64 items tagged "Espagne"

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Les tribunaux tranchent en faveur d'Agbar, mais ce n'est pas fini!

Category: Focus par pays et ville
Créé le vendredi 27 décembre 2019 15:57

19 décembre 2019.

La décision de la Cour suprême de justice espagnole qui devait faciliter la remunicipalisation de la gestion de l’eau à Barcelone reprend les arguments d’Agbar et valide un modèle opaque et irrégulier.

En 2012, l’aire métropolitaine de Barcelone (AMB) a créé la société d’économie mixte Aigües de Barcelona, qui gère les services d'eau dans 23 municipalités de l’aire métropolitaine.

Les tribunaux tranchent en faveur d'Agbar, mais ce n'est pas fini!

Category: Focus par pays et ville
Créé le vendredi 27 décembre 2019 15:57

19 décembre 2019.

La décision de la Cour suprême de justice espagnole qui devait faciliter la remunicipalisation de la gestion de l’eau à Barcelone reprend les arguments d’Agbar et valide un modèle opaque et irrégulier.

En 2012, l’aire métropolitaine de Barcelone (AMB) a créé la société d’économie mixte Aigües de Barcelona, qui gère les services d'eau dans 23 municipalités de l’aire métropolitaine.

Positionnement de la RAP sur les propositions de programme gouvernemental du PSOE et de UP

Category: Communiqués de presse
Créé le mercredi 18 septembre 2019 14:09

 

La Red Agua Pública (RAP) déplore que les propositions présentées par le Parti Socialiste (PSOE) et Unidas Podemos (UP) pour l’adoption d'un programme gouvernemental n'incluent pas ses revendications fondamentales sur le cycle intégral de l'eau urbaine.

La RAP, bien qu'elle n'ait pas été consultée lors de la rédaction de ces deux documents, avait adressé ses revendications aux deux formations politiques.

À l'occasion des négociations visant à convenir d'un éventuel programme gouvernemental, le PSOE et UP ont récemment publié des documents résumant leurs approches programmatiques respectives. À la fin du mois d'août, UP a présenté ses propositions de reprise du dialogue en vue d'un accord global de coalition gouvernementale, tandis que le PSOE a présenté au début du mois de septembre sa proposition ouverte pour un programme commun progressiste. La RAP se déclare préoccupée par le fait qu'elle n'a pas été consultée lors de la rédaction des deux documents et, en particulier, parce que les documents susmentionnés n'incluent pas ses demandes concernant le cycle intégral de l'eau urbaine, malgré qu'elle les ait transmises au PSOE et à UP, de même qu'aux autres partis représentés au parlement.

Positionnement de la RAP sur les propositions de programme gouvernemental du PSOE et de UP

Category: Communiqués de presse
Créé le mercredi 18 septembre 2019 14:09

 

La Red Agua Pública (RAP) déplore que les propositions présentées par le Parti Socialiste (PSOE) et Unidas Podemos (UP) pour l’adoption d'un programme gouvernemental n'incluent pas ses revendications fondamentales sur le cycle intégral de l'eau urbaine.

La RAP, bien qu'elle n'ait pas été consultée lors de la rédaction de ces deux documents, avait adressé ses revendications aux deux formations politiques.

À l'occasion des négociations visant à convenir d'un éventuel programme gouvernemental, le PSOE et UP ont récemment publié des documents résumant leurs approches programmatiques respectives. À la fin du mois d'août, UP a présenté ses propositions de reprise du dialogue en vue d'un accord global de coalition gouvernementale, tandis que le PSOE a présenté au début du mois de septembre sa proposition ouverte pour un programme commun progressiste. La RAP se déclare préoccupée par le fait qu'elle n'a pas été consultée lors de la rédaction des deux documents et, en particulier, parce que les documents susmentionnés n'incluent pas ses demandes concernant le cycle intégral de l'eau urbaine, malgré qu'elle les ait transmises au PSOE et à UP, de même qu'aux autres partis représentés au parlement.

