Le Parlement espagnol ouvre le robinet de la remunicipalisation de l'eau malgré les votes contre du PP et de Cs

Traduction en français d'un article du journal El Salto.

Un vote serré, avec l'absence de plusieurs députés du Parti Populaire, adopte une proposition de En Comú Podem pour aider les municipalités à gérer et récupérer le cycle intégral de l'eau.

Les mairies pourront récupérer la gestion directe de l'eau. Tel était le principal résultat de la proposition présentée par En Comú Podem (ECP, la branche catalane de Podemos) et adoptée aujourd'hui après les votes en faveur de tous les groupes parlementaires, à l'exception du Parti Populaire et de Ciudadanos - qui ont voté contre - et du PDeCAT (la droite indépendantiste catalane) - qui s’est abstenu.

Le résultat serré du vote - 167 voix contre 165 - a été rendu possible par le fait que plusieurs membres du PP n'étaient pas présents lors du vote. En outre, deux membres du PDeCAT se sont abstenus.

La proposition, qui a été défendue en plénière par la députée d'ECP Alicia Ramos, demandait au gouvernement de modifier la loi de stabilité budgétaire et de viabilité financière et la loi de rationalisation locale, lois qui limitent l’autonomie des municipalités à gérer et/ou récupérer la gestion du cycle de l’eau. Ces changements proposés par ECP misent sur une plus grande autonomie locale des municipalités pour qu'elles puissent gérer "l'ensemble du cycle de l'eau, mais en donnant la priorité à la consommation humaine", explique le groupe parlementaire dans un communiqué.

L'adoption de cette proposition est sans aucun doute un coup dur pour les grandes entreprises, comme Aqualia ou Agbar, qui ont eu le monopole de la privatisation de l'eau dans des centaines de municipalités du pays et qui, grâce aux lois Montoro, ont vu leurs intérêts protégés face aux sociétés locales qui essayaient de remunicipaliser le service de l'eau dans leurs communes. "Les conseils municipaux ne peuvent pas choisir la meilleure option de gestion parce que les obstacles juridiques entravent le contrôle direct des sociétés et récompensent la gestion indirecte par les multinationales du secteur", a expliqué Ramos en séance plénière.

Le texte, négocié avec le PSOE, réclame au gouvernement une loi de bases pour la régulation des services d'eau et d'assainissement qui reconnaît l'accès à l'eau potable comme un droit humain et qui garantit légalement que la rémunération des concessionnaires soit destinée à la rénovation des infrastructures et à leur exploitation. "Si l'eau est un bien commun et un droit fondamental, le modèle de gestion ne peut être subordonné à l'obtention d'un bénéfice privé, mais doit garantir l'efficacité, l'équité sociale et la gestion démocratique", a souligné Ramos en séance plénière.

Le texte propose également de modifier la réglementation relative aux marchés publics : d'une part, en réduisant la durée maximale des contrats de gestion des services publics et, d'autre part, en facilitant l'exercice du contrôle du service par les municipalités et les citoyens.

Dans le cas de la gestion indirecte, le texte d’ECP demande que la concession puisse être annulée sans coûts excessifs et que soient incorporés des critères sociaux, de genre et de durabilité dans la sous-traitance via un concessionnaire ou une société mixte si la décision est prise de remunicipaliser le service.