Renégociation de contrat à la Berliner Wasserbetriebe
Communiqué du Berliner Wassertisch.
Le 13 février 2011, un référendum d´initiative populaire ("Unser Wasser" = l´eau nous appartient) a été gagné par 666.235 Berlinoises et Berlinois. Il exigeait la divulgation des contrats de vente, secrets jusque là, de 49,90% de l’eau de Berlin. Cette victoire va provoquer le retrait de RWE et Veolia de la "Berliner Wasserbetriebe" (BWB, la société des eaux de Berlin).
Le texte du référendum stipule entre autre, que tout contrat passé, présent, futur doit être rendu public.
Le Sénat de l´Etat de Berlin vient de négocier avec RWE un nouveau contrat pour le rachat de la participation (24.95%) détenue par cette entreprise dans la holding "Berliner Wasserbetriebe" (BWB). Ce nouveau contrat a été approuvé par le Sénat mais pas encore ratifié par le Parlement (en vacances). C´est à la rentrée que les parlementaires en discuteront.
Ce nouveau contrat avec RWE, qui s’appuie sur le contrat-PPP de 1999 à 2028, stipule que RWE vend pour 650 millions € sa participation à Berliner Wasserbetriebe (BWB). Ces 650 millions € représentent les gains des 16 années restantes de l’ancien contrat. Pendant les 11 premières années, RWE a déjà récupéré son prix d´achat soit 800 millions €. Cela veut dire que l´entreprise récupère dès 2012 la totalité des gains garantis par le contrat de 1999 et n´a plus aucune responsabilité.
La cour constitutionnelle de l´État de Berlin avait jugé anticonstitutionnel le texte à partir duquel le contrat avait été signé en 1999. Le Berliner Wassertisch, l´initiative citoyenne à la base du référendum, reproche au Sénat de n´avoir pas aboli la loi et annulé le contrat mais d´avoir calculé la somme du rachat à partir du contrat secret passé entre l´État de Berlin, RWE et Veolia en 1999.
Les 650 millions € devraient logiquement être pris en charge par le budget de l´État. Mais à cause de la règle d´or, et afin de ne pas faire de dette supplémentaire, cette somme sera prélevée sur la facture d´eau des berlinois/es pendant les années à venir. C´est encore et toujours la logique du PPP qui s’applique.
C´est donc une victoire à la Pyrrhus pour les berlinois/es qui vont sans doute voir leur facture d´eau continuer d’augmenter dans le futur proche. Depuis 1999, cette facture a augmenté de plus de 30%.
Les porte-paroles du Berliner Wassertisch:
Ulrike Kölver, Gerlinde Schermer, Dorothea Haerlin et Ulrike von Wiesenau