Information sur la proposition de règlement visant à accélérer le déploiement des énergies renouvelables

 

Traduction en français du document INFORME SOBRE LA PROPUESTA DE REGLAMENTO PARA ACELERAR EL DESPLIEGUE DE LAS ENERGÍAS RENOVABLES ADOPTADA POR LA COMISIÓN EL 9 DE NOVIEMBRE DE 2022 (Abel La Calle Marcos, 21 de noviembre 2022)

INFORMATION SUR LA PROPOSITION DE RÈGLEMENT VISANT À ACCÉLÉRER LE DÉPLOIEMENT DES ÉNERGIES RENOUVELABLES ADOPTÉE PAR LA COMMISSION LE 9 NOVEMBRE 2022

Abel La Calle Marcos[1]

21 novembre 2022

Contexte

1. Les 20 et 21 octobre 2022, un Conseil européen s'est tenu sur un certain nombre de questions, notamment le conflit en Ukraine, les infrastructures critiques, la crise énergétique et les mesures économiques, ainsi que les relations extérieures. Dans ses conclusions, il a demandé à la Commission de présenter "d'urgence" des décisions et des propositions sur certaines mesures économiques supplémentaires concernant la crise énergétique, notamment "l'accélération de la simplification des procédures d'autorisation afin d'accélérer le déploiement des énergies renouvelables et des réseaux, par exemple avec des mesures d'urgence sur la base de l'article 122 du TFUE" [2].

2. Le 9 novembre 2022, la Commission a soumis au Conseil de l'Union européenne une proposition de règlement visant à "accélérer le déploiement des énergies renouvelables" [3] (la proposition).

3. La Commission a accompagné cette proposition d'un communiqué de presse axé sur trois idées à cet égard, à savoir qu'elle "renforce" la transition écologique, "s'éloigne" du gaz russe et "accélère" l'autorisation des énergies renouvelables[4]. Elle fait valoir que : a) le recours accru aux énergies renouvelables réduit la dépendance à l'égard du gaz russe et la facture énergétique ; b) elle "accélère" le plan REPowerEU qui prévoyait déjà de "simplifier les procédures" d'octroi de permis afin d'"accroître la vitesse et l'ampleur des investissements" dans les énergies renouvelables, dans le cadre du "Green Deal" européen ; et c) l'accélération est motivée par la détérioration du marché de l'énergie qui met "en péril la sécurité d'approvisionnement". 

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Travailler avec les plantes, les sols et l'eau pour rafraîchir le climat et réhydrater les paysages de la Terre

Les Foresight Briefs (notes prospectives) sont publiées par le Programme des Nations Unies pour l‘Environnement (PNUE) afin de mettre en lumière un point chaud du changement environnemental, de présenter un sujet scientifique émergent ou de discuter d‘une question environnementale actuelle. Le public peut ainsi découvrir ce qui se passe dans son environnement en mutation et les conséquences de ses choix quotidiens. Elles permettent aussi de réfléchir aux orientations futures des politiques. La 25e édition améliore notre compréhension des relations entrecroisées et des flux d‘énergie qui en découlent entre les plantes, les sols et l‘eau qui ruisselle sur les sols, ainsi que dans et avec l‘atmosphère. Elle explique comment ces relations peuvent contribuer à atténuer le changement climatique, tout en créant en même temps un écosystème résilient.

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La réduction de débit d'eau est illégale

La réduction de débit d’eau (dite encore lentillage) consiste en une quasi-coupure d’eau pour l’usager; l’eau lui parvient au goutte à goutte. Impossible dans ces conditions de faire fonctionner une douche, un chauffe-eau ou encore une chasse à eau.  Une pratique que des distributeurs peu scrupuleux ont essayé de substituer aux coupures déjà interdites. Mais après plusieurs jugements en première instance et en appel donnant raison aux usagers, un arrêt de la Cour de cassation du 16 mai 2018 confirme l’illégalité de la réduction de débit. Enfin !

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Destruction et résistance à Hasankeyf et sur le Tigre

Initiative to Keep Hasankeyf Alive (HYG)
27 Mai 2019

Rapport sur l'état actuel du barrage d'Ilisu,
sur le projet de centrale hydroélectrique et les campagnes d’opposition

Depuis son lancement, le projet de barrage et de centrale hydroélectrique d'Ilisu est très controversé, tant au niveau des rives du Tigre dans la région du Kurdistan de la République de Turquie que dans tout le bassin jusqu'aux marais mésopotamiens au sud de l'Irak. Récemment, le gouvernement turc a annoncé que le 10 juin 2019, il commencera à remplir le réservoir du barrage d'Ilisu, qui est en voie d'achèvement. Cet article donne un aperçu des graves impacts sociaux, culturels et écologiques qui vont en découler et des luttes en cours aux niveaux local, régional et international qui espèrent y mettre fin.

