Durant le Festival international du journalisme vivant à Couthures, l’European Water Movement a animé un des ateliers de la thématique eau, sous la forme d’une controverse portant sur la question « l’hydroélectricité est-elle une énergie verte et renouvelable et une réponse face au réchauffement climatique ? ».

Dans le discours dominant et dans l’opinion publique, l’hydroélectricité doit être développée en vue de la transition énergétique et seuls quelques très grands barrages et centrales hydroélectriques en Amsud, Afrique et Chine ont des impacts environnementaux très négatifs. L’European Water Movement a remis en question ces affirmations à travers des exemples pris en France, en Espagne et dans la région des Balkans.

Un des exemples pris en France concerne la Durance.

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Cher député européen,

Nous, les organisations soussignées, voudrions vous demander de voter contre la ratification de l'Accord Economique et Commercial Global (CETA) entre l'UE et le Canada, qui met en péril les ressources en eau douce et les services d'eau des deux côtés de l'Atlantique.

Après une analyse approfondie du texte de CETA et de l'Instrument interprétatif commun, nous avons constaté que plusieurs dispositions de CETA menacent sérieusement les bassins hydrographiques et les services publics d'eau et d'assainissement au Canada et dans l'UE:

– L'eau est incluse dans CETA en dépit de toutes les promesses qu'elle serait exclue des négociations et malgré l'avis du Parlement européen dans sa résolution du 8 septembre 2015 sur le suivi de l'Initiative citoyenne européenne Right2Water (2014/2239 (INI), N°22), où le Parlement «invite la Commission à exclure définitivement des règles du marché intérieur et de tout accord commercial l'eau, l'assainissement et l'évacuation des eaux usées»^[1].

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Dans le discours dominant et dans l’opinion publique, l’hydroélectricité doit être développée en vue de la transition énergétique et seuls quelques très grands barrages et centrales hydroélectriques en Amsud, Afrique et Chine ont des impacts environnementaux très négatifs. L’European Water Movement remet en question ces affirmations à travers des exemples pris en France, en Espagne et dans la région des Balkans.

Les Balkans sont la région d’Europe où il y a actuellement le plus de projets de barrages et centrales hydroélectriques en Europe.

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Traduction en français d'un commentaire écrit en anglais par

Gus Van Harten
Professeur, Osgoode Hall Law School

La dernière clause de l'article 1.9 du CETA indique très clairement que l’accord s'applique à l'eau lorsqu'elle est utilisée commercialement. En conséquence, le chapitre relatif aux investissements et l'ISDS (le mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États, renommé ICS dans la version finale du CETA) s'appliqueraient à de telles situations.

Dans ce cadre, on peut spéculer raisonnablement sur les domaines de la réglementation de l'eau qui seraient implicitement soumis aux risques financiers publics et aux pressions réglementaires exercées par les propriétaires étrangers d'actifs liés à l'eau, grâce à la mise à disposition de l'ISDS.

Il est aussi possible d'identifier les cas existants d'ISDS qui concernent l'eau, tels que (a) la réglementation, la propriété ou l'exploitation des réserves d'eau publiques, en particulier dans les situations de propriété ou d'exploitation privatisées, (b) la réglementation des eaux soumise à un accord commercial avec un investisseur étranger. Je connais divers cas impliquant (a) et un autre portant sur (b).

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