Aire métropolitaine de Barcelone: Engagement pour une eau publique et démocratique

Category: Focus par pays et ville
Créé le vendredi 15 mars 2019 00:10

Traduction en français de la lettre d'engagement du Moviment per l’Aigua Pública i Democràtica

La croissance de la ville de Barcelone l'a obligée à s'étendre au-delà de ses propres murs et à urbaniser dans le district de l'Eixample. Depuis lors, la gestion de l’eau a principalement été confiée au secteur privé et s'est développée de cette manière dans la majorité des villes de la grande métropole. Malgré cela, en 2010, un tribunal de Barcelone a jugé qu'il n'y avait pas un véritable marché public pour réglementer cette gestion. Deux ans plus tard, en 2012, le conseil de l'aire métropolitaine de Barcelone (AMB) a créé une société d’économie mixte avec pour partenaire la Sociedad General de Agua de Barcelona (groupe AGBAR) pour gérer le cycle urbain de l'approvisionnement en eau et de l'assainissement.

En 2016, la création de la société d’économie mixte a été annulée par la Cour Suprême de Catalogne (TSJC) en raison de diverses irrégularités : il n'y avait pas eu d’étude justifiant la raison pour laquelle la gestion publique-privée était la meilleure option ; le contrat a juste été "transmis" - concédé sans appel d'offres – à l’actionnaire privé de la société d’économie mixte ; et enfin, l'évaluation des actifs a été très manifestement en faveur d’AGBAR. La décision du TSJC sera examinée dans les prochains mois par la Cour suprême d'Espagne, qui a l'obligation de rendre un verdict définitif. Si ce verdict se prononce contre la société d’économie mixte, ce serait l'occasion parfaite de remunicipaliser à nouveau l'eau des communes de l’AMB.

Aire métropolitaine de Barcelone: Engagement pour une eau publique et démocratique

Category: Focus par pays et ville
Créé le vendredi 15 mars 2019 00:10

Traduction en français de la lettre d'engagement du Moviment per l’Aigua Pública i Democràtica

La croissance de la ville de Barcelone l'a obligée à s'étendre au-delà de ses propres murs et à urbaniser dans le district de l'Eixample. Depuis lors, la gestion de l’eau a principalement été confiée au secteur privé et s'est développée de cette manière dans la majorité des villes de la grande métropole. Malgré cela, en 2010, un tribunal de Barcelone a jugé qu'il n'y avait pas un véritable marché public pour réglementer cette gestion. Deux ans plus tard, en 2012, le conseil de l'aire métropolitaine de Barcelone (AMB) a créé une société d’économie mixte avec pour partenaire la Sociedad General de Agua de Barcelona (groupe AGBAR) pour gérer le cycle urbain de l'approvisionnement en eau et de l'assainissement.

En 2016, la création de la société d’économie mixte a été annulée par la Cour Suprême de Catalogne (TSJC) en raison de diverses irrégularités : il n'y avait pas eu d’étude justifiant la raison pour laquelle la gestion publique-privée était la meilleure option ; le contrat a juste été "transmis" - concédé sans appel d'offres – à l’actionnaire privé de la société d’économie mixte ; et enfin, l'évaluation des actifs a été très manifestement en faveur d’AGBAR. La décision du TSJC sera examinée dans les prochains mois par la Cour suprême d'Espagne, qui a l'obligation de rendre un verdict définitif. Si ce verdict se prononce contre la société d’économie mixte, ce serait l'occasion parfaite de remunicipaliser à nouveau l'eau des communes de l’AMB.

La Red Agua Publica soutient le processus de remunicipalisation dans l’intercommunalité de Los Molinos, Badajoz

Category: Focus par pays et ville
Créé le mercredi 9 janvier 2019 22:40

 

dénonce les obstructions de l'ancien concessionnaire et la désinformation de la Fédération de l'Industrie, de la Construction et de l'Agro de l’UGT Extremadure.

Le 1er janvier 2019, l’intercommunalité de Los Molinos a remunicipalisé le service d'approvisionnement en eau en le confiant au Consorcio de Gestión de Servicios Medioambientales de la Diputación de Badajoz (Promedio) après l'expiration, le 31 décembre, du contrat en vigueur depuis 25 ans avec la société Aqualia. Ainsi, le système d'approvisionnement en eau potable de 60 000 habitants de douze localités est revenu à la gestion publique directe.

