La participation du public dans la gestion des services de l’eau en Europe : Naples

L’European Water Movement a demandé à des associations et collectifs, qui ont agi en faveur du retour en gestion publique de leur service local de l’eau, de décrire les mécanismes de participation du public dans la gestion du service (mécanismes mis en place, en cours de mise en place ou souhaités), et d’en analyser les forces et les faiblesses. Dans cet article, Consiglia Salvio du Comitato acqua pubblica di Napoli présente le cas de Naples.

L'accès à l’eau est un droit et l’eau n’est pas une marchandise sur laquelle faire de l'argent

C’est sur ce principe qu’ont été fondés tous les efforts du Comitato acqua pubblica di Napoli et toute sa lutte pour l'eau publique. Cette lutte ne constitue pas une fin en soi mais est un processus en constante évolution.

Les points-clés pour le Comitato acqua pubblica di Napoli sont les suivants: préserver l’eau, remunicipaliser la gestion de l'eau et des services locaux essentiels, participer à la prise de décision à Naples, comme ailleurs.

En fait, la remunicipalisation dérange ceux qui veulent tirer profit de la gestion de l’eau; ils essaient d’en tirer profit à travers la gestion de méga-services, les caravanes clientélistes et grâce aux fusions entre entreprises capitalistes qui pratiquent le lobbying et qui détiennent le pouvoir économique, politique et financier.

Les faits ayant conduit à la remunicipalisation de l’eau à Naples

Il faut voir la remunicipalisation de l’eau à Naples dans un contexte plus large et revenir treize ans en arrière.

Les priorités du Comitato étaient alors de diffuser les informations auprès de la population et de la mobiliser, de discuter avec ceux qui devaient agir sur les plans politique et techniques: administrateurs, salariés, gestionnaires, associations, avocats, élus locaux, institutions, usagers/citoyens.

Certaines dates sont importantes.

23 Novembre 2004

Lors de la réunion des maires de l’ATO 2 (NdT: L’Ambito Territoriali Ottimali est un syndicat inter-communal) Naples/Volturno, qui comprend 136 communes des provinces de Naples et Caserte, les maires votent pour déléguer la gestion du service hydrique intégré (NdT: Le SII comprend les services eau potable et assainissement) à une société anonyme (SpA), en cédant progressivement des actions à ACEA SpA (propriété du Groupe Caltagirone en 2004), dont le représentant légal est présent dans la salle ce jour-là.

31 Janvier 2006

La délibération du 23 novembre 2004 est annulée et l’ATO 2 s’engage à confier la gestion du SII a une sociétè publique, dans les 136 municipalités de l’ATO 2 Naples/Volturno. Après une journée d’études et de témoignages de conférenciers qualifiés du secteur SII, à l'École polytechnique de Naples, et une manifestation dans les rues du centre-ville, le Comitato organise une grande fête sur la place Dante. Sont invités, tous ceux qui avaient été avec le Comitato depuis plus d'un an, engagés chacun à sa façon, pour l’annulation de la délibération. La victoire a été possible parce que se sont réunis - une fois formé le Comitato acqua pubblica di Napoli - de nombreuses entités locales, régionales et nationales. Le réseau ainsi créé a partagé des expériences, et agi dans un but commun: la gestion publique et participative de l'eau, à Naples (comme ailleurs).

Par la suite, le Comitato organise de nombreuses réunions publiques pour réfléchir à la meilleure façon de gérer l'eau, sans but lucratif. Il en découle que les sociétés SpA, Srl et ScpA ne sont pas un bon choix parce qu'elles font, légalement, des profits. Un dossier ad hoc est produit; il introduit un nouveau concept, à diffuser au sein du mouvement pour l'eau et à tous: la gestion, pour quelle soit vraiment publique, doit être confiée à des établissements de droit public, comme les Aziende Speciali et/ou les Aziende Speciali Consortili (NdT: L’Azienda Speciale est l’équivalent italien de la régie à autonomie financière et personnalité morale en France).

