Eau: Le gouvernement français crée une nouvelle taxe

Dans la plus grande discrétion, les articles 35b à 35e du « Projet de loi pour la modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles », déjà examiné à deux reprises par le Sénat, et qui doit prochainement être adopté en deuxième lecture par l’Assemblée nationale, ont créé une nouvelle compétence obligatoire des communes et groupements de communes de « lutte contre les inondation et gestion des milieux aquatiques ». Son financement sera assuré par une nouvelle taxe de 40 euros par foyer assujetti, soit une recette estimée à 600 millions d’euros payés chaque année par les Français, en sus de la facture d’eau qu’ils acquittent déjà. L’histoire de cette nouvelle compétence et de cette nouvelle taxe témoignent de manière accablante que la gestion de l’eau échappe en France à tout contrôle démocratique, pour le plus grand profit des groupes d’intérêts qui en retirent des bénéfices colossaux.

Les enjeux financiers du secteur de l’eau en France sont considérables. Selon le rapport rendu public le 11 septembre 2013 par le Commissariat général à l’environnement et au développement durable (CGEDD), l’ensemble des deux cycles met en jeu des flux annuels de l’ordre de 23 Milliards € : le petit cycle de l’eau représenterait environ 17,2 Md€ et le grand cycle environ 5,6 Md €, dont plus de la moitié en provenance du contribuable au niveau national et 22% en provenance de l’industrie.

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