Alerte sur le déficit d’eau dans l’ouest vosgien

Cette note fait un point de situation sur le déficit d’eau dans l’ouest vosgien en mars 2017, et actualise les propositions avancées en raison même de l’éveil des consciences de certains élus et d’une partie de la population. Elle émane de « L’eau qui mord », support informel créé indépendamment des associations du Collectif Eau 88 afin d'appuyer les actions de celui-ci et d’élargir la question du déficit de l’eau dans l’ouest vosgien à celle des alternatives au système qui nous mine.

A. Point de situation en mars 2017

En juillet 2016, nous faisions part des exigences des associations environnementales siégeant à la CLE (Commission Locale de l’Eau) d’Epinal :

  • La destitution de la présidente de la CLE, adjointe de la ville de Vittel, et la destitution de la Vigie de l’eau, structure porteuse, qui sont liées de trop près à Nestlé Waters;
  • Un moratoire sur les autorisations de prélèvement en cours;
  • Une remise à plat des différents scénarios possibles en tenant compte des priorités d’usage (en particulier, économies par les industriels)
  • Que les différentes étapes du SAGE (Schéma d"Aménagement et de Gestion des Eaux) soient rendues publiques et débattues;
  • Par ailleurs, nous sommes en quête de relais et soutiens nationaux (presse, expertise juridique sur la partie « conflit d’intérêt », expertise sur l’extraction et la distribution d’eau…);
  • Une place accrue de la société civile dans la gestion de l’eau et en particulier dans le bureau de la CLE (dont l’élection n’a pas été précédée par une procédure écrite contrairement à toute règle associative depuis la loi de 1901)
  • Un débouché vers une remunicipalisation de l’eau, bien qui doit redevenir un « commun »
  • Une sécurisation des nappes d’eau et de la marque « Vittel » (et de toute autre marque d’ailleurs), empêchant l’industriel de faire ce qu’il fait aux Etats Unis ou ce qu’il a tenté de faire à Vergès (Gard) en voulant emporter la marque « Perrier » ailleurs.

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La participation du public dans la gestion des services de l’eau en Europe : Montpellier

L’European Water Movement a demandé à des associations et collectifs, qui ont agi en faveur du retour en gestion publique de leur service local de l’eau, de décrire les mécanismes de participation du public dans la gestion du service (mécanismes mis en place, en cours de mise en place ou souhaités), et d’en analyser les forces et les faiblesses. Dans cet article, l’association Eau Secours 34 présente le cas de Montpellier.

Jusqu'en 2016, la France comptait près de 34 000 services d'eau et d'assainissement. Une réforme territoriale votée en 2014 et 2015, va les diviser par 10. Avec 3500 à 4000 services plus importants, desservant de 15 000 à plusieurs centaines de milliers d'usagers, la question de la participation du public va devenir encore plus fondamentale, puisque les usagers seront davantage éloignés des centres de décision. Il existe donc un risque de dilution de la participation du public, dans un contexte qui va aussi être marqué par la mise en oeuvre de la directive sur l’attribution de contrats de concession.

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Contribution de l’European Water Movement à la Commission indépendante irlandaise sur l’eau

Le gouvernement irlandais a créé une Commission indépendante sur l'eau. Cette commission a organisé une consultation sur les redevances d'eau qui s'est terminée le 9 septembre 2016. Voici la contribution de l'European Water Movement à cette consultation:

Cher Mr Kevin Duffy,

L’European Water Movement est un réseau ouvert, participatif et pluraliste de mouvements, organisations sociales, comités et syndicats au niveau européen qui vise à renforcer la reconnaissance de l'eau comme un bien commun et l'accès à l'eau et à l'assainissement comme un droit universel fondamental, un élément essentiel pour tous les êtres vivants. En ce sens, les membres de l’European Water Movement ont suivi de très près le débat sur les redevances d'eau en Irlande. Nous sommes profondément préoccupés par la façon dont la Troïka a imposé des règles qui menacent le droit à l'eau et à l'assainissement et qui conduisent à privatiser la gestion de l'eau à travers l'Europe. Par conséquent, nous aimerions partager avec vous quelques réflexions.

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Le transfert de la compétence GEMAPI, une malfaçon législative de plus

Le transfert de la compétence GEMAPI (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) fait partie de la réforme territoriale portée par les lois MAPTAM (Modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles) de 2014 et NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République) de 2015. Cette réforme territoriale, voulue par les gouvernements de droite et de gauche qui se sont succédé depuis près de dix ans, se propose de simplifier et rationaliser la décentralisation à la française. Cependant, les délais très courts d’application de la réforme et une prise en compte bâclée de l’histoire et des spécificités des territoires impactés font courir le risque que l’exercice des compétences par les collectivités locales et territoriales soit gravement perturbé pendant les quatre ou cinq années à venir.

Qu’est-ce que la compétence GEMAPI ?

La compétence GEMAPI comprend l’aménagement d’un bassin ou sous-bassin versant (milieux aquatiques), l’entretien et l’aménagement des cours d’eau, canaux, plans d’eau, berges (milieux aquatiques mais aussi prévention des inondations), la défense contre les inondations et la mer (prévention des inondations), la protection et restauration des écosystèmes aquatiques (milieux aquatiques).

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Renversement de tendance: L’Espagne en marche vers la remunicipalisation de l’eau

11 août 2016.

Il y a tout juste un an, nous discutions sur la façon dont l'Espagne résistait à la dernière vague de privatisation de l'eau, à la suite des politiques d'austérité et de la dette, assaisonnées de scandales de corruption.

Mais à la suite des élections municipales et régionales il y a un an, la tendance s’est inversée. En réaction à la crise à long terme, aux attaques contre les services publics et à la corruption dans les partis traditionnels, de nombreux mouvements de citoyens se sont organisés pour se présenter aux élections, avec un grand succès à Madrid, Barcelone, Saragosse, Ferrol, Santiago, Cadix, La Corogne et Valence, parmi d'autres. 

L'une des principales réalisations de ces mouvements a été d'introduire dans l’opinion publique le débat sur la façon de gérer les services publics, comme ceux de l'eau. À la fin de 2015, 57% de la population en Espagne recevait l'eau du robinet d'un opérateur privé. Une des conséquences les plus inquiétantes est que plus de 500.000 familles reçoivent chaque année un avis de coupure d’eau, selon les données de l'association espagnole des opérateurs d’eau publics.

Valladolid, une ville d'environ 300.000 habitants, capitale de la région nord-ouest de Castilla y León, a fait le premier grand pas il y a quelques semaines. Le conseil municipal a annoncé que la ville allait récupérer le contrôle public de la gestion de l'eau, 20 ans après la privatisation de Aguas de Valladolid, lorsque le contrat expirera en Juillet 2017. Aguas de Valladolid fait actuellement partie du groupe AGBAR-Suez. Les raisons de cette remunicipalisation est une rengaine déjà entendue: sous-investissement dans les infrastructures, tarifs élevés et manque de contrôle démocratique sur une ressource aussi importante... Ce sont les mêmes problèmes qui ont conduit plus de 200 villes à travers le monde à reprendre le contrôle de leurs services d'eau au cours des 15 dernières années.

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