En 2007 et 2008

A cette époque, le Comitato recueille des signatures, avec la Coordination nationale pour une Loi d'Initiative Populaire (LIP) sur l'eau, proposée par le Forum italiano dei movimenti per l’acqua. Nous recueillons 404000 signatures, ce qui correspond à un nombre huit fois supérieur aux 50000 signatures nécessaires pour proposer une LIP en Italie. Les gens commencent à prendre conscience du fait que la loi Galli (36/94) et que le monde de la finance et de la politique sont en faveur du privé et de la marchandisation d'un bien essentiel comme l'eau. Tout d'abord, les gens remarquent que les factures d'eau augmentent, là où le gestionnaire est une entreprise mixte, dans laquelle on trouve des entreprises privées, multinationales et holding; l’augmentation de la facture ne correspond pas, cependant, à une meilleure gestion (efficience, efficacité et économie sont les trois règles de la loi Galli). En plus, l’assainissement collectif, payé dans la facture, n’existe pratiquement pas; en 2008, le jugement 335 donne raison à un citoyen qui a fait un recours en justice pour obtenir le remboursement pour un service inexistant. Cette décision crée un précédent utile à tous ceux qui, au niveau national, font la même demande, et sont remboursés.

Encore aujourd’hui, l'Italie doit payer à l'Europe environ 63 millions d'euros pour sa gestion inefficace de l’assainissement et de la collecte des eaux usées, et 374 000 euros par jour de retard jusqu'à ce que le problème soit réglé.

Le clientélisme là où il y a des accords avec des entreprises privées pour gérer l'eau incite de nombreux administrateurs à céder la gestion de l'eau au privé en échange d’emplois obtenus par recommandation ou népotisme. Particulièrement destructeurs sont l'externalisation des services de l’assainissement et de la collecte des eaux usées. Parfois, des prêts sont accordés plusieurs fois pour le même service. Cela donne lieu à un endettement des gestionnaires (notamment dans le cas de gestion par une société mixte) jamais remboursé, grâce à des accords et connivences. Par exemple, la Gori SpA - à l'intérieur de laquelle on trouve, en tant que partenaire d’un certain nombre de petites entreprises, Acea SpA et Suez - doit à la région Campanie 283 millions euros, dont 70 millions ont été remboursés, et 213 millions restent à rembourser avec des échéances variables sur vingt ans. Qui va payer pour tout cela? Les usagers. Ces faits démontrent bien que la privatisation n'a pas été et n'est pas la meilleure solution.

Mai 2011

Dans les mois précédant le référendum, se tiennent à Naples les élections municipales. Le Comitato demande aux candidats qui se déclarent favorables à la remunicipalisation de l’eau et à la participation du public, de tenir leurs promesses une fois élus. Le candidat Luigi De Magistris, qui a fait de l’eau publique son cheval de bataille, est plusieurs fois interpellé en public pour réaliser ce qu’il promet pendant ses discours, chose que le Comitato a continué à faire aussi après son élection à la mairie de Naples.

12 et 13 Juin 2011

En 2010 dans toute l’Italie, commence la collecte de signatures pour un référendum demandant l’abrogation de l’article 35 du décret Ronchi et l’élimination de la rémunération obligatoire du capital investi dans les factures d’eau. Le 12 et 13 juin 2011, 27 millions d’électeurs italiens se rendent aux urnes et la presque totalité d’entre eux se prononcent pour une gestion publique et participative de l’eau et des services publics (1° demande du référendum) et pour l’élimination du profit obligatoire dans les factures, rendu possible par la rémunération du capital investi (2° demande du référendum).

10 et 11 Décembre 2011

Naissance de l’European Water Movement à Naples.

28 Décembre 2011

Le conseil municipal décide la transformation de l’Arin (la société “in house” de la mairie de Naples) en Azienda Speciale ABC (Acqua Bene Comune) Napoli. C’est un premier pas politique qu’il faut compléter en transformant effectivement l’Arin SpA en Azienda Speciale. Il faudra 4 ans pour le faire avec la création d’ABC Napoli.

Remunicipaliser n’est pas simple. Cela comporte des actes juridiques et autres, mais il faut avant tout construire une nouvelle culture chez les salariés, les dirigeants, les élus, et pas seulement les citoyens/usagers. Il faut agir et se réinventer tout les jours, organiser des réunions ensemble, se mettre en relations avec d’autres comités. Certains salariés, ayant des contrats particuliers, ont des difficultés avec l’INPS (NdT: le système de retraite public italien), mais aussi avec la diminution de certains avantages; il est important de leur faire comprendre les bénéfices réels de la remunicipalisation.

