Eau: Le gouvernement français crée une nouvelle taxe

Dans la plus grande discrétion, les articles 35b à 35e du « Projet de loi pour la modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles », déjà examiné à deux reprises par le Sénat, et qui doit prochainement être adopté en deuxième lecture par l’Assemblée nationale, ont créé une nouvelle compétence obligatoire des communes et groupements de communes de « lutte contre les inondation et gestion des milieux aquatiques ». Son financement sera assuré par une nouvelle taxe de 40 euros par foyer assujetti, soit une recette estimée à 600 millions d’euros payés chaque année par les Français, en sus de la facture d’eau qu’ils acquittent déjà. L’histoire de cette nouvelle compétence et de cette nouvelle taxe témoignent de manière accablante que la gestion de l’eau échappe en France à tout contrôle démocratique, pour le plus grand profit des groupes d’intérêts qui en retirent des bénéfices colossaux.

Les enjeux financiers du secteur de l’eau en France sont considérables. Selon le rapport rendu public le 11 septembre 2013 par le Commissariat général à l’environnement et au développement durable (CGEDD), l’ensemble des deux cycles met en jeu des flux annuels de l’ordre de 23 Milliards € : le petit cycle de l’eau représenterait environ 17,2 Md€ et le grand cycle environ 5,6 Md €, dont plus de la moitié en provenance du contribuable au niveau national et 22% en provenance de l’industrie.

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La France condamnée pour manquement au traitement des eaux urbaines résiduaires

Par un arrêt rendu ce 7 novembre 2013, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) vient de constater le manquement de la France aux obligations résultant de la directive 91/271/CEE du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires dite "Deru".

En vertu de cette directive, la France devait notamment mettre en place, avant le 31 décembre 2000, des systèmes de collecte et de traitement des eaux résiduaires dans les implantations urbaines de plus de 15.000 habitants situées dans des zones non sensibles. Après avoir communiqué à Bruxelles des informations montrant que de nombreuses agglomérations n'étaient pas en conformité avec la directive et que d'autres ne disposaient pas d'infrastructure adéquate, la France avait reçu une première lettre d'avertissement en juillet 2004. Le 17 octobre 2008, la Commission européenne lui adressait un avis motivé pour manquement aux obligations vis-à-vis de certaines agglomérations (au nombre de 140) soumises à l'échéance du 31 décembre 2000. Suite à quoi, la Commission avait annoncé, en novembre 2009, qu'elle allait assigner la France devant la CJUE pour non-conformité avec la législation de l'Union relative au traitement des eaux résiduaires urbaines.

L'arrêt de la cour de justice européenne

Proposition de directive pour les substances radioactives dans les eaux de consommation humaine

La DG "Energie" de la Commission Européenne a engagé la rédaction d'une proposition de directive fixant les exigences relatives au contrôle de la qualité radiologique des eaux destinées à la consommation humaine (EDCH). Cette proposition de directive, basée juridiquement sur le traité EURATOM (articles 31 et 32), vise à intégrer ces exigences dans une législation spécifique, afin de maintenir l'uniformité, la cohérence et l'exhaustivité de la législation de radioprotection à l'échelon communautaire. De fait, ces dispositions supplanteront celles de la Directive 98/83/CE relatives au contrôle de la qualité radiologique des EDCH. Il est à noter qu'actuellement la directive 98/83/CE n'impose pas de fréquences de contrôle des paramètres de radioactivité.

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Le gouvernement grec a des dettes, le gouvernement grec "régule" !

EYDAP

Désirant vendre EYDAP bon marché, le gouvernement grec est en train d'essayer de supprimer plus de 700 millions d'euros de dettes à l'entreprise. Le conseil d'administration de l'entreprise (contrôlé majoritairement par le gouvernement) abordera cette question dans la réunion des actionnaires (qui doit se tenir en octobre). De cette manière, la valeur de l'entreprise sera diminuée de la somme ci-dessus, la valeur de ses actions diminuera et les acheteurs potentiels pourront l'acquérir pour des queues de cerise.

un article de Argyris Demertzis publié dans le journal grec Eleytherotypia explique l'opération

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La plateforme SOURCE est en ligne!

source4youth

La version en ligne de la plate-forme Source est maintenant disponible à www.source4youth.org

Cette initiative a beaucoup grandi depuis que ses bases ont été posées au Forum Alternatif Mondial de l'Eau à Marseille et après cela, plus concrètement, dans le Pavillon Bleu à Rio+20. Elle a été annoncée lors du Forum Social Mondial à Tunis où beaucoup ont accepté de contribuer aux objectifs fixés: informer, stimuler et soutenir la mobilisation des jeunes sur les questions sociales liées au droit à l'eau.

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