Pour un Forum alternatif mondial de l’eau à Dakar en 2021

Création d’espaces de préparation

Le Conseil mondial de l’eau (CME) a annoncé la tenue d’un Forum mondial de l’eau à Dakar en 2021.

Le CME est une association loi de 1901. Il prétend regrouper sur le plan mondial tous les acteurs de l’eau, des institutions internationales, des États, des multinationales aux associations d’usagers, de façon « équilibrée ».

C’est en fait une machine de guerre à ambition totalitaire contre le développement de la gestion politique, publique, et résiliente de l’eau par l’institution de « communs » et la planification démocratique. Le CME prône des concessions diverses, y compris sous forme de délégations de service public, aux transnationales comme Véolia et Suez. Ces formes d’appropriation privée et de marchandisation seraient, dans sa doctrine, le seul moyen efficace pour résoudre la crise mondiale de l’accès à l’eau, sans cesse aggravée par la croissance démographique et par le réchauffement climatique. Les solutions de marché, mises en œuvre depuis plus de trente ans selon ces principes, n’ont pas fait progresser le droit humain effectif à l’accès à l’eau, y compris dans les pays du « Nord ». Malgré tout, les négociations climatiques, de la COP20 de Lima à la COP23 de Bonn, ont promu les investissements privés dans le domaine du grand et du petit cycle de l’eau, de l’assainissement et de l’hygiène, en lieu et place de la gestion et des financements publics, réduits à de maigres fonds dont on espère un effet de levier au bénéfice du secteur privé.

Le forum alternatif mondial de l’eau (FAME), tenu à Marseille en 2012 avec succès, a bien défini démocratiquement, sur la base des diagnostics, des revendications et des réalisations des mouvements sociaux, la nécessité de défendre et de promouvoir un forum thématique indépendant des États néolibéraux et des multinationales.

Mais ses participants n’ont pas réussi à se libérer du rythme trisannuel imposé par le CME et de ce face-à-face souvent inégal.

Pour ces raisons, du point de vue global, il nous semble nécessaire de se réunir et d’organiser un FAME massif à Dakar en mars 2021.

Rajendra Singh nous a alerté sur les raisons de l’organisation par le Conseil mondial de l’eau de son forum en Afrique subsaharienne après celui de Brasilia cette année : « Les compagnies mondiales de l’eau comme Veolia utilisent le Conseil mondial de l’eau comme plate-forme pour pénétrer dans les pays pauvres en développement comme le Sénégal où elles ont signé un contrat pour construire une usine de traitement de l’eau à grande échelle en février 2017 juste avant que le Sénégal n’obtienne l’organisation du Forum mondial de l’eau. Simple coïncidence ? » Ainsi, la Société nationale des eaux du Sénégal (SONES) a attribué à Veolia la conception et la construction d’une usine de production et développement. L’AFD[i] se félicitait que cinq bailleurs multilatéraux, dont elle est le chef de file, AFD, BEI[ii] , BID[iii] , BM[iv] et BAD[v], finançaient des opérations profitables « pour les constructeurs de station de traitement d’eau (Suez Environement, Véolia, Saur), les entreprises de fourniture de canalisations (Saint-Gobain PAM), les entreprises de travaux (SADE, Eiffage, Sogea-Satom) et les fabricants de pompes et les équipementiers en électricité. » Elle applaudissait aux « retombées importantes en termes de diplomatie économique ».

Les multinationales de l’eau ont dû abandonner leurs stratégies africaines de la fin du 20e siècle. Elles consistaient à construire et à gérer des entités réunissant la production d’eau et d’électricité. Les conditions de passation conjointe de contrats et de pactes de corruption avec les oligarchies les a mises souvent ensuite en position de boucs émissaires, comme au Gabon. Les taux de profits ont pu s’effondrer du fait de la sous-budgétisation du secteur par les États, ce qui a déclenché parfois des retraits. Car les gouvernements considéraient l’extension anarchique de la démographie des mégapoles comme une menace et l’accès aux droits essentiels était perçu comme une facilitation indésirable.

Les questions de l’assainissement et de l’hygiène seront aussi considérées à présent uniquement du point de vue de la conquête de marchés de travaux, financés ou garantis au niveau souverain.

On voit donc que cette approche restera notoirement insuffisante pour faire progresser les droits humains fondamentaux à l’accès à l’eau, à l’assainissement et à l’hygiène hydrique. Une révision bienvenue des critères statistiques du JMP[vi] nous révèle qu’en Afrique subsaharienne seulement près de 24% de consommateurs disposent en permanence d’une eau potable à domicile, 28% de toilettes salubre et que seulement 15% ont la possibilité de se laver les mains.

La croissance démographique, les restrictions et bouleversements liés au changement climatique devancent les progrès constatés en valeur.

Il est donc urgent pour les peuples africains de peser de tout leur poids.

Or cette prise en main rencontre de nombreux obstacles. L’objet de ce texte n’est pas de les étudier spécifiquement et systématiquement.

