Pour un pacte social de l'eau à Terrassa

Terrassa, 30 janvier 2023

Communiqué de presse de l'Observatoire de l'eau de Terrassa
[ traduction en français du communiqué en catalan ]

L'Observatoire de l'eau de Terrassa (OAT) souhaite rendre publique sa préoccupation quant à la situation économique à laquelle l'entreprise publique Taigua (NdT: dont le statut est équivalent à la SPL en France) devra faire face dans un avenir immédiat en raison de l'augmentation scandaleuse des prix de l'énergie qui a eu lieu depuis l'année dernière. Cette augmentation a entraîné une hausse généralisée des prix de la plupart des fournitures nécessaires au fonctionnement normal du service, lequel nécessite une rénovation urgente du réseau de distribution. Selon les informations du rapport 2021 de gestion de Taigua, cette situation imprévue a un effet très négatif sur le pouvoir d'achat de l'entreprise obtenu avec les tarifs actuels, le pouvoir d’achat étant inférieur de 77% à ce qu'il était au début de 2014.

Pendant la gestion privée de Mina-Agbar, il était très difficile de connaître le bilan des profits et pertes. En 2013, sous la pression de la Taula de l’Aigua, Mina-Agbar a rendu public des bénéfices nets de son activité de gestionnaire à Terrassa d'environ 616 401 €, alors qu'en réalité l'activité de Mina-Agbar à Terrassa était bien plus importante, comme l'a démontré Taigua qui, au cours de ces quatre années de gestion publique, a obtenu des résultats, sans réviser les tarifs et en actualisant les salaires de son personnel, de plus de 3 millions d'euros de bénéfices par an.

Ces revenus nets ont permis à Taigua de continuer à investir dans l'infrastructure du service sans avoir besoin de recourir à des augmentations de tarif. Néanmoins, ils sont insuffisants pour combler le déficit d'investissement accumulé au cours des 75 années de gestion privée de Mina-Agbar, qui est estimé à environ 165 millions d'euros, dont 120 millions d'euros correspondent au remplacement du réseau secondaire, ce qui, sur un horizon de 30 ans, signifierait un investissement annuel de 5 millions d'euros/an, selon les informations du rapport 2021 de gestion de Taigua.

Au cours des quatre années de gestion publique de Taigua, un total de 8,86 millions d'euros a été investi, et 4,14 millions d'euros n'ont pu être investis en raison de problèmes logistiques et des effets de la pandémie. Sur ce montant, il est prévu de reporter 3,99 millions d'euros d'investissements en 2023.

La révision des tarifs de l'eau, en fonction de l'indice des prix à la consommation (IPC), est une pratique économique courante de toute entreprise du secteur. Il faut cependant rappeler que pendant la gestion de Mina-Agbar, les tarifs à Terrassa ont augmenté annuellement pendant toute la période de 2003 à 2013 (11 ans), soit une augmentation totale des tarifs de +63%, beaucoup plus élevée que celle de l'indice des prix à la consommation en Catalogne de +29,8%, ce qui correspond à une augmentation injustifiée en faveur de Mina-Agbar de +33,8%.

Enfin, ajoutons que selon l'IDESCAT (organisme calculant l’indice des prix à la consommation en Catalogne), sur la période de janvier 2014 à novembre 2022, l'indice des prix a augmenté de 16,6%, sans que cette augmentation ait eu un impact sur la facture d'eau.

Depuis le début du processus de remunicipalisation, il y a maintenant 8 ans, Mina-Agbar n'a cessé de mettre des bâtons dans les roues en déposant continuellement des recours administratives et des contestations juridiques qui ont entravé la gestion de l'actuelle entreprise publique Taigua. Nous continuons d’avoir avec Mina-Agbar des contrats hérités du passés qui coûtent plus de 1 M€/an (location du siège de Taigua, laboratoire, achat et vente d’eau, système informatique de gestion) alors que de nouveaux appels d'offres entraîneraient une réduction considérable des coûts en faveur de Taigua.

Dans le rapport 2021 de gestion de Taigua susmentionné, un plan économique et financier a été proposé qui visait à résoudre ce déficit historique d'investissement sans entraîner de risque économique ou financier ni pour l'autorité organisatrice du service (la municipalité de Terrassa) ni pour Taigua, étant donné la solvabilité économique et financière du service.

La bonne stabilité économique que nous avons connue pendant la période 2014-2021, s'est considérablement réduite pendant l'année 2022, avec l'augmentation du prix des matières premières et le surcoût de la facture énergétique qui a augmenté de +1,5 millions d'euros/an, ce qui laissera le revenu net pour 2023 à environ 791 968 euros, et fera qu'en 2024 nous ne pourrons pas maintenir la moyenne annuelle des investissements que nous avons réalisés jusqu'à présent.

Quelles propositions fait l'OAT pour inverser cette situation ?

L'Observatoire de l'eau de Terrassa veut mettre en avant la gestion publique de l'eau en tant que référence pour d'une part rendre possible l'amélioration continue du service, en ajustant au mieux les tarifs afin de couvrir le coût réel de sa gestion, pour d'autre part disposer d'un Fonds social qui garantisse l'accès à l'eau à tous les citoyens, et pour enfin augmenter le rendement du réseau pour les prochaines années.

En tant qu'Observatoire de l'eau, nous veillerons toujours à ce que toute augmentation des tarifs de l'eau soit accompagnée des informations prouvant sa nécessité et à ce qu'un débat participatif soit ouvert avec une coresponsabilité des citoyens. Nous sommes conscients que sans une bonne gestion économique de Taigua, il ne sera pas possible de relever tous les défis liés à l'amélioration continue de ce service, qui est si nécessaire pour la ville de Terrassa.

Quelles sont les mesures économiques et financières que l’OAT demande à l'autorité organisatrice du service et à Taigua de mettre en œuvre immédiatement afin de continuer à maintenir la solvabilité et la durabilité de la gestion publique de l'eau dans notre ville ?

Si la facture d'eau était révisée, en fonction de l'IPC des 14 dernières années, Terrassa continuerait d'être la deuxième ville avec les tarifs d'eau les moins chers de toutes les villes de Catalogne de plus de 50 000 habitants, mais avec des coûts de captage, de pompage jusqu’aux réservoirs et de distribution beaucoup plus élevés que la ville de Manresa, qui, selon les données du site web de Taigua, est actuellement la ville la moins chère.

Nous voulons que les contrats actuels signés avec Mina-Agbar en 2018, qui pénalisent les performances de Taigua, soient définitivement résiliés d'ici fin 2023.

Nous voulons continuer à être une référence en matière de gestion publique de l'eau, en démontrant que la gestion publique de l'eau est beaucoup plus transparente, efficace et durable que la gestion privée et qu'elle constitue sans aucun doute la meilleure solution pour les citoyens de Terrassa.

Nous voulons que les compteurs d'eau fassent partie de la gestion de Taigua comme un élément du service parmi d'autres et qu'ils cessent d'être une activité commerciale comme une autre de Mina-Agbar.

Pour toutes ces raisons, nous rendons publique notre proposition de Pacte municipal pour la défense de la gestion publique de l'eau à Terrassa, auquel adhéreraient tous les partis politiques de la ville, avec ou sans représentants au Conseil municipal.

Nous avons besoin de l'engagement de tous les partis politiques et des citoyens organisés pour faire face aux difficultés actuelles et assurer ainsi la protection économique et sociale du service d'approvisionnement en eau de notre ville.

Commission permanente de l’Observatoire de l’eau de Terrassa