Le Mouvement Européen pour l'Eau est un réseau ouvert, participatif et pluraliste de mouvements sociaux, d'organisations, de collectifs et de syndicats dont le but est de renforcer la reconnaissance de l'eau comme bien commun et l'accès à l'eau et à l'assainissement comme droit fondamental universel. Nous sommes unis dans la lutte contre la privatisation et la marchandisation de cette ressource vitale, ainsi que dans la promotion et la mise en œuvre d'une gestion publique et collective des services d'eau et d'assainissement, basée sur la participation démocratique des citoyens et des travailleurs.

Depuis la fondation du Mouvement Européen pour l’Eau en 2012, ses membres ont joué un rôle important et se sont engagés dans le plaidoyer pour la justice dans le domaine de l'eau et dans la reconnaissance et la mise en œuvre du droit humain à l'eau et à l'assainissement aux niveaux européen, national et local.

Nous avons des membres au Portugal, Espagne, France, Irlande, Belgique, Italie, Allemagne, Grèce; et des organisations serbes et bosniaques nous ont récemment rejointes.

Les élections européennes de mai 2019 sont un moment crucial pour notre mouvement pour entrer en contact avec les candidats: nous vous invitons à prendre position en faveur du droit humain à l'eau et à l'assainissement, à vous engager en faveur de nos valeurs et à promouvoir des politiques qui reconnaissent l'eau comme un bien commun.

DROIT HUMAIN A L'EAU

Sept ans après la réalisation de la toute première Initiative Citoyenne Européenne, dans laquelle le Mouvement Européen pour l’Eau a joué un rôle clé, nous attendons toujours une véritable mise en œuvre du droit humain à l'eau et à l'assainissement dans l'Union Européenne et les Etats membres. C'est une question fondamentale pour le Mouvement Européen de l'Eau et ses membres, nous vous demandons de vous engager à la soutenir.

Nous exigeons également que toutes les lois européennes sur l'eau mentionnent explicitement la reconnaissance du droit humain à l'eau et à l'assainissement, ainsi que la reconnaissance de l'eau comme bien commun.

Le manque de reconnaissance du droit humain à l'eau et à l'assainissement se reflète dans un large éventail de politiques au niveau de l'Union Européenne où le soutien des eurodéputés est crucial.

-- DIRECTIVE EAU POTABLE

La révision de la directive sur l'eau potable votée par le Parlement européen n'inclut ni ne reconnaît le droit humain à l'eau, alors que la Commission européenne a prétendu que c'était un de ses objectifs. Nous appelons les eurodéputés à abandonner le texte actuel et à reformuler une proposition plus ambitieuse renforçant l'article 13 du texte de la Commission européenne. Nous appelons également à une approche plus efficace des substances chimiques telles que les PfA ou les PfO et les microplastiques.

-- DIRECTIVE CADRE SUR L'EAU

Une eau salubre est essentielle à la vie, ce qui nécessite la protection des masses d'eau. La Directive cadre sur l'eau, instrument législatif clé pour la protection de l'eau, doit être maintenue après 2027. Le prochain fitness check doit inclure une véritable interdiction de la détérioration de l'eau et renforcer les mécanismes de contrôle efficaces. En outre, le considérant 1 doit être renforcé en fonction des demandes des millions de citoyens exprimées par l'Initiative Citoyenne Européenne Right2Water: l'approvisionnement en eau et la gestion des masses d'eau ne doivent pas être soumis aux "règles du marché intérieur".

-- EAU ET ACCORDS DE COMMERCE ET D'INVESTISSEMENT

Les services d'eau et d'assainissement sont définis comme des services essentiels pour tous par le principe 20 du Pilier européen des droits sociaux; ils doivent donc être explicitement exclus des règles et des accords de commerce et d'investissement (tels que le CETA ou le JEFTA). Une telle exclusion fait encore défaut, malgré les demandes du Parlement européen, y compris par le biais de l'appel en faveur d'une clause "golden standard" pour les services publics. Le contrôle parlementaire est crucial pendant la négociation et la mise en œuvre de ces accords commerciaux. Le principe de précaution revêt également une importance essentielle dans ce contexte. Nous vous demandons de veiller à ce que la démocratie soit protégée et que les services essentiels tels que l'eau et l'assainissement soient exclus de tout accord commercial ! 

COMMUNS EN EUROPE

Le débat sur les communs prend de plus en plus d'importance en Europe, qu'il s'agisse des communs culturels et numériques, des communs sociaux, des communs urbains et des communs naturels (tels que les terres communales et, bien sûr, l'eau). Le huitième Parlement européen a vu la création d'un intergroupe sur les communs en Europe. Les communs sont étroitement liés aux droits de l'homme et offrent un moyen pertinent et efficace de sortir de la crise économique et sociale, en restructurant nos économies et nos sociétés. Nous exhortons le Parlement européen à continuer à travailler sur les communs.

DOMAINE PUBLIC

La remunicipalisation et les partenariats public-public avec une participation active des citoyens ont prouvé leur efficacité. Ils représentent la meilleure option pour la politique européenne de l'eau et pour une démocratie et une transparence réelles et efficaces. La remunicipalisation a eu lieu dans de grandes villes comme Paris, Berlin, Budapest, Turin et Naples, dans des villes moyennes comme Terrassa, Valladolid, Montpellier et Rostok, et dans de petites villes comme Medina Sidona et Arenys de Munt. La remunicipalisation est indissociable de la lutte contre la privatisation au Portugal et en Grèce, entre autres. Nous vous demandons de soutenir les propositions législatives pour le développement de partenariats public-public, et d'encourager la remunicipalisation des services d'eau et d'assainissement en Europe.

Traduction en français d'un communiqué de presse du STAL (Sindicato Nacional dos Trabalhadores da Administração Local e Regional, Empresas Públicas, Concessionárias e Afins).