La Red Agua Publica soutient le processus de remunicipalisation dans l’intercommunalité de Los Molinos, Badajoz

Category: Focus par pays et ville
Créé le mercredi 9 janvier 2019 22:40

 

dénonce les obstructions de l'ancien concessionnaire et la désinformation de la Fédération de l'Industrie, de la Construction et de l'Agro de l’UGT Extremadure.

Le 1er janvier 2019, l’intercommunalité de Los Molinos a remunicipalisé le service d'approvisionnement en eau en le confiant au Consorcio de Gestión de Servicios Medioambientales de la Diputación de Badajoz (Promedio) après l'expiration, le 31 décembre, du contrat en vigueur depuis 25 ans avec la société Aqualia. Ainsi, le système d'approvisionnement en eau potable de 60 000 habitants de douze localités est revenu à la gestion publique directe.

L'avenir de l'eau publique à Terrassa commence aujourd'hui avec l'effort et la participation de tous

Category: Focus par pays et ville
Créé le lundi 10 décembre 2018 22:34

Traduction en français du communiqué de la Taula de l’Aigua de Terrassa concernant la création de la société "TAIGUA-EPEL", chargée de la gestion publique du service d'approvisionnement en eau potable pour les citoyens de Terrassa. Le 10 décembre 2018 est un moment historique pour la ville et une date à retenir. 

Avec l’effort et la participation de tou(te)s, le futur de l’eau publique commence aujourd’hui.

La remunicipalisation de l’eau est le résultat d’un long et intense processus qui a eu pour moteur principal la participation citoyenne. Pose d'une première pierre avec les signataires du "Pacte pour la gestion publique de l'eau à Terrassa", avec 8 000 signatures de citoyens, grâce au travail effectué par le biais d'entités et de collectifs de citoyens rassemblés dans le cadre du Consell d'Entitats de Accion Citoyen et du Parlamento Ciudadano de Terrassa. En tant que Taula de l’Aigua de Terrassa, nous ne pouvons que commencer ce communiqué en remerciant cet ensemble d’entités et de collectifs, plus particulièrement l’AFPT et les Associations de Veïns, l’Observatori Ciutadà Municipal, le PAH-APE et l’Espai Drets, et aussi le XES et les collectifs Iaïoflautes et Casal de la Dona, avec la complicité de Dones d'Aigua. Un remerciement très spécial également à l’ensemble du réseau d’Aigua és Vida et à l’European Water Movement Mouvement, acteurs essentiels.

L'avenir de l'eau publique à Terrassa commence aujourd'hui avec l'effort et la participation de tous

Category: Focus par pays et ville
Créé le lundi 10 décembre 2018 22:34

Traduction en français du communiqué de la Taula de l’Aigua de Terrassa concernant la création de la société "TAIGUA-EPEL", chargée de la gestion publique du service d'approvisionnement en eau potable pour les citoyens de Terrassa. Le 10 décembre 2018 est un moment historique pour la ville et une date à retenir. 

Avec l’effort et la participation de tou(te)s, le futur de l’eau publique commence aujourd’hui.

La remunicipalisation de l’eau est le résultat d’un long et intense processus qui a eu pour moteur principal la participation citoyenne. Pose d'une première pierre avec les signataires du "Pacte pour la gestion publique de l'eau à Terrassa", avec 8 000 signatures de citoyens, grâce au travail effectué par le biais d'entités et de collectifs de citoyens rassemblés dans le cadre du Consell d'Entitats de Accion Citoyen et du Parlamento Ciudadano de Terrassa. En tant que Taula de l’Aigua de Terrassa, nous ne pouvons que commencer ce communiqué en remerciant cet ensemble d’entités et de collectifs, plus particulièrement l’AFPT et les Associations de Veïns, l’Observatori Ciutadà Municipal, le PAH-APE et l’Espai Drets, et aussi le XES et les collectifs Iaïoflautes et Casal de la Dona, avec la complicité de Dones d'Aigua. Un remerciement très spécial également à l’ensemble du réseau d’Aigua és Vida et à l’European Water Movement Mouvement, acteurs essentiels.

Le Parlement espagnol ouvre le robinet de la remunicipalisation de l'eau malgré les votes contre du PP et de Cs

Category: Nouvelles diverses
Créé le jeudi 15 novembre 2018 21:43

Traduction en français d'un article du journal El Salto.

