Les moyens indirects de privatisation des services d’eau en Grèce

Le lundi 22 mai 2017, a été publiée dans le Journal Officiel, une décision ministérielle très attendue intitulée: Approbation des règles générales sur l'établissement des coûts et la tarification des services d'eau. Méthodes et procédures pour le recouvrement des coûts dans les services d'eau.

La décision approuve, avec quelques petites modifications, une proposition mise en consultation publique en août 2016, contre laquelle des critiques et des réserves ont été publiquement exprimées par SaveGreekWater, ainsi que par plusieurs autres parties intéressées.

Cette décision (n° 135275, GG Β1751) oblige désormais les usagers des services d'eau à payer pour le recouvrement des coûts desdits services. L'eau est devenue une marchandise; les opérateurs fournissant les services d’eau ne se différencient plus des entreprises privées à la recherche de profits et d’accumulation du capital, bien que les services d’eau soient considérés comme des services publics.

Lire la suite...

Attac France dénonce une atteinte à la démocratie locale et à la remunicipalisation de l’eau par le gouvernement espagnol

Par le biais du projet de budget de l’année prochaine qui est actuellement discuté au parlement, le gouvernement espagnol tente d’imposer aux municipalités une barrière supplémentaire à la remunicipalisation de leurs services d’eau et d’assainissement. Cette tentative s'inscrit dans la stratégie de reconquête des services locaux par les entreprises privées et les politiciens qui les soutiennent partout en Europe.

Les municipalités dirigées par le parti populaire en déléguant leurs services publics à des entreprises privées (essentiellement Agbar, filiale de Suez, et Aqualia pour les services de l’eau et de l’assainissement) sous la forme de concessions, ont fait de l’Espagne un des pays européens où la privatisation des services locaux est la plus avancée. Mais les dernières élections municipales qui ont vu plusieurs villes gagnées par des coalitions de gauche soutenues par les mouvements sociaux issus du 15M, ainsi que les nombreuses affaires de corruption dans l’attribution de concessions impliquant des maires du parti populaire, sont en train de changer la donne. Plusieurs municipalités comme Valladolid et Terrassa ont choisi de faire gérer leur service d’eau par un opérateur public et donc de ne pas renouveler le contrat de concession qui les liait à une entreprise privée ; et d’autres comme la métropole de Barcelone se préparent à le faire. De plus, il y a souvent la volonté politique de rendre la gouvernance du nouvel opérateur public plus démocratique et ouverte à la société civile, afin de contrôler que cet opérateur public agit bien en fonction de l’intérêt général et non pas dans une logique de profit.

Pour contrer cette vague de remunicipalisation, le gouvernement espagnol (c’est à dire le parti populaire allié au secteur privé) a introduit une clause (numéro 27) dans le projet de budget qui interdit le transfert dans le nouvel opérateur public du personnel travaillant auparavant pour l’opérateur privé. La reprise du personnel qualifié de l’ancien opérateur privé garantit une bonne continuité de service lors du passage en gestion publique. En France, les grandes régies publiques récemment crées ont toutes repris du personnel de l’ancien délégataire privé. Interdire la reprise du personnel rend la remunicipalisation plus difficile et plus risquée, tout en étant une attaque directe contre la démocratie locale et le droit des travailleurs.

Lire la suite...

Alerte sur le déficit d’eau dans l’ouest vosgien

Cette note fait un point de situation sur le déficit d’eau dans l’ouest vosgien en mars 2017, et actualise les propositions avancées en raison même de l’éveil des consciences de certains élus et d’une partie de la population. Elle émane de « L’eau qui mord », support informel créé indépendamment des associations du Collectif Eau 88 afin d'appuyer les actions de celui-ci et d’élargir la question du déficit de l’eau dans l’ouest vosgien à celle des alternatives au système qui nous mine.

A. Point de situation en mars 2017

En juillet 2016, nous faisions part des exigences des associations environnementales siégeant à la CLE (Commission Locale de l’Eau) d’Epinal :

  • La destitution de la présidente de la CLE, adjointe de la ville de Vittel, et la destitution de la Vigie de l’eau, structure porteuse, qui sont liées de trop près à Nestlé Waters;
  • Un moratoire sur les autorisations de prélèvement en cours;
  • Une remise à plat des différents scénarios possibles en tenant compte des priorités d’usage (en particulier, économies par les industriels)
  • Que les différentes étapes du SAGE (Schéma d"Aménagement et de Gestion des Eaux) soient rendues publiques et débattues;
  • Par ailleurs, nous sommes en quête de relais et soutiens nationaux (presse, expertise juridique sur la partie « conflit d’intérêt », expertise sur l’extraction et la distribution d’eau…);
  • Une place accrue de la société civile dans la gestion de l’eau et en particulier dans le bureau de la CLE (dont l’élection n’a pas été précédée par une procédure écrite contrairement à toute règle associative depuis la loi de 1901)
  • Un débouché vers une remunicipalisation de l’eau, bien qui doit redevenir un « commun »
  • Une sécurisation des nappes d’eau et de la marque « Vittel » (et de toute autre marque d’ailleurs), empêchant l’industriel de faire ce qu’il fait aux Etats Unis ou ce qu’il a tenté de faire à Vergès (Gard) en voulant emporter la marque « Perrier » ailleurs.

Lire la suite...

Turin en route vers la remunicipalisation de l'eau

Turin, 30 mars 2017

La majorité 5 Etoiles de la ville de Turin vient de présenter une proposition de transformation de la SMAT (société anonyme in-house qui gère l’eau à Turin) en établissement public (appelé Azienda especiale, équivalent de la régie publique en France). Cette transformation se fera en 4 étapes pour se terminer en avril 2018. C’est un processus très large puisque la transformation ne va pas concerner la seule ville de Turin mais 306 municipalités (ex province de Turin).

Cela signifie que Naples n’est plus la seule ville à respecter le référendum de 2011 mais aussi que les maires ont un rôle important à jouer dans la vie démocratique des territoires.

Lire la suite...

La participation du public dans la gestion des services de l’eau en Europe : Montpellier

L’European Water Movement a demandé à des associations et collectifs, qui ont agi en faveur du retour en gestion publique de leur service local de l’eau, de décrire les mécanismes de participation du public dans la gestion du service (mécanismes mis en place, en cours de mise en place ou souhaités), et d’en analyser les forces et les faiblesses. Dans cet article, l’association Eau Secours 34 présente le cas de Montpellier.

Jusqu'en 2016, la France comptait près de 34 000 services d'eau et d'assainissement. Une réforme territoriale votée en 2014 et 2015, va les diviser par 10. Avec 3500 à 4000 services plus importants, desservant de 15 000 à plusieurs centaines de milliers d'usagers, la question de la participation du public va devenir encore plus fondamentale, puisque les usagers seront davantage éloignés des centres de décision. Il existe donc un risque de dilution de la participation du public, dans un contexte qui va aussi être marqué par la mise en oeuvre de la directive sur l’attribution de contrats de concession.

Lire la suite...