La participation du public dans la gestion des services de l’eau en Europe : Naples

L’European Water Movement a demandé à des associations et collectifs, qui ont agi en faveur du retour en gestion publique de leur service local de l’eau, de décrire les mécanismes de participation du public dans la gestion du service (mécanismes mis en place, en cours de mise en place ou souhaités), et d’en analyser les forces et les faiblesses. Dans cet article, Consiglia Salvio du Comitato acqua pubblica di Napoli présente le cas de Naples.

L'accès à l’eau est un droit et l’eau n’est pas une marchandise sur laquelle faire de l'argent

C’est sur ce principe qu’ont été fondés tous les efforts du Comitato acqua pubblica di Napoli et toute sa lutte pour l'eau publique. Cette lutte ne constitue pas une fin en soi mais est un processus en constante évolution.

Les points-clés pour le Comitato acqua pubblica di Napoli sont les suivants: préserver l’eau, remunicipaliser la gestion de l'eau et des services locaux essentiels, participer à la prise de décision à Naples, comme ailleurs.

En fait, la remunicipalisation dérange ceux qui veulent tirer profit de la gestion de l’eau; ils essaient d’en tirer profit à travers la gestion de méga-services, les caravanes clientélistes et grâce aux fusions entre entreprises capitalistes qui pratiquent le lobbying et qui détiennent le pouvoir économique, politique et financier.

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Protestation contre la fermeture des fontaines publiques de Rome

12 juillet 2017,

Le Forum italiano dei movimenti per l'acqua a organisé une flash mob devant la mairie de Rome pour protester contre la fermeture des fontaines publiques, décrétée afin de pallier à la sécheresse de cette saison selon la maire 5Stelle.

Le problème de la baisse des réserves en eau existe mais fermer les uniques fontaines publiques (qui s'appellent à Rome "i nasoni" parce qu'elles ont la forme d'une grande narine) où s'abreuvent les sans abris, les touristes et les habitants qui se promènent dans la ville est un acte profondément injuste. C'est aussi un acte de discrimination, qui plus est inutile parce que la quantité d'eau économisée est infime et ne résout pas le problème. Alors que les piscines des riches ne sont pas concernées, ni les infrastructures qui ont un taux de fuite de 30%... Alors que la part des capitaux privés augmente constamment dans la société ACEA qui gère l'eau à Rome...

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Les moyens indirects de privatisation des services d’eau en Grèce

Le lundi 22 mai 2017, a été publiée dans le Journal Officiel, une décision ministérielle très attendue intitulée: Approbation des règles générales sur l'établissement des coûts et la tarification des services d'eau. Méthodes et procédures pour le recouvrement des coûts dans les services d'eau.

La décision approuve, avec quelques petites modifications, une proposition mise en consultation publique en août 2016, contre laquelle des critiques et des réserves ont été publiquement exprimées par SaveGreekWater, ainsi que par plusieurs autres parties intéressées.

Cette décision (n° 135275, GG Β1751) oblige désormais les usagers des services d'eau à payer pour le recouvrement des coûts desdits services. L'eau est devenue une marchandise; les opérateurs fournissant les services d’eau ne se différencient plus des entreprises privées à la recherche de profits et d’accumulation du capital, bien que les services d’eau soient considérés comme des services publics.

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Politique de l’eau et de l’assainissement à Montpellier

Bilan de 3 ans de mandat par René Revol

En Avril 2014, suite aux élections municipales, j’ai été élu vice-président de la métropole de Montpellier, en charge de la politique de l’eau potable et de l’assainissement. Le 5 juillet 2017, le Président de la Métropole, Philippe Saurel, a mis fin de manière unilatérale à ma délégation. Celui-ci voulant imposer un exécutif uniquement composé d’adhérents d’un parti politique, en l’occurrence la République En Marche, les 7 vice-présidents refusant cette adhésion forcée ont donc  été  exclus  de  l’exécutif  métropolitain.  Cette décision arbitraire est totalement contraire au principe de la coopération intercommunale que nous avions mis en œuvre de 2014 à 2017.Dans ce document, je vous présente le bilan de mon mandat de trois ans. Le 7 mai 2014, dans la premières session extraordinaire du conseil d’agglomération, j’ai proposé à l’assemblée un programme d’action qui a été validé à l’unanimité. Les objectifs que j’avais fixés pour les 3 premières années ont été atteints et constituent une base solide pour l’avenir de notre territoire.

Nous avons mis en place une Régie publique de l’eau pour les 13 communes représentant 80% de la population où la Métropole exerce son autorité organisatrice.

Réalisée en 18 mois – délais le plus rapide en comparaison des autres situations nationales – elle fonctionne depuis le 1er janvier 2016, avec une efficacité reconnue par tous. De plus, cette mise en place s’est faite dans un esprit écologique, social et citoyen, qui n’a aucunement nuit à son efficacité économique.

Ecologique : nous avons engagé une politique de préservation de la ressource en eau essentielle en période de changement climatique.

Sociale : nous avons baissé de 10% le prix de l’eau, ce qui ne nous a pas empêché de multiplier par 3 les investissements par rapport à la période des délégataires privés.

Citoyenne : nous avons accompagné sa mise en place par un comité citoyen de suivi, et la régie a une personnalité morale, gérée par un conseil d’administration intégrant des représentants des associations, des comités de quartier, du personnel, du monde universitaire.

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Attac France dénonce une atteinte à la démocratie locale et à la remunicipalisation de l’eau par le gouvernement espagnol

Par le biais du projet de budget de l’année prochaine qui est actuellement discuté au parlement, le gouvernement espagnol tente d’imposer aux municipalités une barrière supplémentaire à la remunicipalisation de leurs services d’eau et d’assainissement. Cette tentative s'inscrit dans la stratégie de reconquête des services locaux par les entreprises privées et les politiciens qui les soutiennent partout en Europe.

Les municipalités dirigées par le parti populaire en déléguant leurs services publics à des entreprises privées (essentiellement Agbar, filiale de Suez, et Aqualia pour les services de l’eau et de l’assainissement) sous la forme de concessions, ont fait de l’Espagne un des pays européens où la privatisation des services locaux est la plus avancée. Mais les dernières élections municipales qui ont vu plusieurs villes gagnées par des coalitions de gauche soutenues par les mouvements sociaux issus du 15M, ainsi que les nombreuses affaires de corruption dans l’attribution de concessions impliquant des maires du parti populaire, sont en train de changer la donne. Plusieurs municipalités comme Valladolid et Terrassa ont choisi de faire gérer leur service d’eau par un opérateur public et donc de ne pas renouveler le contrat de concession qui les liait à une entreprise privée ; et d’autres comme la métropole de Barcelone se préparent à le faire. De plus, il y a souvent la volonté politique de rendre la gouvernance du nouvel opérateur public plus démocratique et ouverte à la société civile, afin de contrôler que cet opérateur public agit bien en fonction de l’intérêt général et non pas dans une logique de profit.

Pour contrer cette vague de remunicipalisation, le gouvernement espagnol (c’est à dire le parti populaire allié au secteur privé) a introduit une clause (numéro 27) dans le projet de budget qui interdit le transfert dans le nouvel opérateur public du personnel travaillant auparavant pour l’opérateur privé. La reprise du personnel qualifié de l’ancien opérateur privé garantit une bonne continuité de service lors du passage en gestion publique. En France, les grandes régies publiques récemment crées ont toutes repris du personnel de l’ancien délégataire privé. Interdire la reprise du personnel rend la remunicipalisation plus difficile et plus risquée, tout en étant une attaque directe contre la démocratie locale et le droit des travailleurs.

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