Un vote serré, avec l'absence de plusieurs députés du Parti Populaire, adopte une proposition de En Comú Podem pour aider les municipalités à gérer et récupérer le cycle intégral de l'eau.

Les mairies pourront récupérer la gestion directe de l'eau. Tel était le principal résultat de la proposition présentée par En Comú Podem (ECP, la branche catalane de Podemos) et adoptée aujourd'hui après les votes en faveur de tous les groupes parlementaires, à l'exception du Parti Populaire et de Ciudadanos - qui ont voté contre - et du PDeCAT (la droite indépendantiste catalane) - qui s’est abstenu.

Le résultat serré du vote - 167 voix contre 165 - a été rendu possible par le fait que plusieurs membres du PP n'étaient pas présents lors du vote. En outre, deux membres du PDeCAT se sont abstenus.

La proposition, qui a été défendue en plénière par la députée d'ECP Alicia Ramos, demandait au gouvernement de modifier la loi de stabilité budgétaire et de viabilité financière et la loi de rationalisation locale, lois qui limitent l’autonomie des municipalités à gérer et/ou récupérer la gestion du cycle de l’eau. Ces changements proposés par ECP misent sur une plus grande autonomie locale des municipalités pour qu'elles puissent gérer "l'ensemble du cycle de l'eau, mais en donnant la priorité à la consommation humaine", explique le groupe parlementaire dans un communiqué.

Le Parlement espagnol ouvre le robinet de la remunicipalisation de l'eau malgré les votes contre du PP et de Cs

Category: Nouvelles diverses
Créé le jeudi 15 novembre 2018 21:43

Traduction en français d'un article du journal El Salto.

Un vote serré, avec l'absence de plusieurs députés du Parti Populaire, adopte une proposition de En Comú Podem pour aider les municipalités à gérer et récupérer le cycle intégral de l'eau.

Les mairies pourront récupérer la gestion directe de l'eau. Tel était le principal résultat de la proposition présentée par En Comú Podem (ECP, la branche catalane de Podemos) et adoptée aujourd'hui après les votes en faveur de tous les groupes parlementaires, à l'exception du Parti Populaire et de Ciudadanos - qui ont voté contre - et du PDeCAT (la droite indépendantiste catalane) - qui s’est abstenu.

Le résultat serré du vote - 167 voix contre 165 - a été rendu possible par le fait que plusieurs membres du PP n'étaient pas présents lors du vote. En outre, deux membres du PDeCAT se sont abstenus.

La proposition, qui a été défendue en plénière par la députée d'ECP Alicia Ramos, demandait au gouvernement de modifier la loi de stabilité budgétaire et de viabilité financière et la loi de rationalisation locale, lois qui limitent l’autonomie des municipalités à gérer et/ou récupérer la gestion du cycle de l’eau. Ces changements proposés par ECP misent sur une plus grande autonomie locale des municipalités pour qu'elles puissent gérer "l'ensemble du cycle de l'eau, mais en donnant la priorité à la consommation humaine", explique le groupe parlementaire dans un communiqué.

Règlement de l'Observatoire de l'Eau de Terrassa

Category: Focus par pays et ville
Créé le dimanche 28 octobre 2018 15:24

19 juillet 2018

Traduction en français du Reglament de l'Observatori de l'aigua

Municipalité de Terrassa

Secteur du territoire et de la durabilité
Service de l'environnement

PREAMBULE

Conformément aux objectifs de service public d'approvisionnement en eau de Terrassa, figurant dans le Rapport justificatif pour la détermination du mode de gestion du service, approuvé le 22 mars 2018 par le Conseil municipal, avec la volonté politique d'améliorer la gouvernance de la ville en élargissant la participation, la collaboration et la concertation avec les citoyens et les acteurs sociaux, suite à l'initiative citoyenne qui a impulsé le processus de changement du mode de gestion du service, le présent règlement définit et réglemente un nouvel espace de participation afin d’initier une nouvelle étape et définir une nouvelle culture de la participation citoyenne dans la gestion des biens communs de la ville.

Ce nouvel espace prend le nom d'Observatoire de l'Eau de Terrassa et est conçu comme un organe participatif qui fonctionnera de manière autonome, avec son propre plan d'action et des moyens suffisantes pour être en mesure de remplir ses fonctions et d'atteindre ses objectifs, dans le respect des critères démocratiques établis par la Municipalité de Terrassa.

