Traduction par l'European Water Movement d'une analyse de AöW sur CETA
Exposé de la position de l’AöW
Au sujet de l’accord de libre-échange de l’UE avec le Canada – CETA
L’Accord économique et commercial global (AECG), en anglais CETA (Comprehensive Economic and Trade Agreement) entre l’Union européenne (UE) et le Canada est entré dans une phase cruciale. Le Conseil des ministres de l’UE devrait au plus tard à l’automne 2016, prendre une décision à ce sujet. Ce sera ensuite au Parlement européen de traiter le dossier. Pour le moment, on ignore dans quelle mesure les parlements des Etats membres seront inclus dans le processus de ratification. La majeure partie du CETA pourrait entrer provisoirement en vigueur sans décision des parlements nationaux.
Les gouvernements et parlements impliqués dans le processus de ratification ne peuvent que contrôler le texte négocié par la Commission et décider s’ils l'acceptent ou non en l'état. Une modification est exclue, même en cas de formulation peu claire ou de questions importantes restées en suspend. Dans ce cadre de décision politique très restreint, l’AÖW souhaite se positionner dans la discussion pour ou contre CETA.