41 items tagged "France"

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Barrages et hydroélectricité du Rhône

Category: Rapports et publications
Créé le dimanche 8 octobre 2017 14:55

Durant le Festival international du journalisme vivant à Couthures, l’European Water Movement a animé un des ateliers de la thématique eau, sous la forme d’une controverse portant sur la question « l’hydroélectricité est-elle une énergie verte et renouvelable et une réponse face au réchauffement climatique ? ».

Dans le discours dominant et dans l’opinion publique, l’hydroélectricité doit être développée en vue de la transition énergétique et seuls quelques très grands barrages et centrales hydroélectriques en Amsud, Afrique et Chine ont des impacts environnementaux très négatifs. L’European Water Movement a remis en question ces affirmations à travers des exemples pris en France, en Espagne et dans la région des Balkans.

Un des exemples pris en France concerne le Rhône.

Barrages et hydroélectricité de la Durance

Category: Rapports et publications
Créé le jeudi 31 août 2017 12:16

Durant le Festival international du journalisme vivant à Couthures, l’European Water Movement a animé un des ateliers de la thématique eau, sous la forme d’une controverse portant sur la question « l’hydroélectricité est-elle une énergie verte et renouvelable et une réponse face au réchauffement climatique ? ».

Dans le discours dominant et dans l’opinion publique, l’hydroélectricité doit être développée en vue de la transition énergétique et seuls quelques très grands barrages et centrales hydroélectriques en Amsud, Afrique et Chine ont des impacts environnementaux très négatifs. L’European Water Movement a remis en question ces affirmations à travers des exemples pris en France, en Espagne et dans la région des Balkans.

Un des exemples pris en France concerne la Durance.

Le long chemin vers la participation du public dans la gestion de l'eau à Montpellier

Category: Focus par pays et ville
Créé le lundi 28 août 2017 16:51

En mai 2014, la Métropole de Montpellier a décidé de revenir à une gestion publique pour son service de production et distribution d’eau potable, après 25 ans de gestion privée par Veolia.

Un contexte politique très particulier a permis au collectif mené par l’association Eau Secours 34 de mettre une forte pression sur les autorités locales. Cette pression a été décisive dans la décision du retour en gestion publique.

Nous avons exigé non seulement une gestion publique de l’eau mais aussi une gouvernance plus démocratique et transparente du service, avec une véritable participation des usagers.

En particulier, nous avons demandé que le service soit géré par un établissement public avec des représentants des usagers dans son conseil d’administration et que soit créée une commission métropolitaine appelée Observatoire de l’eau, constituée de l’ensemble des parties prenantes, y compris les usagers. Nous avons obtenu les 2.

Politique de l’eau et de l’assainissement à Montpellier

Category: Focus par pays et ville
Créé le mercredi 12 juillet 2017 08:24

Bilan de 3 ans de mandat par René Revol

En Avril 2014, suite aux élections municipales, j’ai été élu vice-président de la métropole de Montpellier, en charge de la politique de l’eau potable et de l’assainissement. Le 5 juillet 2017, le Président de la Métropole, Philippe Saurel, a mis fin de manière unilatérale à ma délégation. Celui-ci voulant imposer un exécutif uniquement composé d’adhérents d’un parti politique, en l’occurrence la République En Marche, les 7 vice-présidents refusant cette adhésion forcée ont donc  été  exclus  de  l’exécutif  métropolitain.  Cette décision arbitraire est totalement contraire au principe de la coopération intercommunale que nous avions mis en œuvre de 2014 à 2017.Dans ce document, je vous présente le bilan de mon mandat de trois ans. Le 7 mai 2014, dans la premières session extraordinaire du conseil d’agglomération, j’ai proposé à l’assemblée un programme d’action qui a été validé à l’unanimité. Les objectifs que j’avais fixés pour les 3 premières années ont été atteints et constituent une base solide pour l’avenir de notre territoire.

Nous avons mis en place une Régie publique de l’eau pour les 13 communes représentant 80% de la population où la Métropole exerce son autorité organisatrice.

Réalisée en 18 mois – délais le plus rapide en comparaison des autres situations nationales – elle fonctionne depuis le 1er janvier 2016, avec une efficacité reconnue par tous. De plus, cette mise en place s’est faite dans un esprit écologique, social et citoyen, qui n’a aucunement nuit à son efficacité économique.

Ecologique : nous avons engagé une politique de préservation de la ressource en eau essentielle en période de changement climatique.

Sociale : nous avons baissé de 10% le prix de l’eau, ce qui ne nous a pas empêché de multiplier par 3 les investissements par rapport à la période des délégataires privés.

