Les tribunaux tranchent en faveur d'Agbar, mais ce n'est pas fini!

19 décembre 2019.

La décision de la Cour suprême de justice espagnole qui devait faciliter la remunicipalisation de la gestion de l’eau à Barcelone reprend les arguments d’Agbar et valide un modèle opaque et irrégulier.

En 2012, l’aire métropolitaine de Barcelone (AMB) a créé la société d’économie mixte Aigües de Barcelona, qui gère les services d'eau dans 23 municipalités de l’aire métropolitaine.

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Suisse : Les eaux souterraines sont de plus en plus difficiles à exploiter

En Suisse, l’état et l’évolution des eaux souterraines sont très suivis par le réseau d’Observation nationale des eaux souterraines (NAQUA) qui compte aujourd’hui quelque 600 stations de mesure. Celui-ci vient de publier les résultats des observations qu’il a menées de 2007 à 2016 et sa principale conclusion est sans appel : des pollutions, provenant en majeure partie de l’agriculture et de la dégradation de produits phytosanitaires, sont de plus en plus souvent décelées dans les aquifères.

80 % de l’eau potable consommée en Suisse proviennent des eaux souterraines par captage de sources ou pompage dans les aquifères et cela implique de s’assurer continuellement qu’elles soient de la meilleure qualité possible. C’est précisément ce qui incombe au réseau NAQUA chargé de surveiller les aquifères typiques du pays, de déterminer leur état naturel et de fournir des informations sur les impacts des activités agricoles et industrielles. Son dernier rapport, qui porte sur la période 2007-2016, révèle que la qualité des eaux souterraines est avant tout affectée par les nitrates et les résidus de produits phytosanitaires utilisés dans l’agriculture intensive.

Le rapport NAQUA pointe avant tout le dépassement de la valeur limite concernant les nitrates, fixée par la législation fédérale à 25 milligrammes par litre, et dont les concentrations, issues des engrais de ferme et des engrais minéraux, sont très révélatrices des impacts de l’agriculture sur les eaux souterraines. En 2014, des concentrations supérieures à ces 25 mg/l ont été relevées dans près de 15 % des stations de mesure. Et dans les zones de grandes cultures, cette valeur a même été dépassée dans 40 % des stations. Des résidus de produits phytosanitaires ainsi que des concentrations élevées de substances issues de leur dégradation (ce que les chimistes appellent des "métabolites") ont été largement détectés.

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Survol de la campagne contre la privatisation de l'eau en Irlande

Dans son livre Earth Democracy paru en 2005, le Dr Vandana Shiva dit: « Sans démocratie de l'eau, il ne peut y avoir de démocratie vivante ». Ce sentiment se reflète dans les luttes pour l'eau partout sur la planète. Là où les citoyens luttent contre la privatisation de l'eau, contre la pauvreté en eau et pour la justice en matière d'eau, un thème commun émerge, la crise de la démocratie elle-même. L'Irlande n'est pas différente.

Contexte général

En 1985, le gouvernement introduit un impôt local sur les services domestiques. Il s'agit notamment de redevances pour les ordures ménagères et sur l'eau domestique. Les tentatives des autorités locales de réintroduire des redevances sur l’eau domestique se heurtent à une vive opposition. Il y a des manifestations publiques, une campagne de non-paiement et beaucoup de ceux qui refusent de payer sont emprisonnés. Dans certaines régions du pays, des groupes de citoyens s’organisent pour rétablir l'approvisionnement en eau lorsque celui-ci est interrompu pour non-paiement. L'opposition se poursuit et, en 1996, les redevances sur l'eau domestique sont entièrement supprimées. Il est décidé que le financement des services d'eau doit provenir de la taxation générale, 50 millions £ devant être retirés des taxes automobiles pour les services d'eau.

Au cours des années suivantes, les investissements dans les services d'eau sont minimes et, entre 2008 et 2013, le gouvernement irlandais réduit de 65 % le financement dans le domaine de l'eau.

Avant la crise financière, l'Irlande comptait 34 autorités locales (municipalités) chargées de fournir des services d'eau. En 2009, le gouvernement Fianna Fáil / Parti Vert de l'époque annonce que les redevances sur l'eau seront rétablies. Il affirme que les infrastructure hydrauliques ont grand besoin d'être modernisées et qu'il faut recommencer à facturer l'eau domestique. Il fait valoir que les redevances sur l’eau domestique financeront les investissements et encourageront les économies d'eau.

