Aire métropolitaine de Barcelone: Engagement pour une eau publique et démocratique

Traduction en français de la lettre d'engagement du Moviment per l’Aigua Pública i Democràtica

La croissance de la ville de Barcelone l'a obligée à s'étendre au-delà de ses propres murs et à urbaniser dans le district de l'Eixample. Depuis lors, la gestion de l’eau a principalement été confiée au secteur privé et s'est développée de cette manière dans la majorité des villes de la grande métropole. Malgré cela, en 2010, un tribunal de Barcelone a jugé qu'il n'y avait pas un véritable marché public pour réglementer cette gestion. Deux ans plus tard, en 2012, le conseil de l'aire métropolitaine de Barcelone (AMB) a créé une société d’économie mixte avec pour partenaire la Sociedad General de Agua de Barcelona (groupe AGBAR) pour gérer le cycle urbain de l'approvisionnement en eau et de l'assainissement.

En 2016, la création de la société d’économie mixte a été annulée par la Cour Suprême de Catalogne (TSJC) en raison de diverses irrégularités : il n'y avait pas eu d’étude justifiant la raison pour laquelle la gestion publique-privée était la meilleure option ; le contrat a juste été "transmis" - concédé sans appel d'offres – à l’actionnaire privé de la société d’économie mixte ; et enfin, l'évaluation des actifs a été très manifestement en faveur d’AGBAR. La décision du TSJC sera examinée dans les prochains mois par la Cour suprême d'Espagne, qui a l'obligation de rendre un verdict définitif. Si ce verdict se prononce contre la société d’économie mixte, ce serait l'occasion parfaite de remunicipaliser à nouveau l'eau des communes de l’AMB.

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Les SemOp, une fausse bonne idée pour gérer l’eau et l’assainissement

Le vote en octobre 2018 par le conseil de la communauté d’agglomération de Dinan créant deux sociétés d’économie mixte à opération unique (SemOp), pour la gestion de l’eau et de l’assainissement, a été une surprise pour tous ceux qui s’attendaient à la mise en place de deux régies publiques à l’exemple de la régie publique de distribution d’eau potable à Saint Malo. Ces 2 SemOp sont entrées en fonction le 1er janvier 2019 pour une durée de 7 ans. Veolia est l’actionnaire privé de la SemOp pour l’eau et Saur celui de la SemOp pour l’assainissement, chacun étant « partenaire » de la communauté d’agglomération de Dinan, actionnaire public.

La SemOp est un nouveau mode de gestion des services publics locaux, introduit dans la loi en 2014. C’est la transposition française du PPP institutionnel tel que défini par l’Union Européenne en 2008, avec pour objectif rarement avoué de relancer la gestion déléguée au privée, de plus en plus contestée par les collectivités locales dans sa forme classique de délégation de service public.

Les décideurs politiques et les bureaux d’études qui les conseillent, justifient le choix d’une SemOp parce qu’il permettrait selon eux de mobiliser les capacités de financement et le savoir-faire du secteur privé, tout en offrant les perspectives d’un meilleur contrôle de l’entreprise privée par la collectivité locale. Or, il n’en est rien, pas plus pour la communauté d’agglomération de Dinan qu’ailleurs.

Une institutionnalisation du partenariat mais surtout du conflit d’intérêt

La collectivité locale –dans notre cas la communauté d’agglomération de Dinan– est pouvoir adjudicateur: elle crée la SemOp et signe avec elle un contrat que va exécuter l’actionnaire privé. Mais elle est aussi actionnaire public de cette même SemOp. Cette double casquette de pouvoir adjudicateur et d’actionnaire public rend illusoire la capacité de la collectivité locale à contrôler efficacement la bonne exécution du contrat passée avec la SemOp. Ajoutons à cela que les représentants de l’actionnaire public dans le conseil d’administration de la SemOp sont des élus présents dans l’assemblée délibérante de la collectivité locale, auxquels la SemOp verse souvent de juteux jetons de présence ; nous avons là une parfaite illustration d’un conflit d’intérêt institutionnalisé.

Même si la collectivité locale constate de graves défaillances dans l’exécution du contrat par l’actionnaire privé, il y a peu de chances que celle-ci inflige des pénalités ou procède à un recours contre la SemOp dont elle est actionnaire et dont elle supporte une partie du risque économique. Quant au remplacement de l’actionnaire privé, il est inenvisageable sauf à dissoudre la SemOp.

Une financiarisation du service public local au détriment de l’intérêt général

Bien plus qu’une privatisation du service public local, la SemOp entraîne une financiarisation de ce service. En effet, la collectivité locale, à la fois actionnaire et investisseur, cherche avant tout l’optimisation financière comme n’importe quel opérateur économique privé, au détriment de l’intérêt général des usagers du service.

