Lettre ouverte demandant la confirmation du statut d'Acqua Bene Comune Napoli en tant qu'entreprise spéciale de droit public

Du Mouvement européen de l'eau

À la Ville de Naples, à l'attention du maire Gaetano Manfredi et du Conseil municipal

À la Région Campanie, à l'attention du président Roberto Fico

Objet - Appel du Mouvement européen pour l'eau : confirmer le statut d'« Acqua Bene Comune di Napoli » en tant qu'entreprise spéciale de droit public et procéder immédiatement au renouvellement de la concession des services d'eau et d'assainissement.

Chère municipalité de Naples
Chère région de Campanie

par cette lettre ouverte, nous, le Mouvement européen de l’eau — mouvement européen fondé dans votre ville en 2011 à la suite du référendum victorieux organisé en Italie sur la gestion publique de l’eau —, tenons à exprimer notre consternation face à l’hypothèse envisagée de transformer Acqua Bene Comune Napoli (ABC) d’une entreprise spéciale de droit public en une société par actions de droit privé.

Tout d'abord, nous rappelons que les cadres réglementaires européen et italien n'interdisent absolument pas l'existence d'entreprises spéciales de droit public, et a fortiori n'interdisent pas le renouvellement pour de telles entreprises des concessions déjà en place. Par exemple, la «régie à autonomie financière et personnalité morale» est l'équivalent français de l'entreprise spéciale de droit public italienne, et de plus en plus de communes françaises choisissent ce type d'entité publique plutôt que des entreprises privées pour gérer leurs services d'eau et d'assainissement et confirment leur choix après chaque élection municipale.

Cela étant dit, nous ne voyons aucune justification à une modification du statut juridique d'ABC, compte tenu de résultats opérationnels plus que satisfaisants — tant sur le plan économique qu'en matière de qualité de service — et d'une participation effective des citoyens et des travailleurs, conformément aux statuts ; ces résultats sont assurément supérieurs à ceux de nombreuses entreprises de droit privé, qu'elles soient à capitaux privés, publics ou mixtes. À titre d'exemple, les résultats obtenus en termes de prix et de qualité de service par les régies de Paris, Montpellier, Lyon, etc., sont meilleurs que ceux des entreprises privées équivalentes dans le secteur de l'eau.

Par ailleurs, la confirmation du statut juridique d'entreprise spéciale permet de procéder immédiatement à la concession pour les trente prochaines années, garantissant ainsi le maintien — à moyen et long terme — de sa nature de bien public soustrait à la marchandisation et au risque d'être assujetti à des intérêts privés ; cette garantie est assurément plus solide que celle offerte par une transformation en société anonyme de droit privé, même si la propriété publique était maintenue à 100 %. En effet, le statut de société anonyme de droit privé ne peut assurer, à moyen et long terme, le maintien d'une gouvernance totalement publique et participative, contrairement aux garanties qu'offre une entreprise spéciale de droit public

Par conséquent, il convient de confirmer le statut d'ABC en tant qu'entreprise spéciale de droit public et de procéder immédiatement au renouvellement de la concession, en tenant compte également de la volonté exprimée lors du référendum organisé en Italie en 2011 ainsi que des principes défendus par de nombreux mouvements en Italie, en Europe et dans le monde — prônant une gestion publique et participative soustraite à la marchandisation et à la privatisation — et adoptés par le Mouvement européen de l'eau depuis sa création.

Cordialement,

Co-signataires:

Berliner Wassertisch (Assemblée Berlinoise de l'Eau)
Coordination Eau Île-de-France
Eau Secours 34
Enginyeria Sense Fronteres (Ingénieurs Sans Frontières)
European Federation of Public Service Unions (EPSU)
Forum Italiano dei Movimenti per l’Acqua
Naturefriends Greece