Citoyenne : nous avons accompagné sa mise en place par un comité citoyen de suivi, et la régie a une personnalité morale, gérée par un conseil d’administration intégrant des représentants des associations, des comités de quartier, du personnel, du monde universitaire.

Lire la suite sur le Blog de René Revol

Alerte sur le déficit d’eau dans l’ouest vosgien

Category: Focus par pays et ville
Créé le vendredi 10 mars 2017 17:30

Cette note fait un point de situation sur le déficit d’eau dans l’ouest vosgien en mars 2017, et actualise les propositions avancées en raison même de l’éveil des consciences de certains élus et d’une partie de la population. Elle émane de « L’eau qui mord », support informel créé indépendamment des associations du Collectif Eau 88 afin d'appuyer les actions de celui-ci et d’élargir la question du déficit de l’eau dans l’ouest vosgien à celle des alternatives au système qui nous mine.

A. Point de situation en mars 2017

En juillet 2016, nous faisions part des exigences des associations environnementales siégeant à la CLE (Commission Locale de l’Eau) d’Epinal :

  • La destitution de la présidente de la CLE, adjointe de la ville de Vittel, et la destitution de la Vigie de l’eau, structure porteuse, qui sont liées de trop près à Nestlé Waters;
  • Un moratoire sur les autorisations de prélèvement en cours;
  • Une remise à plat des différents scénarios possibles en tenant compte des priorités d’usage (en particulier, économies par les industriels)
  • Que les différentes étapes du SAGE (Schéma d"Aménagement et de Gestion des Eaux) soient rendues publiques et débattues;
  • Par ailleurs, nous sommes en quête de relais et soutiens nationaux (presse, expertise juridique sur la partie « conflit d’intérêt », expertise sur l’extraction et la distribution d’eau…);
  • Une place accrue de la société civile dans la gestion de l’eau et en particulier dans le bureau de la CLE (dont l’élection n’a pas été précédée par une procédure écrite contrairement à toute règle associative depuis la loi de 1901)
  • Un débouché vers une remunicipalisation de l’eau, bien qui doit redevenir un « commun »
  • Une sécurisation des nappes d’eau et de la marque « Vittel » (et de toute autre marque d’ailleurs), empêchant l’industriel de faire ce qu’il fait aux Etats Unis ou ce qu’il a tenté de faire à Vergès (Gard) en voulant emporter la marque « Perrier » ailleurs.

La nouvelle cartographie des cours d’eau menace l’intérêt général

Category: Nouvelles diverses
Créé le jeudi 2 mars 2017 19:10

Cet article est le troisième de l’enquête que Reporterre consacre à la définition de la carte de France des cours d’eau. Vous pouvez lire le premier « Quand le gouvernement et la FNSEA redessinent la carte des cours d’eau » et le deuxième « La FNSEA veut faire disparaître les petits cours d’eau de nos cartes ». 

Est-ce un cours d’eau ou un fossé ? La question n’a rien d’anodin : épandage de pesticides et travaux d’aménagement sont interdits à proximité du premier, mais autorisés autour du second. Le déclassement possible de nombre de cours d’eau menace la qualité de notre environnement.

Impulsée par la FNSEA, la cartographie des cours d’eau pourrait à terme bouleverser profondément la géographie de nos territoires et la qualité de notre environnement. Ce qui se joue dans les couloirs des préfectures n’a donc rien d’anodin. Derrière des termes techniques et des formulaires compliqués, se dessine une menace écologique grave sur la qualité des rivières du pays.

A Dunkerque, Suez-Lyonnaise se fait du beurre sur le dos des plus pauvres

Category: Nouvelles diverses
Créé le jeudi 1 décembre 2016 19:21

Entre Suez-Lyonnaise et l'agglomération de Dunkerque, c'est une longue histoire. Depuis 1924, plusieurs contrats ont uni les deux parties. Le dernier en date, signé en 2005, est un contrat d'affermage qui lie le syndicat mixte « Eau du Dunkerquois » à l'entreprise. À cette dernière incombe la charge du service de distribution d'eau potable ainsi que l'entretien, la réparation et la surveillance des équipements.

En 2012, sous le mandat de Michel Delebarre (PS), ancien président du syndicat mixte « Eau du Dunkerquois », Suez-Lyonnaise met en place une tarification « éco-solidaire », qui vise à préserver les ressources en eau tout en permettant aux foyers les plus fragiles d'obtenir un tarif social préférentiel. Si sur le papier le projet semble alléchant, les objectifs sociaux initiaux sont aujourd'hui loin d'être atteints. Il semblerait que le seul vrai bénéficiaire de l'opération soit la multinationale de l'eau.