Il est également important de communiquer par des messages positifs donnant envie d’agir, montrant la faisabilité de la remunicipalisation, racontant les expériences de ceux qui ont réussi avant Naples. Au sein de de la collectivité locale, Rosa Russo Iervolino mène la campagne d’information « Naples comme Paris » pour faire connaître à tous comment la capitale française a obtenu la gestion publique de l'eau, le départ de Suez et Veolia, au bénéfice des citoyens et de la collectivité elle-même. De même, il est stimulant pour tous les italiens de savoir qu’en 2010, un référendum national a mis fin en Uruguay à la privatisation de l’eau et aux augmentations de tarif.

14 au 17 Mars 2012

Une délégation du Comitato participe au Forum Alternatif Mondial de l'Eau à Marseille en 2012, en opposition au Forum Mondial de l’Eau organisé par ceux qui veulent marchandiser l’eau.

Avril 2012

Environ un an après l'élection du maire De Magistris, est organisée en Avril 2012 à Naples au Castel dell’ovo, une conférence intitulée: « Vous pouvez remunicipaliser, vous devez remunicipaliser », dans le but d’exhorter l'administration napolitaine à aller de l'avant avec la remunicipalisation, mais aussi pour délivrer un message d'incitation politique aux autres collectivités locales, au niveau national dans la mise en œuvre du référendum. Le message est clair: si Naples l’a fait, cela signifie que remunicipaliser est possible, faites-le aussi, par respect des électeurs. L'événement a été réalisé en partenariat avec la ville de Naples et ABC Napoli. Lors de la conférence, ont été invités des salariés, des maires partisans de l'eau publique, la coordination régionale, des forums pour l’eau, des organisations locales, des gestionnaires, des étudiants, des associations... bref, tous ceux unis autour de cette même cause.

Au niveau régional (présidences Caldoro, De Luca) et au niveau national (gouvernements Berlusconi, Monti, Letta, Renzi), il y a un retour à la marchandisation de l’eau en annulant le résultat du référendum et en ignorant la volonté du peuple. Sbocchi Italia, loi de stabilité, revue des dépenses, décrets Madia et Milleproroghe, tout cela va à l’encontre des collectivité locales qui ont remunicipalisé (ABC Napoli par exemple) et/ou souhaitent le faire. De plus, la rémunération du capital investi est réintroduite dans la facture sous le terme de “charges financières”.

Le Comitato participe à la campagne nationale « Obéissance civile » pour le respect du référendum demandant l'élimination de la rémunération du capital investi. A Naples, cette campagne est presque impossible à mener parce que, d’une part le Comitato est très engagé dans le processus de remunicipalisation et, d’autre part il n’est pas facile de supprimer de la facture un élément en soi complexe, que sont les charges financières. L'expérience de Naples est maintenant partagé avec tous. Le Comitato est constamment invité par les comités et les collectivités locales, lors de conférences et initiatives en Italie et à l'étranger. En particulier, il est demandé la présence de ceux qui ont été actifs dès le début dans ce long chemin pour l'eau, en particulier le père Alex Zanotelli et l'avocat Maurizio Montalto, militant et conseiller juridique des comités.

Mai 2015

La pression exercée par le Comitato et les nombreuses initiatives publiques et rencontres avec le maire de Naples ainsi que les divers communiqués de presse, articles et distribution de tracts interpelant l'administration napolitaine, maintenant chef de file de la métropole, se sont révélés essentiels pour l'obtention de l'AS ABC Napoli, et la sauvegarde de la gestion de l’eau par cette AS. Après 4 ans, le conseil municipal décide enfin de sécuriser l’AS ABC Napoli. Nous proposons alors à la commission statutaire de la métropole, étant donné le rôle important de la ville de Naples, une loi sur la réorganisation des services d'eau dans la métropole (92 municipalités). Malheureusement, seule une petite partie est acceptée, mais pas ce que nous proposons sur la gestion participative et les mécanismes de référendum et de consultation.

18 Décembre 2015

Une fois ABC Napoli sécurisé, le Comitato conçoit et crée le Consiglio Civico, organe démocratique qui permet la participation des citoyens, des travailleurs, des collectivités territoriales, des institutions, etc. dans les décisions relatives à la gestion du SII dans ABC Napoli; le Consiglio Civico n’intéresse pas seulement Naples, mais aussi tout le territoire italien, parce que l'eau est à tous.