Introduction

Le projet Ilisu sur le Tigre est la plus grande centrale hydroélectrique et/ou le plus grand barrage prévu ou en construction par le gouvernement turc. Lancé en 1997, il s'agit d'un élément clé du "Projet du sud-est de l'Anatolie" (GAP) à grande échelle dans le sud-est de l'État turc, principalement peuplé de kurdes. GAP se compose de 22 grands barrages d'une capacité de 8000 MW et de l'irrigation de 1,8 million d’hectares. Le projet Ilisu de 1 200 MW et 2 milliards d'euros, d'une hauteur de 138 m, inonderait le Tigre sur un tronçon de 136 km et une superficie de 313 km².

Le premier consortium Ilisu a été dissous en 2002, mais a été relancé en 2005 avec la participation d'entreprises allemandes, suisses et autrichiennes qui ont demandé des garanties de crédit à l'exportation dans leurs États. Dans les années qui ont suivi, l'implication des entreprises, banques et gouvernements européens a été fortement contestée jusqu'à ce que, en juillet 2009, les agences de crédit à l'exportation (ACE) d'Allemagne, d'Autriche et de Suisse prennent une mesure sans précédent en suspendant les garanties de crédit en raison du non-respect par la Turquie des conditions environnementales, sociales et culturelles requises, accompagnée de fortes manifestations internationales. Cependant, le gouvernement turc a organisé de nouveaux financements avec des prêts de trois banques turques et a commencé la construction du projet en mars 2010. Dans le consortium Ilisu est restée une seule entreprise internationale, l’entreprise autrichienne Andritz.

Impacts sur la population, la culture et la nature

Selon les déclarations officielles de 2005, le réservoir du barrage d'Ilisu inonderait totalement ou partiellement 199 villages et l'ancienne ville de Hasankeyf, soit une population de 55 000 habitants. 23 000 personnes ne sont pas comptées parce qu'elles ont été obligées de partir dans les années 90 alors que 80 des villages touchés ont été évacués de force par l'armée turque. En outre, jusqu'à 3 000 familles nomades, qui utilisent le Tigre, seraient affectées directement. Par conséquent, Ilisu touche environ 100.000 personnes. La grande majorité est kurde, tandis que la moitié de la population de Hasankeyf est arabe. Jusqu'au génocide arménien-syriaque de la Première Guerre mondiale, une partie importante de Hasankeyf et certains villages était syriaque. Plus de 40% des personnes touchées ne possèdent pas de terres et n'obtiennent aucune indemnisation; elles perdront presque tout. Pour les autres petits villageois, le taux d'expropriation est faible et il n'y a pas de terres appropriées pour la réinstallation; aucunes mesures de compensation des revenus n’ont été mises en place jusqu'ici. Les personnes touchées sont confrontées à la perte de leurs moyens d'existence et de leur culture, au bouleversement de leur foyer et de leur structure familiale et à un avenir de pauvreté dans les villes. Sachant que les Kurdes - en fait tous les non-Turcs - sont toujours confrontés à l'assimilation systématique par une politique étatique nationaliste turque, le projet Ilisu va intensifier l'assimilation des Kurdes. Le comportement centralisateur du gouvernement turc ne laisse aucune place à la participation des personnes affectées, des organisations civiles et des municipalités concernées. Tout a été planifié et mis en œuvre à Ankara par DSI (compagnie des travaux hydrauliques de l’Etat), maître d'ouvrage du gouvernement turc. Au niveau local/régional, seuls quelques grands propriétaires fonciers et quelques entreprises pourraient bénéficier financièrement du barrage.

