L'instruction du ministère de l’environnement, en date du 3 juin 2015, a demandé aux services de l’État d’établir une cartographie des cours d’eau afin de lever des incertitudes sur leur localisation. Les DDT(M) et la police de l’eau (absorbée par l’AFB avec le reste de l’ONEMA) pilotent l’élaboration de cette cartographie dans chaque département et consultent pour ce faire syndicats de rivières, associations environnementales, agriculteurs etc. La cartographie doit être finalisée par un arrêté préfectoral.

Selon les départements, la cartographie finale est plus ou moins correcte. Dans les départements où la FDSEA est influente, la cartographie a eu pour résultat la « disparition » de nombreux petits cours d’eau souvent intermittents. Les agriculteurs peuvent donc puiser de l’eau dans ces cours d’eau « disparus » pour irriguer sans autorisation de prélèvement et pour remplir des bassines sans étude d’impact environnemental. La cartographie étant non opposable, il n’y a aucun recours possible contre ses pratiques qui ont été dénoncées par plusieurs associations environnementales.

A cela s’ajoute le lancement des projets de territoire par les ministres de l’agriculture et de l’environnement. La plupart de ces projets de territoire sont des projets d’irrigation agricole non soutenable.

L’impact de la cartographie des points d’eau permanents ou intermittents sur l’usage des pesticides est moins connu ; les points d’eau étant les cours d’eau mais aussi les étangs, lacs, fossés et mares.

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En mai 2014, la Métropole de Montpellier a décidé de revenir à une gestion publique pour son service de production et distribution d’eau potable, après 25 ans de gestion privée par Veolia.

Un contexte politique très particulier a permis au collectif mené par l’association Eau Secours 34 de mettre une forte pression sur les autorités locales. Cette pression a été décisive dans la décision du retour en gestion publique.

Nous avons exigé non seulement une gestion publique de l’eau mais aussi une gouvernance plus démocratique et transparente du service, avec une véritable participation des usagers.

En particulier, nous avons demandé que le service soit géré par un établissement public avec des représentants des usagers dans son conseil d’administration et que soit créée une commission métropolitaine appelée Observatoire de l’eau, constituée de l’ensemble des parties prenantes, y compris les usagers. Nous avons obtenu les 2.

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6 ans après, le Conseil municipal de Turin a enfin agi selon la volonté populaire exprimée par le référendum contre la privatisation de 2011.

Le lundi 9 octobre 2017, le groupe 5Stelle, "Torino in Comune" et "Direzione Italia" ont voté la transformation de la société des eaux SMAT S.p.A. en Azienda Speciale de droit public (établissement public équivalent à la régie française à autonomie financière et personnalité morale).

Après Naples, Turin est la deuxième grande ville d'Italie à remunicipaliser sa gestion de l’eau. A partir d'aujourd'hui commence le compte à rebours de la mise en place de l’établissement public qui intégrera aussi les 40 municipalités de la zone métropolitaine. Ce processus se terminera officiellement en avril 2018.

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L’European Water Movement a demandé à des associations et collectifs, qui ont agi en faveur du retour en gestion publique de leur service local de l’eau, de décrire les mécanismes de participation du public dans la gestion du service (mécanismes mis en place, en cours de mise en place ou souhaités), et d’en analyser les forces et les faiblesses. Dans cet article, Dorothea Härlin du Berliner Wassertisch présente le cas de Berlin.

Après avoir remunicipalisé, attachons-nous à démocratiser !
Un rapport intermédiaire sur la démocratisation du service berlinois de gestion des eaux

La société de gestion des eaux de Berlin (Berliner Wasserbetriebe - BWB) est redevenue publique à 100% depuis 2014. En 1999, Veolia et RWE en avaient racheté 24,9 % chacun dans le cadre du fameux modèle PPP (Partenariat-Public-Privé). Cet accord PPP, scandaleux, était secret comme tous les accords PPP. Mais en 2011, après que le premier referendum d’initiative populaire « Unser Wasser » eut été gagné à Berlin, il a bien fallu rendre cet accord public. Cela créa au sein du personnel politique de Berlin une pression telle qu’ils rachetèrent les parts de RWE en 2012 et celles de Veolia en 2013. C’est ainsi que la BWB est remunicipalisée depuis 2014. 

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