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Massif des écrins, 24 novembre 2014.

Après la décision du conseil constitutionnel du 29 mai 2015 qui a confirmé l’interdiction des coupures d’eau, la justice continue son chemin: la Saur vient d’être condamnée dans le dossier Arnaud Cajet à plus de 16 000 euros d’amendes pour coupure illégale d’une durée de plus de 20 mois ( cf ordonnance de jugement).

Les députés et sénateurs ont bien compris l’enjeu du droit à l’eau en France et c’est pour cela qu’ils ont laissé l’article L115-3 dans la forme originelle de la loi Brottes, sans voter les amendements proposés pour autoriser les réductions de débit.

Alors que la loi a été clarifiée par le Conseil Constitutionnel et que les tribunaux continuent de rendre des décisions en faveur des citoyens, Veolia et la Saur continuent leurs pratiques illégales. France Libertés et la Coordination eau Île-de-France ont reçu depuis le mois de juin plus de 200 témoignages de coupures ou réduction de débit.

S’il a rencontré quelques difficultés au démarrage, le retour en régie de la gestion de l’eau dans la capitale s’avère globalement positif, selon un rapport publié le 21 octobre par la Chambre régionale des comptes d’Île-de-France. Les magistrats mettent toutefois l’entreprise publique en garde contre la baisse régulière des recettes.

C’est pour 3 raisons que la ville de Paris a décidé de «remunicipaliser» la production d’eau potable en mai 2009 et sa distribution en janvier 2010: meilleure maîtrise du service, prise en compte de préoccupations environnementales et baisse des coûts.

Au début de l’année 2012, avant même que n’éclate le scandale de l’Onema, Delphine Batho, reconnaissant le bien fondé d’une très ancienne revendication des associations de défense de l’environnement et des consommateurs, s’engage à créer un quatrième collège d’usagers domestiques au sein des Comités de bassin, dans le cadre de la réforme de la politique de l’eau engagée par le gouvernement de Jean-Marc Ayrault le 18 décembre 2012.

Dans la plus grande discrétion, les articles 35b à 35e du « Projet de loi pour la modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles », déjà examiné à deux reprises par le Sénat, et qui doit prochainement être adopté en deuxième lecture par l’Assemblée nationale, ont créé une nouvelle compétence obligatoire des communes et groupements de communes de « lutte contre les inondation et gestion des milieux aquatiques ». Son financement sera assuré par une nouvelle taxe de 40 euros par foyer assujetti, soit une recette estimée à 600 millions d’euros payés chaque année par les Français, en sus de la facture d’eau qu’ils acquittent déjà. L’histoire de cette nouvelle compétence et de cette nouvelle taxe témoignent de manière accablante que la gestion de l’eau échappe en France à tout contrôle démocratique, pour le plus grand profit des groupes d’intérêts qui en retirent des bénéfices colossaux.

Les enjeux financiers du secteur de l’eau en France sont considérables. Selon le rapport rendu public le 11 septembre 2013 par le Commissariat général à l’environnement et au développement durable (CGEDD), l’ensemble des deux cycles met en jeu des flux annuels de l’ordre de 23 Milliards € : le petit cycle de l’eau représenterait environ 17,2 Md€ et le grand cycle environ 5,6 Md €, dont plus de la moitié en provenance du contribuable au niveau national et 22% en provenance de l’industrie.

Lire la suite de l’article sur le blog Eaux glacées

Par un arrêt rendu ce 7 novembre 2013, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) vient de constater le manquement de la France aux obligations résultant de la directive 91/271/CEE du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires dite "Deru".

En vertu de cette directive, la France devait notamment mettre en place, avant le 31 décembre 2000, des systèmes de collecte et de traitement des eaux résiduaires dans les implantations urbaines de plus de 15.000 habitants situées dans des zones non sensibles. Après avoir communiqué à Bruxelles des informations montrant que de nombreuses agglomérations n'étaient pas en conformité avec la directive et que d'autres ne disposaient pas d'infrastructure adéquate, la France avait reçu une première lettre d'avertissement en juillet 2004. Le 17 octobre 2008, la Commission européenne lui adressait un avis motivé pour manquement aux obligations vis-à-vis de certaines agglomérations (au nombre de 140) soumises à l'échéance du 31 décembre 2000. Suite à quoi, la Commission avait annoncé, en novembre 2009, qu'elle allait assigner la France devant la CJUE pour non-conformité avec la législation de l'Union relative au traitement des eaux résiduaires urbaines.

L'arrêt de la cour de justice européenne

La France, empêtrée dans les problèmes de pollution agricole qui contamine ses cours d'eau, vient d'être condamnée par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE). Cette dernière a rendu, jeudi 13 juin, un arrêt qui constate les "manquements" de Paris. Cette décision est un prélude à une possible amende de plusieurs dizaines de millions d'euros, voire à des astreintes journalières qui alourdiraient considérablement le montant réclamé.

Il s'agit de la vieille affaire des nitrates et de l'incapacité de Paris de se mettre en conformité avec une directive européenne de 1991. Ce contentieux porte précisément sur la sous-estimation des "zones vulnérables" qu'il faudrait impérativement protéger, autrement dit sur le manque d'autorité de l'Etat pour respecter les bassins versants dont les teneurs en nitrate dépassent déjà les 50 milligrammes par litre. La CJUE prépare en outre un deuxième rappel à l'ordre, qui devrait dénoncer d'ici à fin 2013 la frilosité des programmes pour redresser la situation dans ces mêmes zones.

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La majorité des élus du Conseil de la Communauté Urbaine de Marseille Métropole (MPM) a voté en juillet 2011 le principe du renouvellement des délégations de service public (DSP) pour la gestion de l’eau et de l’assainissement pour les 18 communes de son territoire. Ces DSP sont opérées jusqu’à fin 2013 par la SEM, filiale de Veolia pour l’eau, et la SERAM, filiale de GDF-SUEZ pour l’assainissement.