Les tribunaux tranchent en faveur d'Agbar, mais ce n'est pas fini!

19 décembre 2019.

La décision de la Cour suprême de justice espagnole qui devait faciliter la remunicipalisation de la gestion de l’eau à Barcelone reprend les arguments d’Agbar et valide un modèle opaque et irrégulier.

En 2012, l’aire métropolitaine de Barcelone (AMB) a créé la société d’économie mixte Aigües de Barcelona, qui gère les services d'eau dans 23 municipalités de l’aire métropolitaine.

En 2016, la Cour suprême de justice catalane (TSJC) a annulé la création de la société d’économie mixte. L'AMB avait attribué la partie privée de la société d’économie mixte à Agbar, une société multinationale qui en a pris le contrôle, en violation des principes fondamentaux du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et de la Loi sur les marchés publics. Dans le même temps, la société d’économie mixte était constituée avec une évaluation des actifs contraire à l'intérêt général.

Agbar a fait appel devant la Cour suprême de justice espagnole. Après 3 ans d'attente, la Cour suprême a accepté la thèse Agbar et valide à notre avis injustement un modèle plein d'irrégularités. En vertu d'un contrat franquiste de 1953 octroyé à Agbar pour prélever l'eau du fleuve Llobregat, la Cour suprême justifie que l'AMB ait contourné la mise en concurrence publique lors de la création de la société d’économie mixte, pour respecter les soit-disant droits exclusifs d’Agbar pendant toutes ces années.

Traduction en français du communiqué de presse du 21 novembre 2019

La sentence de la Cour suprême espagnole donne raison à Agbar, mais 80% des citoyens veulent une gestion de l’eau publique et démocratique.

Nous encourageons tous les citoyens et les forces politiques à rendre possible une gestion publique efficace et démocratique dans le respect des droits de l'homme et la préservation de l'environnement.

Hier, nous avons reçu le jugement tant attendu de la Cour suprême de justice espagnole (TS) comme une douche froide. Le jugement contredit celui de la Cour suprême de justice catalane (TSJC) et valide une concession franquiste de prélèvement d'eau du fleuve Llobregat datant de 1953. Cela sert à justifier une société d’économie mixte contrôlée par la multinationale Agbar et créée sans appel d'offres public en 2012. Avec une valorisation des actifs contraire au bien commun et dans le but de pérenniser un modèle économique opaque. La décision nous laisse une entreprise qui continuera à approvisionner 23 villes pendant un total de 95 ans, sans contrat légal, contrairement à ce que 80,6% des citoyens veulent et à ce que la législation actuelle impose.

Aujourd'hui, l'Association des municipalités et entités pour l'eau publique a publié un sondage du GESOP qui conclut que 80,6% de la population de la Catalogne pense que la gestion publique peut garantir un prix plus raisonnable, un partage plus équitable et un usage de l’eau plus respectueuse de l'environnement que la gestion privée.

Plus de 26 000 personnes ont apporté leur soutien à l'Initiative citoyenne pour participer à la construction d'un modèle de gestion de l'eau plus démocratique, plus participatif et plus transparent par le biais d'une consultation. Agbar a attaqué la consultation par de nombreux recours et avec ses abus de pouvoir habituels. Cependant, la FAVB et le Conseil des Associations de Barcelone avec notre soutien ont exhorté le Conseil municipal de Barcelone et toutes les forces politiques afin qu’ils utilisent toutes les mesures à leur disposition pour maintenir en vigueur le Règlement de participation des citoyens qu'Agbar veut dynamiter.

Agbar, dont 100 % du capital est détenu par la multinationale française Suez, détient 70 % de la société d’économie mixte, la Caixa en détient 15 % via Critèria, et l’aire métropolitaine de Barcelone les 15 % restants. La société d’économie mixte réalise un bénéfice annuel de 30 millions d’euros et a effectué 75000 coupures d’eau à Barcelone en huit ans. La résolution des Nations Unies de considérer l'eau et l'assainissement comme un droit humain n’a pas conduit la multinationale a cessé de couper l'eau. Ce n’est qu’après l’adoption de la Loi 24/2015 qu’elle a commencé à le faire. 

Malgré les difficultés de remunicipalisation à Barcelone et dans l’aire métropolitaine de Barcelone, la tendance à la remunicipalisation s'est poursuivie en Catalogne, avec plus de 28 municipalités depuis 2010. Terrassa, la troisième municipalité de Catalogne en nombre d'habitants, en est un exemple. Actuellement, Gérone, Sant Cugat et Ripollet travaillent beaucoup dans ce sens. Et il existe aussi de nombreuses villes à travers le monde qui remunicipalisent.

Aigua es Vida tient à remercier pour leur soutien les plus de 250 organisations qui ont signé l'Engagement pour une eau publique et démocratique; De même que BeC, la CUP, ERC et des secteurs de JxCat et PSC, pour les signatures du Pacte social et institutionnel de l'eau publique et démocratique ; en plus de leur travail dans les institutions pour un modèle de gestion de l'eau plus efficace, efficient, transparent, démocratique et respectueux du droit humain à l'eau et à l'assainissement, de la préservation des écosystèmes fluviaux qui sont la source de vie; et bien sûr les travailleur-euses de ce service public qui sont, après tout, ceux-celles qui le rendent possible.