Renouvellement de la gestion privée à Marseille

La majorité des élus du Conseil de la Communauté Urbaine de Marseille Métropole (MPM) a voté en juillet 2011 le principe du renouvellement des délégations de service public (DSP) pour la gestion de l’eau et de l’assainissement pour les 18 communes de son territoire. Ces DSP sont opérées jusqu’à fin 2013 par la SEM, filiale de Veolia pour l’eau, et la SERAM, filiale de GDF-SUEZ pour l’assainissement.

Par ce vote, les élus de droite et socialistes, unis sur cette question, ont opposé une fin de non-recevoir aux demandes de retour en gestion directe formulées par les conseillers  «  Communistes, Républicains et Citoyens » (CRC) et EELV ainsi que par les 40 associations regroupées au sein de la coordination Eau Bien Commun.

Ces nouvelles délégations de service public doivent entrer en vigueur en 2014 sous la forme d’une DSP unique sur l’ensemble de MPM pour l’eau et de trois DSP pour l’assainissement.

La procédure d’appels d’offres a été engagée. La date limite du dépôt des candidatures est le 15 janvier 2013. Dans son orientation, votée en juin 2012, l’appel d’offres n’offre pas de meilleures garanties que le précédent contrat. La durée possible du nouveau contrat a été allongée à 15 ans sans justifications. Le tarif reste binôme et les modalités de sa progressivité ne sont pas précisées. Les protocoles de fin de contrat n’offrent pas de garanties de transparence, notamment en ce qui concerne l’utilisation des provisions dont le dernier montant connu s’élevait pour l’eau à 62,1 M€.

C’est bien l’opacité qui caractérise la procédure actuelle, la Présidence de la Communauté Urbaine ayant par exemple refusé de communiquer les dossiers de consultation des entreprises aux élus du Groupe CRC qui les demandaient.

Une conférence de presse est envisagée par les associations et des élus pour dénoncer ces pratiques.