D’où vient cette idée de tarification sociale de l’eau ? En France, ce sont les communes – ou leurs regroupements – qui fixent le prix de la distribution d’eau potable et de l’assainissement collectif. Pour autant, ce ne sont pas les élu.es du syndicat mixte qui ont imaginé l’actuelle tarification « éco-solidaire ». Ils ont seulement passé commande auprès de la Lyonnaise des Eaux qui avait déjà créé un tarif social à Libourne en 2011, avec un objectif : apporter une réponse aux critiques de la gestion privée de l’eau, devenue problème politique dans le courant des années 2000.

Lire la suite sur le site de La Brique

La participation du public dans la gestion des services de l’eau en Europe : Montpellier

Category: Focus par pays et ville
Créé le mercredi 9 novembre 2016 08:21

L’European Water Movement a demandé à des associations et collectifs, qui ont agi en faveur du retour en gestion publique de leur service local de l’eau, de décrire les mécanismes de participation du public dans la gestion du service (mécanismes mis en place, en cours de mise en place ou souhaités), et d’en analyser les forces et les faiblesses. Dans cet article, l’association Eau Secours 34 présente le cas de Montpellier.

Jusqu'en 2016, la France comptait près de 34 000 services d'eau et d'assainissement. Une réforme territoriale votée en 2014 et 2015, va les diviser par 10. Avec 3500 à 4000 services plus importants, desservant de 15 000 à plusieurs centaines de milliers d'usagers, la question de la participation du public va devenir encore plus fondamentale, puisque les usagers seront davantage éloignés des centres de décision. Il existe donc un risque de dilution de la participation du public, dans un contexte qui va aussi être marqué par la mise en oeuvre de la directive sur l’attribution de contrats de concession.

Le transfert de la compétence GEMAPI, une malfaçon législative de plus

Category: Focus par pays et ville
Créé le mardi 11 octobre 2016 21:56

Le transfert de la compétence GEMAPI (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) fait partie de la réforme territoriale portée par les lois MAPTAM (Modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles) de 2014 et NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République) de 2015. Cette réforme territoriale, voulue par les gouvernements de droite et de gauche qui se sont succédé depuis près de dix ans, se propose de simplifier et rationaliser la décentralisation à la française. Cependant, les délais très courts d’application de la réforme et une prise en compte bâclée de l’histoire et des spécificités des territoires impactés font courir le risque que l’exercice des compétences par les collectivités locales et territoriales soit gravement perturbé pendant les quatre ou cinq années à venir.

Qu’est-ce que la compétence GEMAPI ?

La compétence GEMAPI comprend l’aménagement d’un bassin ou sous-bassin versant (milieux aquatiques), l’entretien et l’aménagement des cours d’eau, canaux, plans d’eau, berges (milieux aquatiques mais aussi prévention des inondations), la défense contre les inondations et la mer (prévention des inondations), la protection et restauration des écosystèmes aquatiques (milieux aquatiques).

Surexploitation de l’eau dans le sud-ouest vosgien par Nestlé Waters et la fromagerie Ermitage

Category: Focus par pays et ville
Créé le dimanche 31 juillet 2016 12:26

Une catastrophe écologique annoncée, des conflits d’intérêts patents impliquant Nestlé

Les deux entreprises agro-alimentaires, qui consomment 50% de la ressource en eau, sont à l’origine d’un déficit chronique de la nappe d’eau dite des « grès vosgiens » de l’ordre de 1,3 million de m3 par an depuis au moins 30 ans.

Les trois associations environnementales siégeant à la Commission Locale de l’Eau dénoncent les solutions préconisées par cette commission : économies d’eau par les ménages, aucune pour les industriels et transfert massif d’eau sur une distance de 30 à 50 km (le groupe Suez est chargé de cette étude). Aucune mesure d’impact environnemental n’a été réalisée, dans cette période de réchauffement climatique, alors que le Conseil département des Vosges a provisionné en mars 2016 le financement pour une première tranche de travaux.

Mort annoncée de la gestion communale de l’eau

Category: Nouvelles diverses
Créé le vendredi 17 juin 2016 13:28

D’ici à 2020, la France s’apprête à vivre la disparition du modèle historique de gestion communale de l’eau hérité de la Révolution. Les politiques publiques se réorientent vers le « grand cycle » de l’eau et un nouveau modèle de marchés de concession à des entreprises privées. Un big bang dont les enjeux techniques, territoriaux, financiers, environnementaux, et, in fine, politiques sont colossaux.