En tant que société anonyme, la SemOp est incitée à faire des bénéfices. C’est le pacte des actionnaires et/ou le conseil d’administration qui décident de distribuer aux actionnaires tout ou partie de ces bénéfices sous forme de dividendes. La réglementation actuelle n’impose pas à la collectivité locale de verser ses dividendes dans le budget annexe du service. Par ce biais, la collectivité locale a tout loisir d’utiliser ces dividendes issus de la facture d’eau des usagers pour renflouer ses caisses et non pas pour améliorer le service, s’écartant ainsi du principe de « l’eau paie l’eau », encore un peu plus que la gestion déléguée au privé telle que nous l’avons connue jusqu’à présent.

Par conséquent, la SemOp est par certains aspects un mode de gestion des services publics locaux de l’eau et de l’assainissement aussi sinon plus contestable que la délégation de service public à une entreprise privée. La création d’une SemOp n’est jamais une bonne nouvelle pour les usagers de l’eau.

Les Zurichois rejettent leur nouvelle loi sur l’eau

Le corps électoral du canton de Zurich a refusé par 54.6 % des voix la nouvelle loi sur l’eau qui avait été adoptée en juillet 2018 par le Parlement cantonal, mais à une courte majorité (84 voix contre 77). Les partis de gauche et les écologistes qui avaient lancé un référendum contre cette loi qu’ils jugeaient "dangereuse" car contraire selon eux au principe intangible de l’eau comme bien commun ont donc rallié la majorité des citoyens et des citoyennes à leur point de vue. Les parlementaires devront remettre l’ouvrage sur le métier.

Si l’on regarde de plus près les résultats de cette votation cantonale (à laquelle ont participé 40 % des électeurs), on voit qu’un tiers seulement des communes (55 sur 162) ont dit ’oui’ à la nouvelle loi mais que les deux grandes villes du canton l’ont nettement rejetée dans la totalité de leurs circonscriptions : Zurich (400’000 habitants, non à 57,2 %) et Winterthur (110’000 habitants, non à 61,2 %). Le rejet le plus marqué est le fait de la commune de Hochfelden (2000 habitants, non à 70 %), la plus forte acceptation a été enregistrée à Uitikon (4’200 habitants, oui à 66 %).

La campagne qui a précédé cette votation (voir la présentation de ses enjeux sur aqueduc.info) a nettement mis en évidence les clivages entre partis de gauche et de droite. Socialistes et écologistes ont particulièrement mis l’accent sur les risques de privatisation des services publics de l’eau dès lors que la loi ouvrait la porte à des investisseurs privés. À quoi les partis de droite, faisant front commun et accusant les référendaires d’avancer des arguments mensongers, rétorquaient qu’il y avait suffisamment de garde-fous pour empêcher toute ingérence extérieure dans les décisions communales.

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Protestation contre les mini-centrales hydroélectriques à Belgrade: Nous refusons de céder nos rivières

Belgrade, 27 janvier 2019

Quatre mille personnes ont défilé le dimanche 27 janvier dans la capitale de la Serbie sous la bannière "Ne damo reke" ("Nous refusons de céder nos rivières"). Des gens sont venus de toutes les régions de Serbie pour exiger un moratoire immédiat sur la construction de mini-centrales hydroélectriques (MHP) par canal de dérivation. La plus grande manifestation écologique qui a jamais eu lieu dans ce pays a été organisée par l'initiative populaire "Odbranimo reke Stare planine" (Défendons les rivières des vieilles montagnes), une communauté toujours croissante qui communique et coordonne les activités par le biais d'un groupe public de Facebook comptant plus de 80 000 membres.

L’essentiel du soutien logistique est venu de quelques organisations basées à Belgrade engagées dans des luttes communautaires locales ainsi que d'initiatives de plaidoyer pour le droit humain à l'eau telles que notre initiative "Droit à l'eau". Le nombre d'organisations de la société civile engagées dans la lutte est en augmentation et les protestations ont reçu le soutien ouvert de professeurs d'université, de journalistes et d’artistes. Le soutien est également venu de l'étranger - Coalition pour la défense des rivières en Bosnie Herzégovine, European Water Movement, etc. - car cette lutte est d'autant plus importante que les MHP détruisent les rivières dans l'ensemble des Balkans. D'autre part, le gouvernement serbe reste silencieux, ce qui est la tactique habituelle à laquelle il a recours lorsqu'il est confronté à la question des MHP et de sa politique énergétique.

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La Red Agua Publica soutient le processus de remunicipalisation dans l’intercommunalité de Los Molinos, Badajoz

 

dénonce les obstructions de l'ancien concessionnaire et la désinformation de la Fédération de l'Industrie, de la Construction et de l'Agro de l’UGT Extremadure.

Le 1er janvier 2019, l’intercommunalité de Los Molinos a remunicipalisé le service d'approvisionnement en eau en le confiant au Consorcio de Gestión de Servicios Medioambientales de la Diputación de Badajoz (Promedio) après l'expiration, le 31 décembre, du contrat en vigueur depuis 25 ans avec la société Aqualia. Ainsi, le système d'approvisionnement en eau potable de 60 000 habitants de douze localités est revenu à la gestion publique directe.

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