Si l’on met le focus sur le secteur associatif, et l’institution de « communs », il faut constater qu’il est peu développé et manque de stabilité dans le temps. Car, si la nécessité et la volonté de s’associer dans le domaine de l’accès à l’eau salubre, l’assainissement, l’hygiène hydrique, de la lutte contre la pollution des masses d’eau et l’accaparement des terres les mieux dotées en eau, l’implantation forcée de barrages, sont fortes et impérieuses, les oligarchies au pouvoir s’y opposent par la violence, la corruption et les tracasseries administratives. Le plus souvent, d’ailleurs, la création d’une association dépend de l’avis conforme à priori des autorités politiques et de leur sens des affaires. Les collectifs informels ne sont pas considérés comme des interlocuteurs valables et leurs dirigeants peuvent être poursuivis, maltraités, jetés en prison voire assassinés.

Aussi, nous avons pu constater une quasi-disparition du réseau constitué en Afrique subsaharienne à l’occasion du FAME 2012 à Marseille.

La tenue à Dakar en 2021 de ce nouveau FAME pourrait aider à la revitalisation et à l’extension de ce tissu par une préparation adéquate, et un échange mondial d’expériences au bénéfice du mouvement mondial de l’eau, divers et, jusqu’à présent, en cours de construction.

Pour s’y préparer, des acteurs du FAME 2012, EBC PACA et le MNLE réseau Homme&Nature, proposent la création d’un espace européen d’organisation à Marseille, ville du FAME 2012 et de la GREMME[vii] en 2015.

Sa première tâche serait d’aider très rapidement à la constitution d’un collectif africain d’organisation à Dakar.

[i] Agence française de développement.
[ii] Banque européenne d’investissement
[iii] Banque islamique de développement
[iv] Banque mondiale
[v] Banque africaine de développement
[vi] Joint monitoring program. Le Programme commun de surveillance pour l’approvisionnement en eau et l’assainissement de l’OMS et de l’UNICEF est le mécanisme officiel des Nations Unies chargé de surveiller les progrès accomplis dans la réalisation de l’ objectif de développement durable n ° 6 (ODD 6) depuis 2016.
[vii] Grande rencontre euroméditerranéenne sur l’eau

Bernard Mounier

Président EBC PACA
22, rue du Génie
13003 Marseille

0683855642
0695622136
0491624564

ba.mounier (at) laposte.net

Skype : mounier.bernard

Le Parlement espagnol ouvre le robinet de la remunicipalisation de l'eau malgré les votes contre du PP et de Cs

Traduction en français d'un article du journal El Salto.

Un vote serré, avec l'absence de plusieurs députés du Parti Populaire, adopte une proposition de En Comú Podem pour aider les municipalités à gérer et récupérer le cycle intégral de l'eau.

Les mairies pourront récupérer la gestion directe de l'eau. Tel était le principal résultat de la proposition présentée par En Comú Podem (ECP, la branche catalane de Podemos) et adoptée aujourd'hui après les votes en faveur de tous les groupes parlementaires, à l'exception du Parti Populaire et de Ciudadanos - qui ont voté contre - et du PDeCAT (la droite indépendantiste catalane) - qui s’est abstenu.

Le résultat serré du vote - 167 voix contre 165 - a été rendu possible par le fait que plusieurs membres du PP n'étaient pas présents lors du vote. En outre, deux membres du PDeCAT se sont abstenus.

La proposition, qui a été défendue en plénière par la députée d'ECP Alicia Ramos, demandait au gouvernement de modifier la loi de stabilité budgétaire et de viabilité financière et la loi de rationalisation locale, lois qui limitent l’autonomie des municipalités à gérer et/ou récupérer la gestion du cycle de l’eau. Ces changements proposés par ECP misent sur une plus grande autonomie locale des municipalités pour qu'elles puissent gérer "l'ensemble du cycle de l'eau, mais en donnant la priorité à la consommation humaine", explique le groupe parlementaire dans un communiqué.

L'adoption de cette proposition est sans aucun doute un coup dur pour les grandes entreprises, comme Aqualia ou Agbar, qui ont eu le monopole de la privatisation de l'eau dans des centaines de municipalités du pays et qui, grâce aux lois Montoro, ont vu leurs intérêts protégés face aux sociétés locales qui essayaient de remunicipaliser le service de l'eau dans leurs communes. "Les conseils municipaux ne peuvent pas choisir la meilleure option de gestion parce que les obstacles juridiques entravent le contrôle direct des sociétés et récompensent la gestion indirecte par les multinationales du secteur", a expliqué Ramos en séance plénière.

Le texte, négocié avec le PSOE, réclame au gouvernement une loi de bases pour la régulation des services d'eau et d'assainissement qui reconnaît l'accès à l'eau potable comme un droit humain et qui garantit légalement que la rémunération des concessionnaires soit destinée à la rénovation des infrastructures et à leur exploitation. "Si l'eau est un bien commun et un droit fondamental, le modèle de gestion ne peut être subordonné à l'obtention d'un bénéfice privé, mais doit garantir l'efficacité, l'équité sociale et la gestion démocratique", a souligné Ramos en séance plénière.