Règlement de l'Observatoire de l'Eau de Terrassa

Category: Focus par pays et ville
Créé le dimanche 28 octobre 2018 15:24

19 juillet 2018

Traduction en français du Reglament de l'Observatori de l'aigua

Municipalité de Terrassa

Secteur du territoire et de la durabilité
Service de l'environnement

PREAMBULE

Conformément aux objectifs de service public d'approvisionnement en eau de Terrassa, figurant dans le Rapport justificatif pour la détermination du mode de gestion du service, approuvé le 22 mars 2018 par le Conseil municipal, avec la volonté politique d'améliorer la gouvernance de la ville en élargissant la participation, la collaboration et la concertation avec les citoyens et les acteurs sociaux, suite à l'initiative citoyenne qui a impulsé le processus de changement du mode de gestion du service, le présent règlement définit et réglemente un nouvel espace de participation afin d’initier une nouvelle étape et définir une nouvelle culture de la participation citoyenne dans la gestion des biens communs de la ville.

Ce nouvel espace prend le nom d'Observatoire de l'Eau de Terrassa et est conçu comme un organe participatif qui fonctionnera de manière autonome, avec son propre plan d'action et des moyens suffisantes pour être en mesure de remplir ses fonctions et d'atteindre ses objectifs, dans le respect des critères démocratiques établis par la Municipalité de Terrassa.

Agbar poursuit Aliança contra la Pobresa Energètica devant les tribunaux

Category: Communiqués de presse
Créé le lundi 7 mai 2018 11:27

L'entreprise privée dénonce trois militants pour une action menée en février dernier, essayant ainsi d'empêcher la lutte pour le droit d'accès à l'eau et à l'énergie.

Barcelone, 7 mai 2018

En tant qu'APE (Aliança contra la Pobresa Energètica) nous avons oeuvré depuis notre création pour arrêter les coupures d'eau, d'électricité et de gaz en Catalogne et nous avons affronté les grandes multinationales pour exiger la protection de droits aussi essentiels que l'accès à l'eau et à l'énergie. Nous sommes parvenus, conjointement avec la PAH (Plataforma d'Afectats per la Hipoteca) et l'ODESC (Observatori de Drets Econòmics Socials i Culturals), ainsi qu'avec le soutien de nombreuses autres entités et groupes, à promouvoir une loi qui a mis fin à plus de 40.000 coupures en Catalogne et nous avons placé les entreprises de fourniture d'eau, d'électricité et de gaz au centre du problème, en désignant ces entreprises aux bénéfices multimillionnaires, comme responsables d'un fléau qui touche plus de 10% de la population en Catalogne.

Aigües de Barcelona (Groupe Agbar-Suez) a décidé aujourd'hui de traduire en justice trois militants de l'APE pour une action revendicative qui a eu lieu dans ses bureaux commerciaux de Barcelone le 27 février dernier. Par cette action, Agbar démontre qu'elle va à l'encontre de ceux qui défendent les droits des citoyens et choisit la voie de la répression contre la société civile organisée.

Agbar poursuit Aliança contra la Pobresa Energètica devant les tribunaux

Category: Communiqués de presse
Créé le lundi 7 mai 2018 11:27

L'entreprise privée dénonce trois militants pour une action menée en février dernier, essayant ainsi d'empêcher la lutte pour le droit d'accès à l'eau et à l'énergie.

Barcelone, 7 mai 2018

En tant qu'APE (Aliança contra la Pobresa Energètica) nous avons oeuvré depuis notre création pour arrêter les coupures d'eau, d'électricité et de gaz en Catalogne et nous avons affronté les grandes multinationales pour exiger la protection de droits aussi essentiels que l'accès à l'eau et à l'énergie. Nous sommes parvenus, conjointement avec la PAH (Plataforma d'Afectats per la Hipoteca) et l'ODESC (Observatori de Drets Econòmics Socials i Culturals), ainsi qu'avec le soutien de nombreuses autres entités et groupes, à promouvoir une loi qui a mis fin à plus de 40.000 coupures en Catalogne et nous avons placé les entreprises de fourniture d'eau, d'électricité et de gaz au centre du problème, en désignant ces entreprises aux bénéfices multimillionnaires, comme responsables d'un fléau qui touche plus de 10% de la population en Catalogne.