La simplification du « mille-feuilles territorial » engagée par les lois de décentralisation élaborées puis mises en oeuvre à partir de 2012 — la loi MAPTAM en janvier 2014, puis la création de Grandes régions en janvier 2015, avant la loi NOTRe d’août 2015  — va mettre un terme à plus de deux siècles de compétences communales, avec pour objectif affiché de rationaliser la gestion de l’eau.

C’est la Révolution française qui avait confié aux communes, héritières des paroisses de l’Ancien régime, la responsabilité de l’approvisionnement en eau des populations. Elles s’en acquitteront en créant des fontaines publiques, puis en contrôlant les porteurs d’eau dans les villes, avant le développement des premiers réseaux de distribution. La création de syndicats avec des communes voisines sert ensuite à mutualiser les investissements nécessaires à la réalisation des réseaux et ouvrages.

92% des cours d’eau surveillés en France sont pollués par des pesticides

Category: Nouvelles diverses
Créé le samedi 28 novembre 2015 14:56

Logique implacable, conséquence du soutien massif de l’Etat et de l’Europe à l’agriculture conventionnelle destructrice des milieux, de la biodiversité et de notre santé : pratiquement toutes les rivières françaises sont contaminées par des pesticides. Tel est l’amer constat établi déjà depuis plusieurs années par le Ministère de l’Environnement alors que la situation ne semble pas s’améliorer.

« Des pesticides sont présents dans la quasi-totalité des cours d’eau français. En 2013, 92 % des points de surveillance font état de la présence d’une au moins de ces substances, les rares bassins exempts de pesticides se concentrant dans les zones montagneuses ou dans les zones dont l’agriculture est peu intensive, » indique le récent rapport du Commissariat au Développement Durable.

La nature: une solution au changement climatique en Ile-de-France

Category: Vidéos
Créé le jeudi 26 novembre 2015 21:12

Vidéo de Natureparif

Solutions pour la préservation, l'usage durable et la restauration des écosystèmes et de la biodiversité, avec le double objectif d'atténuer le changement climatique et d'adapter la région parisienne à ses effets.

Adieu aux glaciers

Category: Focus par pays et ville
Créé le jeudi 26 novembre 2015 10:19

Glacier dans les Hautes-Alpes

Massif des écrins, 24 novembre 2014.

Coupures d'eau: La SAUR condamnée à 16000 euros d'amende

Category: Focus par pays et ville
Créé le jeudi 15 octobre 2015 20:39

Après la décision du conseil constitutionnel du 29 mai 2015 qui a confirmé l’interdiction des coupures d’eau, la justice continue son chemin: la Saur vient d’être condamnée dans le dossier Arnaud Cajet à plus de 16 000 euros d’amendes pour coupure illégale d’une durée de plus de 20 mois ( cf ordonnance de jugement).

Les députés et sénateurs ont bien compris l’enjeu du droit à l’eau en France et c’est pour cela qu’ils ont laissé l’article L115-3 dans la forme originelle de la loi Brottes, sans voter les amendements proposés pour autoriser les réductions de débit.

Alors que la loi a été clarifiée par le Conseil Constitutionnel et que les tribunaux continuent de rendre des décisions en faveur des citoyens, Veolia et la Saur continuent leurs pratiques illégales. France Libertés et la Coordination eau Île-de-France ont reçu depuis le mois de juin plus de 200 témoignages de coupures ou réduction de débit.

Eau de Paris passe l’examen de la Chambre régionale des comptes

Category: Nouvelles diverses
Créé le jeudi 23 octobre 2014 06:05

S’il a rencontré quelques difficultés au démarrage, le retour en régie de la gestion de l’eau dans la capitale s’avère globalement positif, selon un rapport publié le 21 octobre par la Chambre régionale des comptes d’Île-de-France. Les magistrats mettent toutefois l’entreprise publique en garde contre la baisse régulière des recettes.

C’est pour 3 raisons que la ville de Paris a décidé de «remunicipaliser» la production d’eau potable en mai 2009 et sa distribution en janvier 2010: meilleure maîtrise du service, prise en compte de préoccupations environnementales et baisse des coûts.

Comités de bassin: l'interminable scandale

Category: Nouvelles diverses
Créé le mardi 20 mai 2014 19:20

Le ministère de l’Ecologie vient de procéder, dans les plus grandes précipitation et opacité, au renouvellement des représentants de l’Etat, des collectivités locales et des usagers, socio-professionnels et domestiques, qui siègent au sein des Comités de bassin des Agences de l’eau. Alors que Delphine Batho (ministre de l’Ecologie) s’était engagée en 2012 à créer un 4ème collège d’usagers domestiques au sein des Comités de bassin, le lobby de l’eau a enterré, après son éviction, toute perspective d’élargissement des instances de gestion de l’eau à la société civile, en multipliant des démarches fortement entachées d’illégalité, dont la plus emblématique a déjà été déférée devant le Tribunal Administratif de Paris.