La constitution du Consiglio Civico a lieu durant la première Assemblée publique de citoyens à Naples. Ses status sont rédigés et approuvés collectivement lors de cette même assemblée. L’Assemblée publique de citoyens est aussi un organe délibératif, ouvert à tous, qui désigne les représentants du Consiglio Civico tous les 6 mois. La délégation du Consiglio Civico est toujours présente lors des réunions du conseil d’administration d’ABC Napoli; elle exprime les positions de l’Assemblée qui sont notifiées dans le procès verbal du conseil d’administration.

La participation démocratique ou démocratie participative est enfin une réalité; Les documents sont remis aux membres du Consiglio Civico, qui à son tour les partage avec les comités, par l’entremise du Comitato acqua pubblica di Napoli, lors de réunions ou via des listes de diffusion. Ce qui était autrefois tabou, maintenant ne l’est plus.

Dans le passé, à chaque demande d'accès aux documents, après une longue attente, soit il n'y avait pas de données, soit les données étaient caviardées des informations essentielles. Omerta. Même la facture d’eau a changé; maintenant l’usager la reçoit avec un nouveau graphique et beaucoup plus d’informations.

Du 27 Juillet 2015 au 2 Mai 2016

En raison des incompatibilités et des conflits entre les différents membres du conseil d'administration d’ABC Napoli, le maire de Naples met l'AS sous administration judiciaire et en confie la tâche à l’avocat Maurizio Montalto.

5 Mai 2016

Le maire de Naples, après licenciement et/ou démission de cadres, des membres et du président du conseil d'administration d'ABC Napoli, lance un appel d'offres public pour un nouveau conseil d'administration, dont 3 membres sur 5 sont nommés par lui-même et les 2 autres tirés au sort parmi des candidats comme le veulent les statuts. Les membres nommés par le maire De Magistris sont choisis pour leur capacité professionnelle à porter les choix de la population et à gérer de manière non lucrative (la Chambre de commerce de Naples ne reçoit aucune compensation).

L'application du référendum, la participation du public et de nombreuses innovations sont rendues possibles grâce à ce nouveau conseil d'administration dont le président est Maurizio Montalto et dont les membres sont des représentants d’associations environnementales et du Comitato; tous oeuvrent pour la défense d’ABC Napoli, des salariés, du référendum de 2011.

Il convient également de souligner que les 50000 euros par an, disponibles pour chaque présidence du conseil d'administration d’ABC, sont utilisés par le président Montalto au profit de projets sur l’eau, proposés et mis en œuvre par des associations, après appel d'offres public.

13 Juin 2016

L'ouverture de la salle « Agora » au sein de l’Azienda Speciale marque pour le mouvement une étape importante. Les représentants de la société civile trinquent avec de l'eau publique. Commence alors un nouveau voyage avec le père Alex Zanotelli, les comités des citoyens, les salariés et leurs représentants syndicaux, le nouveau conseil d'administration ... ensemble vers l'objectif suivant: Assemblée publique des citoyens.

Eté 2016

En raison de conflits entre politique et gestion publique, le président Montalto et son conseil d'administration subissent diverses menaces jusqu'à une explosion causée par un engin suspect dans le parking d’ABC Napoli. C’est un avertissement clair dont on ne connaîtra jamais l'auteur. Le président Montalto, le conseil d'administration, les commissaires aux comptes et un directeur s’opposent à l’intégration de 107 salariés du Consortium d'assainissement de San Giovanni a Teduccio (NdT: Entreprise municipale en faillite et sous liquidation judiciaire depuis 2011) dans ABC Napoli pour éviter que le déficit budgétaire qui en découle ne fasse imploser l’AS. 32 millions d'euros sont nécessaires pour intégrer ces salariés que le conseil refuse de donner.

Etant très proche du président Montalto et du conseil d’administration d’ABC Napoli, le Comitato les soutient dans ce conflit.

14 et 15 Septembre 2016

Le maire de Naples, Luigi De Magestris, révoque le conseil d’administration d’ABC Napoli. En faisant cela, le maire bloque un processus au profit de tous qui était l'exemple à suivre.