Aigües de Barcelona (Groupe Agbar-Suez) a décidé aujourd'hui de traduire en justice trois militants de l'APE pour une action revendicative qui a eu lieu dans ses bureaux commerciaux de Barcelone le 27 février dernier. Par cette action, Agbar démontre qu'elle va à l'encontre de ceux qui défendent les droits des citoyens et choisit la voie de la répression contre la société civile organisée.

Des organisations environnementales et sociales ainsi que des conseillers municipaux du district de Baix Llobregat conviennent de créer la Taula del Llobregat

Category: Communiqués de presse
Créé le mardi 24 avril 2018 10:05

Ils partagent le désir de construire un large mouvement citoyen qui couvre l'ensemble du bassin versant où le besoin d'un fleuve Llobregat vivant rencontre le mouvement social pour l'eau bien commun.

Terrassa, avril 2018

Lors d'une réunion tenue à Terrassa en avril dernier, divers acteurs liés au Llobregat se sont rencontrés, convoqués par la Taula de l’Aigua de Terrassa et par ProuSal! avec l'intention de promouvoir une Taula de conca (plateforme de bassin versant), informant comme l'eau s’écoule de la source à l'embouchure.

Ont participé à cette première réunion, les conseillers municipaux de Cornellà, Abrera, Olesa et Rubí, ainsi que les organisations Aigua es Vida, Martorell Viu, Xarxa per una Nova Cultura de l'Aigua (XNCA) Ecologistes en Acció de Catalunya (EEAC), le Grup de Defensa del Ter (GDT), le Moviment Ecologista Sant Feliu (MES), le groupe Alternativa d'Unitat Popular (AUP) de Rubí et la Societat Esportiva de Pescadors d'Abrera. Étaient également présents pour l'Université, la Chaire UNESCO en durabilité (CUS) de l'UPC, des représentants de l'Institut des sciences et technologies environnementales (ICTA), ainsi que deux techniciens du Conseil municipal de Terrassa.

Des organisations environnementales et sociales ainsi que des conseillers municipaux du district de Baix Llobregat conviennent de créer la Taula del Llobregat

Category: Communiqués de presse
Créé le mardi 24 avril 2018 10:05

Ils partagent le désir de construire un large mouvement citoyen qui couvre l'ensemble du bassin versant où le besoin d'un fleuve Llobregat vivant rencontre le mouvement social pour l'eau bien commun.

Terrassa, avril 2018

Lors d'une réunion tenue à Terrassa en avril dernier, divers acteurs liés au Llobregat se sont rencontrés, convoqués par la Taula de l’Aigua de Terrassa et par ProuSal! avec l'intention de promouvoir une Taula de conca (plateforme de bassin versant), informant comme l'eau s’écoule de la source à l'embouchure.

Ont participé à cette première réunion, les conseillers municipaux de Cornellà, Abrera, Olesa et Rubí, ainsi que les organisations Aigua es Vida, Martorell Viu, Xarxa per una Nova Cultura de l'Aigua (XNCA) Ecologistes en Acció de Catalunya (EEAC), le Grup de Defensa del Ter (GDT), le Moviment Ecologista Sant Feliu (MES), le groupe Alternativa d'Unitat Popular (AUP) de Rubí et la Societat Esportiva de Pescadors d'Abrera. Étaient également présents pour l'Université, la Chaire UNESCO en durabilité (CUS) de l'UPC, des représentants de l'Institut des sciences et technologies environnementales (ICTA), ainsi que deux techniciens du Conseil municipal de Terrassa.

Attac France dénonce une atteinte à la démocratie locale et à la remunicipalisation de l’eau par le gouvernement espagnol

Category: Focus par pays et ville
Créé le jeudi 18 mai 2017 18:13

Par le biais du projet de budget de l’année prochaine qui est actuellement discuté au parlement, le gouvernement espagnol tente d’imposer aux municipalités une barrière supplémentaire à la remunicipalisation de leurs services d’eau et d’assainissement. Cette tentative s'inscrit dans la stratégie de reconquête des services locaux par les entreprises privées et les politiciens qui les soutiennent partout en Europe.