Le texte propose également de modifier la réglementation relative aux marchés publics : d'une part, en réduisant la durée maximale des contrats de gestion des services publics et, d'autre part, en facilitant l'exercice du contrôle du service par les municipalités et les citoyens.

Dans le cas de la gestion indirecte, le texte d’ECP demande que la concession puisse être annulée sans coûts excessifs et que soient incorporés des critères sociaux, de genre et de durabilité dans la sous-traitance via un concessionnaire ou une société mixte si la décision est prise de remunicipaliser le service. 

À Vittel, Nestlé privatise la nappe phréatique

À Vittel, dans les Vosges, Nestlé Waters et les habitants pompent la même eau. La ressource se réduisant de façon préoccupante, les autorités locales veulent la faire venir des environs pour abreuver la population. La multinationale, elle, pourra continuer de puiser dans le sous-sol.

Une longue file de camions coule à travers les rues de Vittel en direction de l’autoroute A31. Dans leurs immenses bennes, des milliers de bouteilles d’eau attendent de se déverser dans les rayons des supermarchés français et européens… D’Allemagne au Japon, on s’abreuve d’eau vosgienne. Qu’elles s’appellent Hépar®, Contrex®, Vittel®, chaque goutte provient de ces sous-sols vosgiens riches en minéraux. Et chaque centime revient dans le portefeuille de Nestlé Waters, propriétaire des marques.

Des centaines de millions de litres du précieux liquide sont ainsi extraits, chaque année, des profondeurs lorraines. Tant et si bien qu’une de ces nappes souterraines, la plus profonde et la plus importante, est menacée d’épuisement. Mais plutôt que d’exiger de la multinationale qu’elle réduise ses prélèvements, élus et industriels envisagent ni plus ni moins de serrer la ceinture hydrique des habitants. Bientôt, à Vittel, l’eau des robinets ne proviendra peut-être plus du sous-sol, mais sera acheminée par pipeline sur des dizaines de kilomètres. « Le géant international s’est approprié la ressource locale pour commercialiser l’eau en bouteille, dénonçait France nature environnement en mars dernier. L’entreprise s’octroie un réel monopole sur une ressource qui n’est censée appartenir à personne, si ce n’est aux populations locales pour subvenir à leurs besoins vitaux. » Joint par Reporterre, Christophe Klotz, directeur d’Agrivair, une filiale de Nestlé Waters, refuse d’endosser « le rôle du gros vilain : nous ne sommes pas contre ce territoire, nous sommes interconnectés avec lui. Et ce territoire vit autour et grâce à l’eau ».

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France, la mise à mort des agences de l’eau

Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique et solidaire, a adressé le 1er juin dernier à une centaine de haut-fonctionnaires, d’élus et à quelques associations un rapport de 543 pages commandé à l’automne 2017 à l’Inspection des finances (IGF) et au Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD). Sous couvert de prendre acte des bouleversements introduits par la loi sur la biodiversité votée sous le précédent quinquennat, ce rapport propose en réalité un véritable démantèlement des Agences telles qu’elles ont fonctionné depuis un demi-siècle. Leurs redevances, plus de deux milliards d’euros par an, qui vont continuer à être prélevées sur la facture d’eau de tous les Français, seront en grande partie détournées de leur objectif pour financer d’autres politiques. Une nouvelle police de l’eau et de la nature sera confiée… soit aux Préfets, soit aux garde-chasses de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS), tandis que cinq scénarios de fusion-absorption des Agences avec d’autres organismes sont également proposés.

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Suisse: La SSIGE ne voit aucune raison d’encourager la privatisation des distributeurs d’eau

La loi sur l’eau, adoptée en février 2018 dans le canton de Zurich, contient un passage qui est sujet à des controverses: des investisseurs privés vont désormais pouvoir investir dans la distribution de l’eau. Cela a suscité des débats houleux sur les opportunités et les risques que recèlerait une privatisation de la distribution de l’eau potable. La SSIGE a profité de l’occasion pour actualiser sa position concrète en matière de statut juridique et de rapports de propriété concernant les distributeurs d’eau.

L’approvisionnement en eau est et doit demeurer un monopole naturel quant au réseau de distribution de l’eau potable, aliment irremplaçable. Afin de pouvoir distribuer de l’eau potable de manière durable et sécurisée, il convient de déterminer le statut juridique le plus judicieux pour les distributeurs d’eau potable, de manière proactive et objective.

Ces dernières années, environ 925 millions de francs ont été investis annuellement dans le maintien de la valeur des infrastructures de distribution d’eau potable. Par rapport aux coûts de remplacement de ces infrastructures, nous pouvons considérer que les moyens financiers investis dans le maintien de la valeur sont suffisants. Encourager la participation d’investisseurs privés est par conséquent inutile. En Suisse, la qualité de la gestion de l’exploitation est excellente et l’autogestion de la branche fonctionne bien. C’est ce que révèlent régulièrement les résultats des contrôles cantonaux effectués par un organe indépendant.

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