Tout est remis en question. Après avoir obtenu la mise à disposition de tous des différents documents et le principe de la participation des citoyens à des initiatives pour l'eau publique, il est désormais plus difficile pour le Comitato de socialiser les pratiques puisque le principe fondamental d’une participation démocratique réelle, recherchée avec les pouvoirs locaux, a disparu.

À la suite de la révocation du conseil d’administration, le maire De Magistris met ABC Napoli sous administration judiciaire. La politique et la démocratie ne font pas bon ménage. Le Comitato en a pris acte, tout en restant profondément préoccupé par l'avenir de l'AS, de l'eau publique et des travailleurs. C’est une impasse du fait de la dissidence non seulement du conseil d’administration et des comités mais aussi des commissaires au compte et de certains cadres dirigeants.

Un appel d'offres est en cours pour nommer le nouveau conseil d'administration. Les membres du Comitato peuvent répondre à cet appel d’offres s’ils le souhaitent. Le Comitato n'a pas besoin de siéger au conseil d’administration pour agir, comme il l'a toujours fait, pour la défense de l'eau publique. Le Comitato demande à l’administrateur judiciaire Paparo les documents concernant le plan d’investissement d’ABC Napoli. L’obtiendra-t-il ?

A actualiser...

La loi 15/15 de la région Campanie

En 2015, la région de Campanie doit adopter d’urgence une loi sur la réorganisation du SII (sous la pression du gouvernement du fait du retard). Le Comitato propose, en même temps et avec la signature de la Coordination de Campanie pour la gestion de l'eau publique, une loi régionale d'initiative populaire sur l'eau à la commission environnement de la région Campanie. Cette proposition de loi régionale, ainsi que la précédente sous la présidence Caldoro, trouve beaucoup de soutien parmi les membres de la commission, mais n'est pas prise en compte.

La loi qui a la faveur du président de la région Campanie De Luca et de son vice-président Bonavitacola, est très dangereuse pour l’AS ABC Napoli parce que, entre autres, elle favorise les lobbies de la gestion par SpA, n'exclut pas la présence des entreprises privées dans la SpA et ne mentionne d'ailleurs ni la métropole napolitaine ni sa remunicipalisation de l'eau, résultant du référendum de 2011 sur l'eau. Le Président De Luca, qui pendant la campagne des élections régionales avait prétendu être en faveur de l'eau publique, montre avec cette loi qu’il n’en est rien.

Plusieurs conseillers régionaux et les comités avec Zanotelli tentent de bloquer l'adoption de la loi en occupant la salle de réunion de la région, mais sans succès. En contradiction avec toutes les règles du Conseil régional, la loi régionale 15/15 sur la réorganisation du SII en Campanie est adoptée sans que soient discutés les amendements proposés par plusieurs conseillers régionaux.

La loi régionale 15/15 étant inacceptable, une manifestation publique a lieu à travers les rues de Naples jusqu'au siège du Conseil régional.

Cette loi établit un seul ATO avec les 551 municipalités de la région, dont la gouvernance est confiée à une entité appelée EIC (Ente Idrico Campano). L’EIC est doté d’un président, d’un comité exécutif de 20 membres, d’un directeur, de commissaires au compte et de 5 districts de 30 membres chacun. Les maires ne sont plus tous présents dans l’organe gouvernant l’ATO - comme c’était le cas avec la loi Galli (36/94) - seuls certains d’entre eux sont élus dans les districts par un mécanisme spécifique à chaque district.

La loi régionale 15/15 retire le pouvoir aux maires en leur donnant seulement la possibilité de proposer et d'être consultés, tandis que le comité exécutif, le président et le directeur se voient confier le choix de la gestion, l'approbation des plans de district, et tout ce qui concerne les salariés.

Les 12 et 13 Avril 2017 a lieu l’élection du président de l’EIC.

A actualiser...

Le réseau pour la défense des ressources en eau du sud de l'Italie

Chaque année, le 13 Juin, date anniversaire du référendum de 2011, sont rappelés la victoire du peuple italien, les réalisations importantes concernant l'eau publique et l'échec de la mise en œuvre du référendum.

En 2015, à l'occasion de cet anniversaire, le Comitato décide de réfléchir et d'attirer l'attention sur un problème qui s’est fortement aggravé depuis trois ans: la privatisation des ressources en eau que le premier ministre Renzi a encouragé à travers les méga-fusions des services publics locaux. Il apparaît à tous que le plan de privatisation de l’eau par les lobbies et le pouvoir économique et financier est en marche.