Lisbonne, 1er février 2019

STAL dénonce le commerce de l'eau publique

En 2016, le groupe portugais Mota-Engil, actionnaire majoritaire d'Indáqua, l'autre actionnaire étant le groupe d'assurance allemand Talanx, a vendu sa participation au groupe israélien Miya pour 60 millions d'euros.

Deux ans après, Indáqua, l’un des plus grands concessionnaires privés des services d’approvisionnement en eau et d’assainissement au Portugal, est la cible d’une nouvelle transaction financière, acheté cette fois par le Fonds international d’investissement Bridgepoint; le montant de l'acquisition est inconnu.

Lire la suite...

Par cette lettre, les membres et alliés du Mouvement Européen pour l'Eau expriment leur soutien et leur solidarité aux organisateurs du Forum Mésopotamien de l’Eau, un forum de la société civile sur la gestion alternative de l'Euphrate et du Tigre et de leurs affluents en Irak, Turquie, Syrie et Iran qui se tiendra du 6 au 8 avril 2019 à Sulaymaniyah, région du Kurdistan en Irak.

Partout dans le monde, il existe des exemples de dégâts causée par des barrages et centrales hydroélectriques. Les preuves sont bien documentées et le réseau international de personnes luttant contre ces dégâts ne cesse de croître. La lutte contre les barrages peut donc être considérée comme une lutte mondiale.

Le Mouvement Européen pour l’Eau fait partie de ce réseau international de défense des rivières, des territoires et des communautés qui leur sont liées.

Lire la suite...

Madame l’eurodéputée, Monsieur l’eurodéputé,

Les négociations de l'accord de libre-échange UE-Japon (JEFTA) ont été lancées en mars 2013. Entre le 10 et le 13 décembre 2018, la plénière du Parlement européen doit se prononcer sur cet accord.

JEFTA est le plus grand accord commercial jamais conclu par l'Union européenne, avec un pays dont le PIB est trois fois plus élevé que celui du Canada - la partie dans CETA, l'accord précédent qui a servi de modèle à JEFTA selon la Commission européenne.

Alors que CETA comportait la protection - même si elle était insuffisante - des ressources en eau ainsi que de la gestion publique de l'eau et de l’assainissement, les dispositions de JEFTA ne sont même pas conformes à CETA sur ce point. En outre, une part importante du pouvoir sera transférée du Parlement européen à des commissions très opaques.

Contrairement à CETA (article 1.9), il n'y a pas d'article sur les "droits et obligations relatifs à l'eau" dans JEFTA. Cet article, bien qu'insuffisant, empêche l'eau "à l'état naturel" de devenir un bien marchand et préserve le droit des autorités publiques à décider en toute indépendance de l’allocation des ressources en eau.

En raison des lacunes de CETA en matière d'eau, certains États membres avaient insisté pour inclure des clarifications sur l'eau dans l'instrument interprétatif commun - juridiquement non contraignant - de CETA (n° 11, p. 8). La déclaration de la Slovénie au procès-verbal du Conseil souligne en particulier ces lacunes de CETA et insiste sur le droit de la Slovénie de limiter ou d'annuler les droits d’attribution d'eau (n° 23 p.18). Tout cela fait défaut dans JEFTA.

Nous vous rappelons que l'eau est indispensable à la vie. À une époque où les pénuries d'eau deviennent également un phénomène répandu dans l'UE, nous devons considérer tous ceux qui approuvent JEFTA comme agissant de manière particulièrement irresponsable.

En outre, JEFTA ne parvient pas non plus à exclure le service sectoriel de l’assainissement des obligations d'accès au marché en soumettant uniquement cet important service à une clause horizontale (clause d'utilité publique) qui n'a pas été conçue pour l'utilisation de listes négatives pour les services. Un certain nombre d'experts ont souligné la grande incertitude juridique de cette clause ainsi qu'un grand nombre de termes non définis dans l'accord en général. Aujourd'hui, dans JEFTA, cette incertitude juridique atteint une ampleur alarmante puisque le comité interne de JEFTA, le comité mixte, est autorisé à adopter des interprétations juridiques des dispositions de l'accord (article 22.1, paragraphe 5, p. 548). Cela permet un développement juridique indépendant de JEFTA - même contre la volonté du Parlement européen (article 218 al. 9 TFUE) ! Ce problème ne concerne pas seulement l'eau, mais aussi l’ensemble des sujets couverts par JEFTA.

Il doit être évident et clair pour chaque eurodéputé que tout consentement à JEFTA équivaudrait à transférer une part considérable du pouvoir confié au Parlement européen à un comité JEFTA très opaque ! Votre mandat n'inclut pas l'autorisation d'un tel transfert !

JEFTA comprend également une liste négative pour les services. Or, lors des négociations de CETA, le Parlement européen avait clairement indiqué qu'il n'accepterait qu'une seule fois à titre exceptionnel une liste négative dans un accord commercial, voir n° 5, résolution P7_TA(2011)0257 du 8 juin 2011. JEFTA serait par conséquent le premier accord incluant à nouveau une liste négative. Si le Parlement européen veut être pris au sérieux, il doit s'en tenir à ses propres résolutions et rejeter l'utilisation d'une liste négative dans JEFTA.

Face à tout cela, nous appelons fermement tous les eurodéputés à voter contre JEFTA lors de la prochaine plénière. L'avenir de notre eau et de notre démocratie parlementaire est en jeu.

Sincèrement vôtre,

L’European Water Movement est un réseau ouvert, inclusif et pluraliste dont l'objectif est de renforcer la reconnaissance de l'eau en tant que commun et en tant que droit fondamental universel. Il compte des membres dans 11 pays européens.

hello (at) europeanwater.org