Les municipalités dirigées par le parti populaire en déléguant leurs services publics à des entreprises privées (essentiellement Agbar, filiale de Suez, et Aqualia pour les services de l’eau et de l’assainissement) sous la forme de concessions, ont fait de l’Espagne un des pays européens où la privatisation des services locaux est la plus avancée. Mais les dernières élections municipales qui ont vu plusieurs villes gagnées par des coalitions de gauche soutenues par les mouvements sociaux issus du 15M, ainsi que les nombreuses affaires de corruption dans l’attribution de concessions impliquant des maires du parti populaire, sont en train de changer la donne. Plusieurs municipalités comme Valladolid et Terrassa ont choisi de faire gérer leur service d’eau par un opérateur public et donc de ne pas renouveler le contrat de concession qui les liait à une entreprise privée ; et d’autres comme la métropole de Barcelone se préparent à le faire. De plus, il y a souvent la volonté politique de rendre la gouvernance du nouvel opérateur public plus démocratique et ouverte à la société civile, afin de contrôler que cet opérateur public agit bien en fonction de l’intérêt général et non pas dans une logique de profit.

Pour contrer cette vague de remunicipalisation, le gouvernement espagnol (c’est à dire le parti populaire allié au secteur privé) a introduit une clause (numéro 27) dans le projet de budget qui interdit le transfert dans le nouvel opérateur public du personnel travaillant auparavant pour l’opérateur privé. La reprise du personnel qualifié de l’ancien opérateur privé garantit une bonne continuité de service lors du passage en gestion publique. En France, les grandes régies publiques récemment crées ont toutes repris du personnel de l’ancien délégataire privé. Interdire la reprise du personnel rend la remunicipalisation plus difficile et plus risquée, tout en étant une attaque directe contre la démocratie locale et le droit des travailleurs.

Attac France dénonce une atteinte à la démocratie locale et à la remunicipalisation de l’eau par le gouvernement espagnol

Category: Focus par pays et ville
Créé le jeudi 18 mai 2017 18:13

Par le biais du projet de budget de l’année prochaine qui est actuellement discuté au parlement, le gouvernement espagnol tente d’imposer aux municipalités une barrière supplémentaire à la remunicipalisation de leurs services d’eau et d’assainissement. Cette tentative s'inscrit dans la stratégie de reconquête des services locaux par les entreprises privées et les politiciens qui les soutiennent partout en Europe.

Les municipalités dirigées par le parti populaire en déléguant leurs services publics à des entreprises privées (essentiellement Agbar, filiale de Suez, et Aqualia pour les services de l’eau et de l’assainissement) sous la forme de concessions, ont fait de l’Espagne un des pays européens où la privatisation des services locaux est la plus avancée. Mais les dernières élections municipales qui ont vu plusieurs villes gagnées par des coalitions de gauche soutenues par les mouvements sociaux issus du 15M, ainsi que les nombreuses affaires de corruption dans l’attribution de concessions impliquant des maires du parti populaire, sont en train de changer la donne. Plusieurs municipalités comme Valladolid et Terrassa ont choisi de faire gérer leur service d’eau par un opérateur public et donc de ne pas renouveler le contrat de concession qui les liait à une entreprise privée ; et d’autres comme la métropole de Barcelone se préparent à le faire. De plus, il y a souvent la volonté politique de rendre la gouvernance du nouvel opérateur public plus démocratique et ouverte à la société civile, afin de contrôler que cet opérateur public agit bien en fonction de l’intérêt général et non pas dans une logique de profit.

Pour contrer cette vague de remunicipalisation, le gouvernement espagnol (c’est à dire le parti populaire allié au secteur privé) a introduit une clause (numéro 27) dans le projet de budget qui interdit le transfert dans le nouvel opérateur public du personnel travaillant auparavant pour l’opérateur privé. La reprise du personnel qualifié de l’ancien opérateur privé garantit une bonne continuité de service lors du passage en gestion publique. En France, les grandes régies publiques récemment crées ont toutes repris du personnel de l’ancien délégataire privé. Interdire la reprise du personnel rend la remunicipalisation plus difficile et plus risquée, tout en étant une attaque directe contre la démocratie locale et le droit des travailleurs.

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