Le 13 Juin 2015, lors d’une réunion publique dans la salle du conseil municipal de Naples, est créé le « Réseau pour la défense des ressources en eau du sud de l’Italie » couvrant sept régions (Molise, Ombrie, Latium, Campanie, Basilicate, Calabre, Pouilles) auxquelles se joindront ensuite la Sicile et la Sardaigne. Ce réseau est constitué par les représentants des comités, des coordinations, des mouvements, des forums, des institutions, des gestionnaires, des syndicats, des collectivités territoriales, et de quelques députés et maires. Ce jour-là, est rendu public un document signé par toutes les personnes présentes, la « Déclaration de Naples sur le droit à l'eau ».

Depuis, grâce à la participation active des comités des régions concernées (Molise, Latium, Campanie, Pouilles, Calabre, Basilicate, Ombrie), ont lieu trois réunions publiques du Réseau impliquant de plus en plus de citoyens et d’associations, en présence du maire de Saracena (Cosenza, Calabre), Albino Gagliari, qui a remunicipalisé l’eau de sa petite commune avant Naples, et du maire de Campodipietra (Campobasso, Molise) très actif auprès d’autres maires de sa région pour la mise en œuvre du référendum de 2011. D’autres maires qui ne peuvent être présents soit envoient des représentants, soit sont en contact avec le Réseau. Des fauteurs de troubles essaient de perturber 2 de ces réunions publiques ouvertes à tous.

Le Réseau s’oppose à la double privatisation, celle des ressources en eau et des robinets dans les villes. Pour cette raison, à la fin de chaque réunion, le Réseau pour la défense des ressources en eau du sud de l’Italie améliore son document et en assure la diffusion.

Le Réseau s’oppose à Emiliano, président des Pouilles, et à De Stefano, président de la SpA Alto Calore Servizi de Avellino, qui poussent à la fusion de la SpA publique Acquedotto Pugliese avec la SpA publique-privée Gesesa (ACEA SpA) de Benevento. Cette fusion conduirait à une SpA publique-privée et donc in fine à la privatisation de l’eau. Alta Calore Servizi (ACS) gère les sources de Serino dont l'eau est distribuée en Campanie (par ABC Napoli et d'autres municipalités), dans les Pouilles, et dans beaucoup d'autres municipalités de la Basilicate et Molise.

Le Réseau essaie de surveiller tous les lieux où se réunissent, souvent à Naples, les partenaires institutionnels (Utilitalia, Aeegsi, Gori, ACEA/Suez, Gesesa, ACS) pour poursuivre la privatisation des ressources en eau.

Les médias et télévisions internationales, comme c’était le cas au début et à certaines périodes, sont désormais plus prudents dans leurs demandes d’interviews sur l’expérience du Comitato acqua pubblica di Napoli. Nous n’y allons plus et nous en sommes heureux. Malheureusement, les comités ont du mal à attirer l’attention des médias. Le Comitato souhaite seulement que personne n’utilise la situation présente pour faire de la propagande politique ou pour utiliser et détourner son discours. Le Comitato est au côté de tous ceux qui luttent pour les droits, en particulier le droit à l’eau (actuellement refusé pour plus d’un milliard d’habitants de la planète), pour une gestion de l’eau sans profit et avec une participation démocratique.

La troisième Rencontre mondiale des mouvements populaires « Terre, maison, travail » a lieu du 3 au 5 Novembre 2016 à Rome. Le Comitato est invité à participer à cette Rencontre souhaitée par le pape François et promu par le Mouvement des Sans-Terres (MST). Un délégué du Comitato, plusieurs militants italiens et le père Alex Zanotelli sont présents les deux premiers jours, au Collège Pontifical Mater Ecclesiae, et le troisième jour, ainsi que tous les autres participants, ils remettent un document au pape François, salle Paolo VI, en présence de plus de 3000 personnes provenant de diverses villes d'Italie.

Parmi les nombreux points du texte, rédigé collectivement dans les différents groupes de travail, il est demandé la reconnaissance du droit à l'eau pour tous, la préservation de l’eau et sa gestion confiée au secteur public, sans but lucratif, et avec la participation du peuple. En retour, le pape François remet aux participants un document, qui est apprécié par tous pour sa clarté et son utilité pour le futur.