Comités de bassin: l'interminable scandale

Le ministère de l’Ecologie vient de procéder, dans les plus grandes précipitation et opacité, au renouvellement des représentants de l’Etat, des collectivités locales et des usagers, socio-professionnels et domestiques, qui siègent au sein des Comités de bassin des Agences de l’eau. Alors que Delphine Batho (ministre de l’Ecologie) s’était engagée en 2012 à créer un 4ème collège d’usagers domestiques au sein des Comités de bassin, le lobby de l’eau a enterré, après son éviction, toute perspective d’élargissement des instances de gestion de l’eau à la société civile, en multipliant des démarches fortement entachées d’illégalité, dont la plus emblématique a déjà été déférée devant le Tribunal Administratif de Paris.

Au début de l’année 2012, avant même que n’éclate le scandale de l’Onema, Delphine Batho, reconnaissant le bien fondé d’une très ancienne revendication des associations de défense de l’environnement et des consommateurs, s’engage à créer un quatrième collège d’usagers domestiques au sein des Comités de bassin, dans le cadre de la réforme de la politique de l’eau engagée par le gouvernement de Jean-Marc Ayrault le 18 décembre 2012.

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Le gouvernement grec panique et menace d'arrêter les organisateurs du référendum sur l'eau à Thessalonique

La tentative du gouvernement grec de contrecarrer le référendum contre la privatisation de l'eau, en le qualifiant d'illégal, est un défi et montre le profond mépris du gouvernement pour les institutions démocratiques.

Les habitants de Thessalonique auront l'occasion de participer à une expérience unique dans une démocratie, ce dimanche, puisqu'ils sont invités à voter pour un référendum non officiel sur la privatisation de l'eau de la ville en déposant leurs bulletins de vote devant les bureaux de vote lors des élections municipales. Ce référendum a été approuvé à l'unanimité par toutes les municipalités qui composent la région de la deuxième ville du pays.

Mais le gouvernement en a décidé autrement: dans une circulaire adressée au procureur de Thessalonique, le ministre de l'intérieur demande au procureur de faire arrêter quiconque utilisera les registres officiels pour le référendum concernant la privation.

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Les expériences de "Eau de Paris"

Sous le titre « Expériences pour Berlin du service parisien de l'eau remunicipalisé » se sont tenues à Berlin les 23 et 24 avril deux journées de réunions publiques, de rapports et de débats en présence d'Anne Le Strat. L'ancienne adjointe au maire de Paris et présidente de la régie publique « Eau de Paris », instigatrice de la participation de la population parisienne, était venue à Berlin à l'invitation de la Table berlinoise de l'eau (Berliner Wassertisch) et du Conseil berlinois de l'eau (Berliner Wasserrat). - Droit à l'information illimité pour la population et utilisation de l'argent des usagers de l'eau exclusivement pour le service public de l'eau -, telles sont les caractéristiques essentielles de la régie publique « Eau de Paris », qui serviront pour la réforme des entreprises de l'eau de Berlin. 

En janvier 2010, après 25 ans de gestion privée de l'eau, la capitale française reprenait possession du service d'approvisionnement en eau, les concessions aux délégataires privés Suez et Veolia n'ayant pas été reconduites. Avec « Eau de Paris », c'est une régie publique qui est fondée. Cela a exigé, sur le plan juridique, un gros travail relatif à l'organisation institutionnelle, dont la forme a dû être approuvée après concertation avec les employés et les syndicats. Anne Le Strat, qui avait pris une part prépondérante dans la restructuration du service remunicipalisé, a créé une commission de participation, l'« observatoire parisien de l'eau », qui est ouvert à tous les citoyens parisiens intéressés et dispose d'un droit de regard illimité sur toutes les données et tous les dossiers concernant le service parisien de l'eau.

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Les concessions de l'eau au privé nuisent à l'intérêt public

Déclaration du Syndicat National des Travailleurs de l’Administration Locale et Régionale (STAL)

La Cour des Comptes du Portugal met en évidence le caractère ruineux du commerce de l’eau

L’audit de la Cour des comptes sur les PPP dans le secteur de l'eau confirme la véritable nature de ces affaires: les privés empochent de juteux bénéfices, les populations et les municipalités paient la facture.

L'audit de la Cour des comptes (Tribunal Das Contas) sur les PPP (Partenariats Public Privés) dans le secteur de l'eau, publié le 27 février, confirme le combat du STAL et donne raison à ses dénonciations successives de la privatisation des services publics d'eau et d'assainissement, en prouvant que c'est une activité extrêmement dommageable pour les municipalités et les populations qui sont tenues de payer tous les coûts, cependant que les privés empochent de juteux bénéfices.

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Manifeste pour les biens communs dans l'Union Européenne

Les biens communs sont universels, ils appartiennent à tous et ne doivent en aucun cas être accaparés par des autorités et/ou des intérêts privés. Les institutions de l’Union Européenne, en leur rôle de garant des libertés fondamentales, de la paix, de la diversité des cultures et de la prééminence du droit, doivent assurer le respect et la préservation des biens communs.

Par définition, les biens communs appartiennent à la collectivité. L’eau, bien commun emblématique, ne doit pas être privatisée ou considérée comme une marchandise. Il en va de même pour la culture, l’éducation et la santé qui ne devraient être traitées comme des produits marchands mais comme des patrimoines communs, protégés et enrichis par les collectifs démocratiques.

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Le Sénat de Berlin liquide les fonds pour l'investissement

Compte-rendu de la séance du Conseil berlinois de l'eau du 27 février 2014

La deuxième séance de travail du Conseil berlinois de l'eau, le 27 février 2014, s'est penché particulièrement sur deux questions: est-il nécessaire d'instaurer un contrôle public des investissements pour les berliner Wasserbetriebe, et pourquoi ? En janvier 2014, à la demande de la fondation Baugewerbe, le centre de formation de la dgb Berlin-Brandenburg "Wilhelm Leuschner" a tenu à la maison de la dgb de Berlin un atelier public: « le système de canalisation de Berlin à la croisée des chemins. De quoi ont besoin nos réseaux d'eau potable et d'eaux usées ? ». Le Conseil berlinois de l'eau a reconnu la pertinence de ce travail et en a fait le thème de sa deuxième réunion.

Présentés à cette occasion avec le soutien de la fédération des industries du bâtiment Bauindustrieverband Berlin-Brandenburg, l'association des patrons du bâtiment Fachgemeinschaft Bau Berlin und Brandenburg et le syndicat des ouvriers du bâtiment Industriegewerkschaft Bauen Agrar Umwelt, les résultats de l'étude « Des exigences sur un système durable de l'eau potable et des eaux usées à Berlin - éléments pour le développement d'un contrôle des investissements » ont constitué le point central de la séance. Gerlinde Schermer en a présenté une synthèse. Dans la discussion qui a fait suite, les participants ont convenu qu'il était de la plus haute nécessité d'instaurer un contrôle public des investissements des berliner Wasserbetriebe remunicipalisées.

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