Le projet Ilisu est situé en Haute Mésopotamie, le "berceau de la civilisation" où se sont développés les premiers peuplements humains. Le projet Ilisu toucherait plus de 400 sites archéologiques - l'ensemble de la zone affectée n'a pas encore fait l'objet d'une étude complète. A ce jour, seules une vingtaine de sites ont fait l'objet de fouilles. La ville de Hasankeyf, vieille de 12 000 ans, qui fusionne de façon unique un riche patrimoine culturel et historique avec un environnement biologiquement très diversifié, serait inondée par le réservoir Ilisu. C'est aussi parce qu'elle a été habitée sans interruption que Hasankeyf est devenu le symbole de la lutte contre le projet Ilisu. Hasankeyf a été sur la Route de la Soie pendant des siècles, l'une des plus grandes villes régionales de l'époque médiévale et conserve les traces de 20 cultures orientales et occidentales différentes, plusieurs centaines de monuments et jusqu'à 5.500 grottes faites par les mains de l’homme. Il s'agit d'une vaste zone qui nécessite une fouille minutieuse pendant des dizaines d'années. Hasankeyf et la vallée du Tigre environnante remplissent neuf des dix critères du patrimoine mondial de l'UNESCO selon les recherches d'experts indépendants, mais le gouvernement turc n'a fait aucune demande à l'UNESCO. Le fait que Hasankeyf ait été déclaré site archéologique de premier degré par le Conseil suprême des monuments de Turquie en 1978, est plutôt utilisé par le gouvernement pour empêcher tout développement urbain ou investissement pour un tourisme planifié et durable. Alors que dans les années 70, jusqu'à 10 000 personnes vivaient à Hasankeyf, Hasankeyf compte aujourd'hui 3000 habitants et est officiellement l'un des endroits les plus pauvres de Turquie.

Le projet Ilisu impacte fortement toute la Haute Mésopotamie et inonderait jusqu'à 400 km d'un habitat riverain précieux qui abrite de nombreuses espèces comme la tortue à carapace molle de l'Euphrate, espèce menacée. La vallée du Tigre est très importante pour l'écologie de la région. Par exemple, Hasankeyf abrite au moins 123 oiseaux. Le climat régional changerait également, comme ce fut le cas pour le bassin de l'Euphrate où, après la construction de cinq grands barrages, l'agriculture traditionnelle a subi de sérieux dégâts. Comme jusqu’à présent seules quelques recherches ont été faites dans la vallée du Tigre, nous ne savons pas vraiment ce qui serait perdu. La qualité de l'eau du réservoir devrait être fortement dégradée, entraînant l'extermination massive des poissons et menaçant la santé de la population. Plus en aval, la diminution du débit d'eau aura un effet négatif sur les marais mésopotamiens d'Irak - la plus grande zone humide du Moyen-Orient et un site classé patrimoine mondial par l'UNESCO.

La Syrie et en particulier l'Irak dépendent de l'eau du Tigre, qui est vitale pour l'agriculture et l'approvisionnement en eau des centres urbains depuis des milliers d'années. Les conventions internationales (comme la Convention des Nations Unies de 1997 sur le droit relatif à l'utilisation des cours d'eau internationaux à des fins autres que la navigation) et le droit exigent des accords mutuels entre la Turquie, l'Iraq et la Syrie ; mais la Turquie ne les a pas signés. La Turquie impose plutôt des accords bilatéraux comme c'est le cas avec le gouvernement irakien ces dernières années. Les besoins de l'homme et de la nature ne sont pas pris en compte et il n’y a aucune garantie que la Turquie n'utilisera pas l'eau comme une arme contre le peuple irakien.

La manière dont la Turquie utilise les barrages comme une arme apparaît clairement dans le cas de la Fédération démocratique du nord-est de la Syrie qui a été libérée par les Forces démocratiques syriennes (FDS) pendant la guerre. La Turquie étant hostile au nord-est de la Syrie, elle coupe régulièrement l’eau provenant de l'Euphrate depuis 2016, ce qui diminue considérablement la production d'électricité, l'irrigation et l'approvisionnement en eau potable dans cette région. La Turquie viole ainsi un accord bilatéral turco-syrien de 1987 dans lequel elle s'est engagée à délivrer au moins 500 m3/s à la frontière. 

L'intégralité du rapport à télécharger

Analyse des difficultés d'accès à l'eau rencontrées par les ménages en retard de paiement de leur facture d'eau en France

 

Analyse des difficultés d’accès à l’eau des ménages en impayé et du ressenti de la qualité de prise en charge de ces ménages par les distributeurs d’eau en France

A partir de la plateforme des plaintes pour coupures d’eau et menaces de coupures de la Coordination Eau Ile de France et de la Fondation France Libertés sur la période 2014 à mars 2017.

Marie TSANGA TABI
Février 2018

SYNTHÈSE DES RÉSULTATS CLÉS DE L’ÉTUDE

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