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Sècheresse : les barrages, fausse solution face au dérèglement climatique

Projet aberrant de Sivens, barrages illégaux de Caussade et de Fourogue et tant d’autres, notamment en Adour Garonne. Les conflits autour de la construction de barrages d'irrigation se multiplient ; ils opposent régulièrement certains irrigants et des citoyens soucieux de la biodiversité, du climat et du juste partage de l'eau. Investi de longue date sur ces dossiers, à l’image des combats historiques contre la multiplication des barrages sur la Loire ou à Charlas, le mouvement France Nature Environnement milite régulièrement contre la construction de nouveaux barrages. Ils aggravent les sècheresses qu'ils sont censés combattre. Explications.

En France, l'agriculture, c'est 48 % de la consommation d'eau, avec un pic sur les 3 mois d'été où elle représente jusqu’à 80 % de l’eau consommée sur le territoire. Cette grande soif est particulièrement liée à l'irrigation, utilisée sur moins de 6 % des surfaces de production agricole. Or, la crise climatique entraine des sècheresses de plus en plus longues, fréquentes et intenses et la France n'est pas épargnée par le phénomène. Dans ce contexte, certains syndicats agricoles d'irrigants réclament régulièrement de nouveaux barrages. L'idée est de stocker davantage d'eau l'hiver pour l'utiliser l'été. Seulement, cette option simpliste se révèle particulièrement inadaptée pour l'agriculture, le territoire, ses citoyens et délétère pour l'ensemble du cycle de l'eau. Pire, elle aggrave les effets du dérèglement climatique qu'elle est censée pallier.

Faire un barrage, c'est aggraver les sécheresses en aval

Faire un barrage en plein milieu d'un cours d'eau entraîne inévitablement une baisse de la quantité d’eau pour l'aval. La faune et la flore en subissent les effets désastreux mais ce sont également les hommes et femmes vivant en aval qui voient leur cours d'eau s'étioler alors que ce bien commun est utilisé pour de nombreux usages. Quand les épisodes de sècheresses arrivent, des cours d’eau sont mis artificiellement à sec. C'est bien souvent le cas dans le Sud-Ouest et particulièrement sur le bassin d'Adour-Garonne où France Nature Environnement Midi-pyrénées, pour préserver la vie biologique des cours d’eau, a obtenu plusieurs condamnations de gestionnaire de barrages ne respectant pas les débits minimum d'eau.

Sur ce phénomène d'assèchement, une analyse des sècheresses entre 1945 et 2005 en Espagne se révèle éclairante. Elle montre que les bassins versants comportant le plus de barrages connaissent aussi plus de sécheresses en aval… Mais pas seulement. Les épisodes secs les plus sévères et les plus longs avaient lieu sur ces mêmes bassins dotés de nombreux barrages, avec parfois des kilomètres de petits cours d’eau mis à sec. Ces dégâts causés sont également soulignés par l’observatoire national des étiages. Ces rudes sècheresses s'avèrent très liées aux volumes de consommation d'eau, qui ont augmenté ces dernières décennies.

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Aire métropolitaine de Barcelone: Engagement pour une eau publique et démocratique

Traduction en français de la lettre d'engagement du Moviment per l’Aigua Pública i Democràtica

La croissance de la ville de Barcelone l'a obligée à s'étendre au-delà de ses propres murs et à urbaniser dans le district de l'Eixample. Depuis lors, la gestion de l’eau a principalement été confiée au secteur privé et s'est développée de cette manière dans la majorité des villes de la grande métropole. Malgré cela, en 2010, un tribunal de Barcelone a jugé qu'il n'y avait pas un véritable marché public pour réglementer cette gestion. Deux ans plus tard, en 2012, le conseil de l'aire métropolitaine de Barcelone (AMB) a créé une société d’économie mixte avec pour partenaire la Sociedad General de Agua de Barcelona (groupe AGBAR) pour gérer le cycle urbain de l'approvisionnement en eau et de l'assainissement.

En 2016, la création de la société d’économie mixte a été annulée par la Cour Suprême de Catalogne (TSJC) en raison de diverses irrégularités : il n'y avait pas eu d’étude justifiant la raison pour laquelle la gestion publique-privée était la meilleure option ; le contrat a juste été "transmis" - concédé sans appel d'offres – à l’actionnaire privé de la société d’économie mixte ; et enfin, l'évaluation des actifs a été très manifestement en faveur d’AGBAR. La décision du TSJC sera examinée dans les prochains mois par la Cour suprême d'Espagne, qui a l'obligation de rendre un verdict définitif. Si ce verdict se prononce contre la société d’économie mixte, ce serait l'occasion parfaite de remunicipaliser à nouveau l'eau des communes de l’AMB.

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