Au début de l’année 2012, avant même que n’éclate le scandale de l’Onema, Delphine Batho, reconnaissant le bien fondé d’une très ancienne revendication des associations de défense de l’environnement et des consommateurs, s’engage à créer un quatrième collège d’usagers domestiques au sein des Comités de bassin, dans le cadre de la réforme de la politique de l’eau engagée par le gouvernement de Jean-Marc Ayrault le 18 décembre 2012.

Eau: Le gouvernement français crée une nouvelle taxe

Category: Nouvelles diverses
Créé le jeudi 14 novembre 2013 16:44

Dans la plus grande discrétion, les articles 35b à 35e du « Projet de loi pour la modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles », déjà examiné à deux reprises par le Sénat, et qui doit prochainement être adopté en deuxième lecture par l’Assemblée nationale, ont créé une nouvelle compétence obligatoire des communes et groupements de communes de « lutte contre les inondation et gestion des milieux aquatiques ». Son financement sera assuré par une nouvelle taxe de 40 euros par foyer assujetti, soit une recette estimée à 600 millions d’euros payés chaque année par les Français, en sus de la facture d’eau qu’ils acquittent déjà. L’histoire de cette nouvelle compétence et de cette nouvelle taxe témoignent de manière accablante que la gestion de l’eau échappe en France à tout contrôle démocratique, pour le plus grand profit des groupes d’intérêts qui en retirent des bénéfices colossaux.

Les enjeux financiers du secteur de l’eau en France sont considérables. Selon le rapport rendu public le 11 septembre 2013 par le Commissariat général à l’environnement et au développement durable (CGEDD), l’ensemble des deux cycles met en jeu des flux annuels de l’ordre de 23 Milliards € : le petit cycle de l’eau représenterait environ 17,2 Md€ et le grand cycle environ 5,6 Md €, dont plus de la moitié en provenance du contribuable au niveau national et 22% en provenance de l’industrie.

Lire la suite de l’article sur le blog Eaux glacées

La France condamnée pour manquement au traitement des eaux urbaines résiduaires

Category: Nouvelles diverses
Créé le jeudi 14 novembre 2013 10:51

Par un arrêt rendu ce 7 novembre 2013, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) vient de constater le manquement de la France aux obligations résultant de la directive 91/271/CEE du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires dite "Deru".

En vertu de cette directive, la France devait notamment mettre en place, avant le 31 décembre 2000, des systèmes de collecte et de traitement des eaux résiduaires dans les implantations urbaines de plus de 15.000 habitants situées dans des zones non sensibles. Après avoir communiqué à Bruxelles des informations montrant que de nombreuses agglomérations n'étaient pas en conformité avec la directive et que d'autres ne disposaient pas d'infrastructure adéquate, la France avait reçu une première lettre d'avertissement en juillet 2004. Le 17 octobre 2008, la Commission européenne lui adressait un avis motivé pour manquement aux obligations vis-à-vis de certaines agglomérations (au nombre de 140) soumises à l'échéance du 31 décembre 2000. Suite à quoi, la Commission avait annoncé, en novembre 2009, qu'elle allait assigner la France devant la CJUE pour non-conformité avec la législation de l'Union relative au traitement des eaux résiduaires urbaines.

L'arrêt de la cour de justice européenne

L'UE condamne la France pour ses eaux polluées aux nitrates

Category: Nouvelles diverses
Créé le jeudi 13 juin 2013 12:13

La France, empêtrée dans les problèmes de pollution agricole qui contamine ses cours d'eau, vient d'être condamnée par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE). Cette dernière a rendu, jeudi 13 juin, un arrêt qui constate les "manquements" de Paris. Cette décision est un prélude à une possible amende de plusieurs dizaines de millions d'euros, voire à des astreintes journalières qui alourdiraient considérablement le montant réclamé.

Il s'agit de la vieille affaire des nitrates et de l'incapacité de Paris de se mettre en conformité avec une directive européenne de 1991. Ce contentieux porte précisément sur la sous-estimation des "zones vulnérables" qu'il faudrait impérativement protéger, autrement dit sur le manque d'autorité de l'Etat pour respecter les bassins versants dont les teneurs en nitrate dépassent déjà les 50 milligrammes par litre. La CJUE prépare en outre un deuxième rappel à l'ordre, qui devrait dénoncer d'ici à fin 2013 la frilosité des programmes pour redresser la situation dans ces mêmes zones.

Lire la suite de l'article sur le site du Monde

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