Comment l'approvisionnement en eau serait affecté en Allemagne par CETA, TTIP, TiSA

Traduction par l'European Water Movement du résumé d'une étude par le stadtwerke de Karlsruhe

Note: ce résumé concerne les impacts potentiels des accords sur le commerce et les investissements en préparation à l’UE, soit l’Accord économique et commercial global (plus connu sous l’acronyme anglais CETA), le Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (plus connu sous l’acronyme anglais TTIP) et l’Accord sur le commerce des services (plus connu sous l’acronyme anglais TiSA) sur les services publics d’approvisionnement en eau. Il présente les résultats d’une étude sur les dispositions prises dans ces accords pour l’approvisionnement en eau, l'assainissement et l'élimination des eaux usées. L’étude est basée sur des documents officiels publiés par la Commission européenne, de même que sur une enquête approfondie menée en continu depuis 2013. L’étude est complétée par cinq pages sur les éléments techniques de base avec des aides pour la lecture des textes et des annexes des accords. Pendant l’étude, des échanges étroits et permanents ont eu lieu avec des experts académiques et institutionnels, dont le BDEW, Association allemande des industries de l’énergie et de l’eau. Notre résumé se focalise entièrement sur l’approvisionnement en eau, laissant de côté l'assainissement et l’élimination des eaux usées. On trouve l’explication des termes techniques dans l’étude, qui du fait de sa longueur n’est disponible qu’en allemand sur le site web du stadtwerke de Karlsruhe. Ce qui suit représente le point de vue du stadtwerke et des erreurs ne peuvent pas être exclues. Le but du résumé est de contribuer à un débat objectif et d’améliorer la compréhension des accords en matière d’approvisionnement en eau. Pour ce qui est de l’accord TiSA, aucune conclusion ne peut être tirée, aucune information n’étant actuellement disponible. L’utilisation à des fins non commerciales de ce résumé est autorisée pour autant que la source soit citée et une Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. .

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Surexploitation de l’eau dans le sud-ouest vosgien par Nestlé Waters et la fromagerie Ermitage

Une catastrophe écologique annoncée, des conflits d’intérêts patents impliquant Nestlé

Les deux entreprises agro-alimentaires, qui consomment 50% de la ressource en eau, sont à l’origine d’un déficit chronique de la nappe d’eau dite des « grès vosgiens » de l’ordre de 1,3 million de m3 par an depuis au moins 30 ans.

Les trois associations environnementales siégeant à la Commission Locale de l’Eau dénoncent les solutions préconisées par cette commission : économies d’eau par les ménages, aucune pour les industriels et transfert massif d’eau sur une distance de 30 à 50 km (le groupe Suez est chargé de cette étude). Aucune mesure d’impact environnemental n’a été réalisée, dans cette période de réchauffement climatique, alors que le Conseil département des Vosges a provisionné en mars 2016 le financement pour une première tranche de travaux.

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La lutte pour le service public de l'eau à Bucarest

En septembre 2015, les procureurs anti-corruption roumains ont ouvert une enquête criminelle concernant les intermédiaires agissant pour le compte de la société privée ApaNova/Veolia, qui est le fournisseur des services de l'eau de Bucarest. Des conseillers municipaux de Bucarest étaient présumés avoir reçu des pots-de-vin pour faire accepter l'augmentation des tarifs. Les documents présentés par les procureurs montraient que le prix de l'eau avait doublé entre 2008 et 2015 (l'augmentation était de 125%). La suite de l'enquête menée en octobre et novembre 2015 a conduit à l'inculpation de la société elle-même pour, entre autres chefs d'accusation, une évasion fiscale présumée de 5 millions d'euros.

Les services de l'eau de Bucarest ont été privatisés en 2000 après une période transitoire de 2 ans durant laquelle s’est déroulée la procédure d’attribution de concession. La Banque Mondiale et l’International Financial Corporation, une filiale de la Banque Mondiale, jouaient le rôle de consultants. La décision d'externaliser les services de l'eau et de l’assainissement fut prise dans un contexte de faible qualité de ces services fournis par l’établissement public d'alors, la Régie Autonome. Cet établissement public avait besoin d’investissements de plus d'un milliard de dollars que la municipalité affirmait ne pas être en mesure de trouver.

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Comment le nouveau Super-Fonds grec affecte les services de l'eau

Avec ce communiqué de presse, SaveGreekWater essaie de rechercher quelles conséquences aura le projet de loi qui doit être adopté, sur les services de l'eau à Thessalonique (EYATH) et Athènes (EYDAP).

Comme John Locke, l'un des penseurs des Lumières, nous estimons que «les actions des hommes sont les meilleurs interprètes de leurs pensées». Après avoir adressé cette citation à ceux qui exercent le pouvoir ainsi qu’à ceux qui devraient les contrôler, nous considérons que l'une de nos «actions» devrait être d'informer nos concitoyens.

Dans un effort pour percer le vacarme des déclarations mensongères et dénoncer les dérives qui constituent aujourd'hui la «sphère publique» grecque, nous essayons avec ce communiqué de presse de rechercher quelles conséquences aura le projet de loi qui doit être adopté, sur les services grecs de l’eau; en effet, EYATH et EYDAP sont tous deux mentionné dans un article de l’annexe D du projet de loi qui établit, entre autres, un «Super-Fonds», intitulé Société grecque des Actifs et Participations S.A. (HCAP). 

Dans le projet de loi (article 198), EYATH et EYDAP apparaissent parmi les sociétés publiques qui seront transférés dans leur intégralité à EDHS (Société de Participations publiques S.A.) dans "une prochaine période de temps"; EDHS étant créé par ce même projet de loi et décrit comme l'une des filiales du nouveau Super-Fonds.

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Adieu aux glaciers

Glacier dans les Hautes-Alpes

Massif des écrins, 24 novembre 2014.

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